Procédures en cours

Avis d'enquêtes et de consultations publiques : procédures en cours

Aménagement foncier « échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux » et projet de périmètre sur le secteur « côteau guérandais – Batz-sur-Mer », sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer

L'enquête publique du mode d'aménagement foncier « échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux » et du périmètre sur le secteur « côteau guérandais – Batz-sur-Mer » s'est déroulée du 18 novembre au 18 décembre 2019.

Conclusions du commissaire enquêteur

  

Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Guérande et La Turballe

L'enquête publique portant sur le projet parcellaire d'aménagement foncier, agricole et forestier, le programme de travaux connexes et l'étude d'impact s'est déroulée du 23 mars au 7 mai 2015.

Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur

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