L’aide à l’accueil d’un enfant confié
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L’aide à l’accueil d’un enfant confié

Cette aide permet d’indemniser l’accueil d’un enfant quand il est confié à un tiers (une autre personne que vous ou votre partenaire) ou à un grand-parent à la suite d’une mesure judiciaire ou à une délégation d’autorité parentale.

Pour qui ?

Tout tiers (membre de la famille ou non) qui accueille un jeune de moins de 18 ans confié dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative ou d’une délégation de l’autorité parentale.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez :

  • Résider en Loire-Atlantique
  • Ne pas disposer de ressources suffisantes au moment de la demande

À noter qu’aucune condition de régularité de séjour n’est exigée pour les familles étrangères.

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