Accéder à son dossier personnel

Les personnes confiées à l'Aide sociale à l'enfance peuvent accéder à leur dossier personnel. Comment procéder ? Qui contacter ?
Toute personne ayant connu une mesure de protection de la part des services de protection de l’enfance dispose d'un droit d'accès au dossier administratif qui la concerne.
Celui-ci comporte un ensemble de documents qui retrace le parcours de placement (motifs de placement, décisions, observations de l’enfant, rapports…).
Comment faire ?
Vous bénéficiez toujours d'une mesure de protection
Vous pouvez en parler avec le référent qui vous accompagne dans votre parcours. En concertation avec le service, il vous indiquera l’organisation la mieux adaptée à votre situation.
Vous avez quitté les services de protection de l'enfance depuis plusieurs années
La demande se fait par courrier ou par mail auprès du service adoption et accès aux dossiers du Département.
Si vous formulez la demande par courrier, indiquez, en plus de votre souhait de consulter votre dossier, votre nom, prénom, date et lieu de naissance et une copie de votre pièce d'identité.
Pour formuler la demande, vous devez fournir :
- Votre nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- une copie de votre pièce d'identité ;
- le formulaire d’accès au dossier individuel téléchargeable ci dessous (ce dernier est indispensable pour répondre rapidement et au mieux à vos attentes).
Formulaire d'accès au dossier individuel DOCX - 108,29 Ko
Un accompagnement selon le besoin
Revenir sur son histoire et son parcours de protection de l'enfance est une étape qui peut être complexe et difficile. C'est pour cela que le Département propose un accompagnement et des consultations par des professionnel·les, lors d'un ou plusieurs rendez-vous selon le besoin.
Cet accompagnement permet d'apporter une qualité d'écoute, de décrypter les sigles, les abréviations, les termes techniques, de déchiffrer des notes peu lisibles ou datées, et dans certains cas d'aider à faire le bilan et à mieux appréhender son parcours.
Qui contacter ?
Contactez d'abord le service par téléphone.
Service adoption et accès aux dossiers
26 bd Victor Hugo
CS 94109
44200 Nantes cedex 1
02 51 17 21 75
Bon à savoir
Le service accompagne également les personnes qui ont été adoptées dans l'accès à leur dossier.
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