Les aides pour le transport des élèves et étudiant·es en situation de handicap (TEEH)
Léo, collégien, transporté par Titi Floris © Pierre Leray/Département de Loire-Atlantique

Les aides pour le transport des élèves et étudiant·es en situation de handicap (TEEH)

Les aides pour le transport scolaire permettent aux élèves et étudiant·es en situation de handicap (TEEH)  de bénéficier de l'égalité de traitement en matière d'accès au transport scolaire.

Pour qui ?

Ces aides s'adressent aux élèves et étudiant·es en situation de handicap domicilié·es en Loire-Atlantique.

Le Département peut accompagner les familles afin de mettre en place un dispositif adapté pour le trajet des élèves et étudiant·es en situation de handicap. Selon la situation de votre enfant, vous pouvez bénéficier :

  • Du remboursement des frais que vous réalisez pour assurer le trajet entre votre domicile et l'établissement de votre enfant dans la limite de deux allers-retours par jour de scolarités remboursés.
  • Du remboursement d'un abonnement de transport collectif (Aléop, Tan, Stran, SNCF ...).
  • D'une place dans un taxi collectif.

Pour pourvoir bénéficier de ces aides, votre enfant doit :

  • Être domicilié·e en Loire-Atlantique.
  • Être âgé·e de 3 ans et plus.
  • Fréquenter un établissement scolaire d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat avec le ministère de l’Éducation nationale ou le ministère de l’Agriculture ou, s’agissant des étudiants fréquenter un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministère de l’Éducation nationale ou du ministère de l’Agriculture.
  • Avoir une pathologie qui ne permet pas de prendre les transports en commun (scolaires ou non) existants pour se rendre à l'établissement, médicalement établie par la Maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) de Loire-Atlantique .
  • Être scolarisé ou scolarisée dans le respect des périmètres de transport scolaire ou hors périmètre si l'affectation a été imposée par l'Inspection académique en fonction des places disponibles ou de la spécificité de l'enseignement.
  • Avoir adressé un dossier de demande de transport complet au Département.

Les élèves qui fréquentent un Institut médico-éducatif (IME) ou un Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (Itep) sont pris en charge par le Département uniquement s’ils sont scolarisés au minimum deux jours et demi par semaine, avec une présence par journée entière ou demi-journée (le mercredi matin) dans un établissement d’enseignement général. Dans le cas contraire, leur transport est entièrement à la charge des établissements médico-éducatifs (IME ou Itep), y compris vers l'établissement scolaire en cas de temps partagé.

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