Procédures clôturées
Consultez les avis d'enquêtes et de consultations publiques clôturés :
Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer
La reconquête des terres agricoles constitue l’une des priorités du programme d’actions du Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PEAN) de la presqu’île guérandaise. Il s’agit de répondre aux besoins des agriculteur·trices installé·es et de créer des conditions d’accueils favorables pour de nouveaux porteurs de projets agricoles.
Une étude d’aménagement a été réalisée par le Département et la proposition d’un ECIR (Echanges et de Cessions d’Immeubles Ruraux) avec périmètre a été soumis à enquête publique fin 2019. À la suite de celle-ci, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) qui encadre la procédure a validé le lancement de l’ECIR à l’intérieur d’un périmètre d’intervention de 1098 hectares sur les trois communes.
La consultation a eu lieu du 22 août au 23 septembre 2022
Rapport et conclusion commissaire enqueteur PDF - 455,64 Ko
Pour donner suite à la consultation publique, les principaux éléments recueillis doivent être mis à la disposition des personnes souhaitant échanger, vendre ou acquérir des propriétés foncières dans ce périmètre.
Projet de modernisation du barrage de Vioreau
L’opération de modernisation du barrage va non seulement consister à le mettre en conformités règlementaires, mais va aussi permettre de le rehausser d’environ 1 m afin de retrouver le niveau d’étiage originel du réservoir (avant l’abaissement de 2017), permettant de :
- sécuriser l’alimentation du canal sur le long terme, en toute circonstance (sécheresse),
- maintenir un niveau d’eau suffisant en fin de saison pour préserver les équilibres écologiques,
- garantir l’exercice des usages connexes sur le plan d’eau (base nautique et des activités récréatives).
Le registre numérique
La consultation était ouverte du 22 juin au 22 juillet 2022.
Accédez au registre numérique de l’opération de modernisation du barrage de Vioreau
Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Guérande et La Turballe
Avis de consultation sur l’avant-projet du nouveau parcellaire et le préprogramme de travaux connexes.
La consultation a eu lieu aux dates suivantes : du lundi 28 juin 2021 à 9h au vendredi 16 juillet 2021 à 17h.
Projet d’extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens
Le Département de Loire-Atlantique a créé en 2013 trois Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) dont celui dit des Trois vallées, qui protège 17 323 ha entre l’agglomération nantaise, l’Erdre et le site anciennement prévu pour le projet d'aéroport.
Issus d’une concertation étroite avec les communes, intercommunalités et instances agricoles, ces PEAN protègent désormais durablement les espaces agricoles et naturels en contenant l’étalement urbain et en apportant pérennité, viabilité et lisibilité aux activités agricoles.
Depuis l’abandon du projet d'aéroport, le Département, en partenariat étroit avec la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, les communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux-de-Bretagne et de Grandchamp-des-Fontaines, ainsi qu’avec la Chambre d’agriculture, a décidé d’étendre le PEAN des Trois Vallées (Erdre, Gesvres et Cens). Cette extension de 3 850 ha porterait son périmètre à près de 21 200 ha.
Une enquête publique s’est tenue sur le sujet du 10 septembre au 11 octobre 2019 dans les trois mairies concernées.
Téléchargez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Le rapport du commissaire enquêteur est aussi consultable, avec le dossier d’enquête, sur le site internet du Département : loire-atlantique.fr/enquete-pean-3-vallees