Obtenir un agrément en vue d'adoption

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Espace départemental adoption © Paul Pascal/Département de Loire-Atlantique

La délivrance d'un agrément en vue d'adoption est indispensable pour toute personne souhaitant adopter un enfant. Comment obtenir cet agrément ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Qu'est-ce qu'un agrément ?

L’agrément est un acte administratif indispensable pour adopter un enfant, qu’il soit né en France ou à l’étranger. Il est délivré par le Président du Département de résidence. Il permet à une personne d'accueillir en vue d'adoption un pupille de l'État ou un enfant étranger.

L'agrément a une validité de 5 ans.

Sa notice d'accompagnement précise les possibilités d'accueil que le demandeur est susceptible d'offrir, notamment l'âge ou toute autre caractéristique relative à l'enfant.

L'agrément a une valeur nationale et internationale, et demeure valable lorsque les personnes agréées changent de département, sous réserve d'une déclaration adressée au président du Département de leur nouveau département de résidence, dans un délai de deux mois suivant l'emménagement.

Il ne peut être utilisé qu'une seule fois. S'il a été accordé pour l'accueil de plusieurs enfants, celui-ci ne peut s'effectuer que simultanément.

Quelles démarches ?

Vous devez d’abord prendre contact avec le service adoption du Département , qui vous conviera à une réunion d’informations à Nantes, qui vous permettra de préciser votre projet.

Une réunion d'informations

Lors de cette réunion, vous en saurez plus sur :

  • Les procédures administratives et judiciaires, les principes en matière d’adoption internationale
  • Les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l’adoption
  • La situation des enfants adoptables en France et à l’étranger.

Le dossier de demande 

Un dossier vous sera remis pour déposer votre demande d’agrément.

Les entretiens

À réception de ce dossier accompagné des pièces demandées, des entretiens avec un ou une travailleuse sociale et un ou une psychologue auront lieu avec pour objectif d’apprécier la qualité de l’accueil qui sera offert à l’enfant et de préciser et d’approfondir votre projet d’adoption. Ces rencontres donneront lieu à la rédaction de deux évaluations.

La décision

Le dossier complet est alors étudié en commission consultative d’agrément puis soumis au Président du Département pour décision.

Cette décision doit être rendue dans un délai maximum de 9 mois après la réception du dossier.

En cas de refus et si vous l’estimez injustifié, vous pouvez déposer un recours gracieux devant le Président du Département (en lui demandant de reconsidérer sa décision) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Qui contacter ?

S’informer et être accompagné à l’espace départemental adoption

L'espace départemental adoption (EDA)

26 bd Victor Hugo
44200 Nantes

02 51 17 21 75

Pour aller plus loin

Le site officiel d’information sur l’adoption :

https://www.adoption.gouv.fr 

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