Maison d'enfants Les Cèdres bleus à Pornic
Maison d'enfants Les Cèdres bleus à Pornic © Paul Pascal / Département de Loire-Atlantique

Appel à projets : création d’une MECS dans la délégation de Châteaubriant

Le Département de Loire-Atlantique lance un appel à projets pour la création d’une maison d’enfants à caractère social (MECS) de 66 places pour des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans dans la délégation de Châteaubriant.

Dans le cadre des engagements du schéma départemental « structurer l’offre départementale en protection de l’enfance », le Département de Loire-Atlantique lance un appel à projets relatif à la création d’une maison d’enfants à caractère social de 66 places pour des mineur∙es et jeunes majeur∙es de moins de 21 ans sur le territoire de la délégation de Châteaubriant.

Un besoin subsiste pour répondre à l’obligation d’accueil des jeunes confiés, conduisant à proposer la poursuite des créations nouvelles.

For who ?

Le Département de Loire-Atlantique lance un appel à projets relatif à la création d’une maison d’enfants à caractère social de 66 places pour des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans dans la délégation de Châteaubriant. Candidatez jusqu'au 26 août 2022.

What is it ?

Il s’agit de la création de 66 places pour des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans dans la délégation de Châteaubriant.

L'objectif de l'appel à projets est d'apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique ainsi que de mettre en œuvre le projet pour le ou la jeune confiée.

  • Date limite de dépôt des projets : 26 août 2022
  • Date indicative de la réunion de la commission d’information et de sélection des appels à projet : courant octobre 2022

Téléchargez le cahier des charges de l'appel à candidatures

How do I apply?

Les dossiers de candidature devront être adressés par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard le 26 août 2022 à minuit, cachet de la poste faisant foi, exclusivement à l’adresse suivante :

Hôtel du Département

Direction générale solidarité

Direction enfance familles

Service Protection de l’enfance

« NE PAS OUVRIR

Création d’une MECS - délégation Châteaubriant »

3, quai Ceineray - CS 94109

44041 NANTES Cedex 1

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Vous pouvez envoyer un mail à cette adresse :

SPE.appelaprojetchateaubriant@loire-atlantique.fr

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    • Depuis le décret d’application du 12 novembre 2021 modifié par le décret du 26 avril 2022, il n’y a plus qu’une seule évaluation réalisée par un organisme accrédité. Au-delà de cette évaluation prévue par l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles sur la base du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS de la Haute Autorité de la Santé, le porteur du projet doit présenter dans sa candidature les modalités d’évaluation spécifiques à l’ouverture des premières places qui seront transmises et abordées en comité de suivi établissement.

      Les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de la démarche continue d’amélioration de la qualité et les indicateurs retenus devront être également explicités dans la candidature. Les modalités d’évaluation des pratiques professionnelles propres à la structure devront être précisées dans le dossier de candidature (plan de formation, supervision…).

    • La maison d’enfants à caractère social de 66 places à Châteaubriant concerne la tranche d’âge 3 - 21 ans.

    • L’établissement, issu de cet appel à projets, sera autorisé par le Département de Loire-Atlantique pour accueillir des jeunes bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance au civil ou d’un contrat jeune majeur.

    • Le futur candidat portera le projet immobilier et en assurera la maîtrise d’ouvrage qui pourra consister en une construction neuve ou en un aménagement de locaux existants. Le gestionnaire sera propriétaire ou locataire des bâtiments.

      En cas de construction, le conseil départemental devra être associé au projet architectural et au suivi du programme à chaque étape.

      La candidature devra préciser :

      • Le coût estimé du projet en investissement ;
      • Le plan de financement ;
      • Les conditions d’amortissement ;
      • Les conditions d’entretien ;
      • Le planning de réalisation.
    • Dès lors que l’option d’une construction neuve serait proposée par le porteur de projet, le financement proposé peut s’articuler sur la base de différentes hypothèses, qui peuvent éventuellement se moduler. Celles-ci peuvent inclure une partie de subventionnement à l’investissement, apport de fonds du porteur de projet ou un recours à l’emprunt. Le projet sera apprécié en fonction de l’équilibre financier proposé. Il est précisé que si une demande de subventionnement direct à l’investissement devait être présentée, l’appréciation du projet en terme de cout de fonctionnement sera faite tenant compte d’un impact nécessairement moindre sur ce dernier, puisque le volet immobilier est intégré dans l’enveloppe de fonctionnement de référence du projet.

Or

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L’exercice de ces droits se fait auprès du Délégué à la protection des données par courriel ou par courrier adressé au 3 Quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1.

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