Aide à la renaturation des sols imperméabilisés
Rocs de Gascaigne à Guémené-Penfao © Jérome Blin - Département de Loire-Atlantique

Aide à la renaturation des sols imperméabilisés

Cette subvention soutient vos projets d'actions de désimperméabilisation et de renaturation de sols imperméabilisés. Elle contribue directement à l’atteinte de l’objectif départemental zéro artificialisation nette.

Pour qui ?

L'aide s'adresse aux organismes publics (communes et leurs groupements, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements publics, autres groupements de collectivités territoriales) et aux organismes privés (société d’économie mixte, société publique locale et société d’économie mixte à opération unique).

Ce dispositif finance des actions relatives à la désartificialisation et à la renaturation des sols

Des opérations en milieu aquatique sont possibles. Il s’agit de favoriser la reconquête des fonctionnalités hydrobiologiques des sols, la biodiversité des habitats, des espèces animales et végétales, les reconnexions écologiques, et l’amélioration des services écosystémiques rendus par les sols et par la végétation (captage du CO2, création d’îlots de fraîcheur, lutte contre les pollutions, prévention contre les inondations).

Les aides peuvent porter sur l’acquisition de foncier (bâti ou non), des travaux de renaturation y compris la maîtrise d’œuvre ou les frais d’études liés à la réalisation des travaux.

  • Renaturation : l’ensemble des actions permettant de ramener un sol artificialisé à un état non artificialisé, non imperméabilisé qui pourra être un espace vert,un espace naturel ou un espace agricole.
  • Sols artificialisés : sols imperméabilisés, urbanisés. Ne sont pas considérés comme artificialisés, les sols de jardins, les espaces verts, les sols pourvus d’un couvert végétal en pleine terre, les champs agricoles et les sols laissés en libre évolution.

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