Pour maintenir ou favoriser les continuités écologiques entre les routes communales, communautaires et départementales, le Département finance des aménagements destinés à permettre le passage des animaux : passages à faune, écoponts, crapauducs…
For who ?
- Les communes
- Les établissements publics de Loire-Atlantique (Établissements Publics de Coopération Intercommunaux – EPCI)
- Les bassins versants
- Le Parc Naturel Régional
- Tout organisme habilité à réaliser des travaux sur voies communales ou communautaires
Sont éligibles sur les routes communales et intercommunales :
- Les études d’opportunité et de faisabilité,
- Les études de maitrise d’œuvre et travaux pour la réalisation d’aménagements de passages à faune au-dessus ou au-dessous de l’infrastructure,
- Les travaux d'aménagements.
What is it ?
Le développement de passages à faunes, et donc l’amélioration de continuités écologiques, a été plébiscité lors de la démarche citoyenne et partenariale « Inventons la route de demain » menée par le Département en 2018.
Aussi, la collectivité a décidé de consacrer une enveloppe financière en faveur de la restauration des continuités écologiques au droit des routes départementales, mais aussi sur les routes communales et intercommunales.
How do I apply?
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Ils sont instruits au fil de l’eau et font l’objet d’une décision en commission permanente à deux périodes de l’année : en juin et en novembre.
Documents utiles :
- Dossier demande subvention passages à faune ZIP - 115,26 Ko
Adresse d'envoi du dossier :
Service gestion des ouvrages d’art
8 rue Sully
44000 Nantes
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02 28 20 44 93
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02 28 20 44 73