Le Département de Loire-Atlantique lance un appel à projets pour la création de places destinées à l’accueil de mineur·es non accompagné·es et jeunes majeurs âgé·es de 14 à 21 ans, dans le département de la Loire-Atlantique. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 5 juillet 2023.
What is it ?
Les objectifs
Le Département de la Loire-Atlantique accueillait au 31 décembre 2022, 467 mineur·es non accompagné·es et 515 jeunes majeur·es qui représentent 20 % du public pris en charge au titre de l’Aide sociale à l’enfance.
95 % des jeunes accueillis sont de sexe masculin. L’âge moyen à l’arrivée est de 16 ans révolu. Toutefois, 30 % des mineurs arrivent avant l’âge de 16 ans. Les pays d’origine, identités culturelles et motifs de migration des jeunes sont divers.
L’augmentation constante du nombre de jeunes pris en charge, amène le département de la Loire-Atlantique à développer l’offre d’accueil dont l’objectif est d’apporter une réponse adaptée aux besoins de chaque jeune.
Cet appel à projets vise à renforcer le dispositif d’accueil des mineur·es non accompagné·es et jeunes majeur·es.
Cet appel à projet est composé de 4 lots permettant la création de :
- 130 places d’accueil et de suivi pour mineur·es non accompagné·es et jeunes majeur·es,
- 70 places d’observation et d’orientation pour mineur·es non accompagné·es.
Lots n°1 et 2 : accueil observation et orientation à destination des mineur·es non accompagné·es :
Les lots 1 et 2 relatifs à l’accueil observation orientation, seront autorisés à titre expérimental pour 3 ans.
Les services d’accueil, d’évaluation et d’orientation ont pour mission de garantir d’un accueil immédiat, puis de réaliser une évaluation des besoins et capacités des mineur·es accueilli·es, pour proposer une orientation adaptée.
Lots n°3 et 4 : hébergement diffus à destination des mineur·es et jeunes majeur·es :
Les lots 3 et 4 relatifs à l’accueil en semi-autonomie, seront autorisés pour 15 ans.
Afin d’équilibrer l’offre sur le territoire départemental, ces places seront réparties sur le territoire de la Carenne et de l’agglomération nantaise pour les lots 3 et 4.
L’accueil en semi-autonomie doit garantir un accueil et une prise en charge des mineur·es et ex-mineur·es non accompagné·es adaptées à leurs besoins et leur offrir un accompagnement vers l’autonomie. Cet accueil s’appuie sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet pour l’enfant afin d’assurer la cohérence des actions menées et la continuité de parcours des jeunes accompagnés.
Comment déposer votre projet ?
Les dossiers de candidature devront être adressés exclusivement par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard le 5 juillet 2023 à minuit, cachet de la poste faisant foi.
Adresse d'envoi du dossier :
Hôtel du Département
Direction générale solidarité, Direction enfance familles,
Service Protection de l’enfance
« NE PAS OUVRIR - AAP 200 places MNA »
3 quai Ceineray - CS 94109
44041 Nantes Cedex 1
À télécharger :
Calendrier :
- Date limite de dépôt des projets : 5 juillet 2023.
- Date indicative de la réunion de la commission d'information et de sélection des appels à projet : 21 septembre 2023.
Qui contacter ?
Pour tout renseignement sur cet appel à projets, vous pouvez contacter le service concerné par mail :