Votre projet d’adoption : conditions, démarches et contacts
Vous réfléchissez à adopter ? Ce projet s’accompagne de nombreuses démarches et est soumis à certaines conditions. Pour clarifier votre projet, nous vous proposons de faire le point sur les conditions à remplir pour y parvenir et sur les deux types d’adoption qui existent.
Avant de vous lancer dans une démarche d’adoption, il est important de savoir quel type d’adoption correspond le plus à votre situation, et de connaître les conditions à respecter. Les démarches sont complexes et souvent longues, d’où l’intérêt d’être bien informés en amont.
Les conditions varient selon votre situation :
Vous êtes en couple
Vous êtes dans l'un de ces situations :
- Couple marié non séparé de corps
- Partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs)
- Concubins
Vous avez tous les deux plus de 26 ans et avez au minimum 15 ans de plus que l’adopté (sauf dérogation par un juge).
Dans cette situation, vous devez obtenir un agrément délivré par le Département
Vous êtes une personne seule
Vous devrez avoir plus de 26 ans et au minimum 15 ans de plus que l’enfant que vous souhaitez adopter (sauf dérogation par un juge).
Dans cette situation, vous devez obtenir un agrément délivré par le Département
Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint ou conjointe
Vous devez être marié·e, lié·e par un Pacs ou en concubinage avec le parent de l'enfant que vous souhaitez adopter. La différence d’âge entre l'adoptant et l'adopté est de 10 ans minimum.
La demande ne relève pas du service enfance, liens et filiations du Département mais du tribunal judiciaire dont relève votre domicile. Vous n'avez donc pas besoin d'agrément dans cette situation.
En savoir plus sur l'adoption d'un conjoint ou d'une conjointe
Les deux formes juridiques d'adoption
L’adoption plénière
L'adoption plénière remplace le lien de filiation de naissance par la filiation adoptive. Ainsi, un nouvel acte de naissance est établi et votre nom remplace celui de l’adopté. Vous devenez parent(s) et à ce titre vous avez des obligations vis-à-vis de l’adopté.
En savoir plus sur l’adoption plénière pour un couple
En savoir plus sur l’adoption plénière pour une personne seule
L’adoption simple
L'adoption simple ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine. Ce cas concerne principalement l’adoption d’une personne de la même famille, par exemple l’enfant de son époux ou épouse. Le nouveau nom ne remplace pas l’ancien mais s’y ajoute.
En savoir plus sur l’adoption simple pour un couple
En savoir plus sur l’adoption simple pour une personne seule
Bon à savoir
Une évaluation sociale et psychologique sera effectuée pour garantir que les conditions d’accueil sont adaptées aux besoins de l’enfant adopté.
Qui contacter ?
Pour toute question et pour échanger sur votre projet d’adoption, contactez le service enfance, liens et filiations du Département
Service enfance, liens et filiations
26 bd Victor Hugo
CS 94109
44200 Nantes cedex 1
02 51 17 21 75
En chiffres
-
176personnes ont participé aux réunions d’informations sur l’adoption
- 74
demandes d’agréments en vue d’adoption étudiées en commission
- 54
agréments délivrés
- 15
refus
- 5
retraits
- 12
enfants placés en vue d’adoption :
- 3 enfants pupilles de l’État
- 9 enfants nés à l’étranger
Pour vous accompagner
Des sites web ressources pour vous accompagner dans vos démarches, participer à des événements et échanger avec d'autres familles.