Devons- nous établir un budget sur une année civile ?

Il est attendu une projection de fonctionnement en année pleine.

Pour les lots 3 et 4, quelle est la part des jeunes accompagnés par tranche d’âge ?

En mai 2023 : 47.8% des jeunes pris en charge ont plus de 18 ans / 39.8% des jeunes pris en charge ont entre 16 et 18 ans /8.5% des jeunes pris en charge ont 15 ans / 3.9% des jeunes pris en charge ont moins de 15 ans. Les lots 3 et 4 ont vocation à répondre à l’accueil des mineurs dès 15 ans et jeunes majeurs ayant contractualisés un CJM avec le Département. La répartition du nombre d’accueil de mineurs et jeunes majeurs n’est pas proratisée.

S’agit-il des territoires extérieurs à Nantes métropole ou à la ville de Nantes pour les lots 1 et 2 ?

Sont à privilégier les territoires extérieurs à la ville de Nantes, et si possible de Nantes métropole.

Est-il attendu un projet par lot ou peut-on déposer un dossier regroupant plusieurs lots ?

Il est possible d’apporter un projet incluant plusieurs lots.

Est-ce bien le Département qui se porte acquéreur des locaux pour une mise à disposition à l’opérateur qui remporterait le lot ?

Dans l’hypothèse d’une acquisition immobilière, le Conseil Départemental se portera acquéreur.

Est-ce qu’un loyer versé par l’opérateur au Conseil départemental est à prévoir dans le budget prévisionnel ?

Une convention de mise à disposition sans paiement en contrepartie d’un loyer sera effectuée avec l’association. Le coût locatif sera à déduire dans le prix de journée, mais les dépenses de fonctionnement devront être inclues.

Comment est assuré le suivi du jeune dans le cadre du dispositif santé protégé ?

Pour le lot 1 et 2, le suivi de santé est assuré par l’établissement d’accueil en lien avec les partenaires santé et de prévention (CLAT, CFPD, …). Pour les lots 3 et 4 : les jeunes doivent être inscrit dans santé protégé avec la mise en place d’un médecin référent, le suivi des rendez-vous est assuré par les établissements. Un bilan de santé est assuré par le médecin référent du jeune mais il n’y a pas de bilan psychologique spécifique. Une enveloppe de 430 euros peut être activée avec le dispositif santé protégée pour la mise en place de séances auprès d’un psychologue en libéral selon les besoins.

Appel à projets : création de 200 places pour l’accueil de mineur·es non accompagné·es

Le Département de Loire-Atlantique lance un appel à projets pour la création de places destinées à l’accueil de mineur·es non accompagné·es et jeunes majeurs âgé·es de 14 à 21 ans, dans le département de la Loire-Atlantique. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 5 juillet 2023.

C’est quoi ?

Les objectifs

Le Département de la Loire-Atlantique accueillait au 31 décembre 2022, 467 mineur·es non accompagné·es et 515 jeunes majeur·es qui représentent 20 % du public pris en charge au titre de l’Aide sociale à l’enfance.

95 % des jeunes accueillis sont de sexe masculin. L’âge moyen à l’arrivée est de 16 ans révolu. Toutefois, 30 % des mineurs arrivent avant l’âge de 16 ans. Les pays d’origine, identités culturelles et motifs de migration des jeunes sont divers.

L’augmentation constante du nombre de jeunes pris en charge, amène le département de la Loire-Atlantique à développer l’offre d’accueil dont l’objectif est d’apporter une réponse adaptée aux besoins de chaque jeune.

Cet appel à projets vise à renforcer le dispositif d’accueil des mineur·es non accompagné·es et jeunes majeur·es.

Cet appel à projet est composé de 4 lots permettant la création de :

130 places d’accueil et de suivi pour mineur·es non accompagné·es et jeunes majeur·es,
70 places d’observation et d’orientation pour mineur·es non accompagné·es.

