Subvention pour l’étude et les travaux relatifs aux passages à faunes

Pour maintenir ou favoriser les continuités écologiques entre les routes communales, communautaires et départementales, le Département finance des aménagements destinés à permettre le passage des animaux : écoducs, passages fauniques, écoponts, crapauducs…

For who ?

  • Les communes
  • Les établissements publics de Loire-Atlantique (Établissements Publics de Coopération Intercommunaux – EPCI)
  • Les bassins versants
  • Le Parc Naturel Régional
  • Tout organisme habilité à réaliser des travaux sur voies communales ou communautaires

Sont éligibles sur les routes communales et intercommunales :

  • Les études d’opportunité et de faisabilité
  • Les études de maitrise d’œuvre et travaux pour la réalisation d’aménagements de passages
    à faunes au-dessus ou au-dessous de l’infrastructure
  • Les travaux d'aménagements

What is it ?

Le développement de passages à faunes, et donc l’amélioration de continuités écologiques, a été plébiscité lors de la démarche citoyenne et partenariale « Inventons la route de demain » menée par le Département en 2018.
Aussi, la collectivité a décidé de consacrer une enveloppe financière en faveur de la restauration des continuités écologiques au droit des routes départementales, mais aussi sur les routes communales et intercommunales.

How do I apply?

Vos dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année, ils seront instruits au fil de l’eau. Ils feront l’objet d’une décision en commission permanente à deux périodes de l’année : en juin et novembre.

Documents utiles :

Adresse d'envoi du dossier :

Service gestion des ouvrages d’art

8 rue Sully
44000 Nantes

  • 02 28 20 44 93
  • 02 28 20 44 73

Contact by mail

Qui contacter ?

Aurélie Metrard

Service gestion des ouvrages d’art

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44000 Nantes

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  • 02 28 20 44 73

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