Votre projet d’adoption : conditions, démarches et contacts
Vous réfléchissez à adopter ? Ce projet s’accompagne de nombreuses démarches et est soumis à certaines conditions. Pour clarifier votre projet, nous vous proposons de faire le point sur les conditions à remplir pour y parvenir et sur les deux types d’adoption qui existent.
Avant de vous lancer dans une démarche d’adoption, il est important de savoir quel type d’adoption correspond le plus à votre situation, et de connaître les conditions à respecter. Les démarches sont complexes et souvent longues, d’où l’intérêt d’être bien informés en amont.
Les conditions varient selon votre situation :
Vous êtes mariés
Vous devez être mariés depuis plus de deux ans ou avoir plus de 28 ans tous les deux.
Vous devez avoir minimum 15 ans de plus que l’adopté (sauf dérogation par un juge).
Dans cette situation, vous devez obtenir un agrément délivré par le Département
Vous êtes pacsés, vivez en union libre ou êtes célibataire
Dans ce cas, vous êtes considéré comme « célibataire ». L’enfant ne peut être adopté que par un seul d’entre vous. Vous devrez avoir plus de 28 ans et au minimum 15 ans de plus que l’enfant que vous souhaitez adopter (sauf dérogation par un juge).
Dans cette situation, vous devez obtenir un agrément délivré par le Département.
Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint ou conjointe
Vous pouvez avoir moins de 28 ans.
La différence d’âge est de 10 ans minimum.
Dans cette situation, vous n’avez pas besoin d’agrément.
Les deux formes juridiques d'adoption
L’adoption plénière
L'adoption plénière remplace le lien de filiation de naissance par la filiation adoptive. Ainsi, un nouvel acte de naissance est établi et votre nom remplace celui de l’adopté. Vous devenez parent(s) et à ce titre vous avez des obligations vis-à-vis de l’adopté.
En savoir plus sur l’adoption plénière pour un couple marié
En savoir plus sur l’adoption plénière à titre individuel
L’adoption simple
L'adoption simple ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine. Ce cas concerne principalement l’adoption d’une personne de la même famille, par exemple l’enfant de son époux ou épouse. Le nouveau nom ne remplace pas l’ancien mais s’y ajoute.
Bon à savoir
Une évaluation sociale et psychologique sera effectuée pour garantir que les conditions d’accueil sont adaptées aux besoins de l’enfant adopté.
Qui contacter ?
Pour toute question et pour échanger sur votre projet d’adoption, rendez-vous à l’espace départemental adoption.
L'espace départemental adoption (EDA)
26 bd Victor Hugo
44200 Nantes
Chiffres clés
En 2019, en Loire-Atlantique :
- 23 réunions d’informations organisées, auxquelles ont participé 155 personnes
- 83 demandes d’agréments en vue d’adoption étudiées
- 62 agréments délivrés
- 16 refus
- 5 retraits
- 16 enfants placés en vue d’adoption :
- 9 enfants pupilles de l’État
- 7 enfants nés à l’étranger