Lots n°1 et 2 : accueil observation et orientation à destination des mineur·es non accompagné·es :

Les lots 1 et 2 relatifs à l’accueil observation orientation, seront autorisés à titre expérimental pour 3 ans.

Les services d’accueil, d’évaluation et d’orientation ont pour mission de garantir d’un accueil immédiat, puis de réaliser une évaluation des besoins et capacités des mineur·es accueilli·es, pour proposer une orientation adaptée.

Lots n°3 et 4 : hébergement diffus à destination des mineur·es et jeunes majeur·es :

Les lots 3 et 4 relatifs à l’accueil en semi-autonomie, seront autorisés pour 15 ans.

Afin d’équilibrer l’offre sur le territoire départemental, ces places seront réparties sur le territoire de la Carenne et de l’agglomération nantaise pour les lots 3 et 4.

L’accueil en semi-autonomie doit garantir un accueil et une prise en charge des mineur·es et ex-mineur·es non accompagné·es adaptées à leurs besoins et leur offrir un accompagnement vers l’autonomie. Cet accueil s’appuie sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet pour l’enfant afin d’assurer la cohérence des actions menées et la continuité de parcours des jeunes accompagnés.

Comment déposer votre projet ?

Les dossiers de candidature devront être adressés exclusivement par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard le 5 juillet 2023 à minuit, cachet de la poste faisant foi.

Adresse d'envoi du dossier :

Hôtel du Département
Direction générale solidarité, Direction enfance familles,
Service Protection de l’enfance
« NE PAS OUVRIR - AAP 200 places MNA »
3 quai Ceineray - CS 94109
44041 Nantes Cedex 1

À télécharger :

Cahier des charges - AAP 2023 - 200 places pour mineurs non accompagnes PDF - 404,47 Ko

Calendrier :

Date limite de dépôt des projets : 5 juillet 2023.
Date indicative de la réunion de la commission d'information et de sélection des appels à projet : 21 septembre 2023.

Qui contacter ?

Pour tout renseignement sur cet appel à projets, vous pouvez contacter le service concerné par mail :

AAP.mineursnonaccompagnes@loire-atlantique.fr

Vous avez une question ?

Vous avez une question sur l'appel à projets "Création de 200 places pour l’accueil de mineur·es non accompagné·es" ?

- Il est attendu une projection de fonctionnement en année pleine.
- - En mai 2023 : 47.8% des jeunes pris en charge ont plus de 18 ans / 39.8% des jeunes pris en charge ont entre 16 et 18 ans /8.5% des jeunes pris en charge ont 15 ans / 3.9% des jeunes pris en charge ont moins de 15 ans.
  - Les lots 3 et 4 ont vocation à répondre à l’accueil des mineurs dès 15 ans et jeunes majeurs ayant contractualisés un CJM avec le Département.
  - La répartition du nombre d’accueil de mineurs et jeunes majeurs n’est pas proratisée.
- Sont à privilégier les territoires extérieurs à la ville de Nantes, et si possible de Nantes métropole.
- Il est possible d’apporter un projet incluant plusieurs lots.
- Oui
- Dans l’hypothèse d’une acquisition immobilière, le Conseil Départemental se portera acquéreur.
- Une convention de mise à disposition sans paiement en contrepartie d’un loyer sera effectuée avec l’association. Le coût locatif sera à déduire dans le prix de journée, mais les dépenses de fonctionnement devront être inclues.
- - Pour le lot 1 et 2, le suivi de santé est assuré par l’établissement d’accueil en lien avec les partenaires santé et de prévention (CLAT, CFPD, …). Pour les lots 3 et 4 : les jeunes doivent être inscrit dans santé protégé avec la mise en place d’un médecin référent, le suivi des rendez-vous est assuré par les établissements. Un bilan de santé est assuré par le médecin référent du jeune mais il n’y a pas de bilan psychologique spécifique.
  - Une enveloppe de 430 euros peut être activée avec le dispositif santé protégée pour la mise en place de séances auprès d’un psychologue en libéral selon les besoins.

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