Cette aide départementale permet aux communes et intercommunalités de financer l'acquisition et l'aménagement de petits espaces de nature en vue d'accueillir du public. L'objectif étant de de favoriser l’insertion de la nature dans notre cadre de vie et de contribue à l’attractivité des territoires.
Pour qui ?
L'aide s'adresse aux communes et aux intercommunalités. Elle peut porter sur :
- l’acquisition de petits espaces de nature
- l’aménagement léger d’équipement d’accueil ou d’accès au public sur ces espaces
- des travaux pour l’amélioration de la qualité écologique.
Ce dispositif vous permet le financement d’actions relatives à l’amélioration et à l'insertion de nature dans le cadre de vie et son ouverture au public afin de contribuer à l’attractivité du territoire. Il s’agit aussi de concourir à la diffusion d’une prise de conscience collective des enjeux de (re-)découverte de la nature ordinaire, et, par-là, de répondre concrètement et de façon opérationnelle à des enjeux de reconnexion de l’homme à la nature.
Le dispositif finance exclusivement des actions d’investissement.
Ces actions concernent des petits sites de nature et concerne :
- L’acquisition de petits espaces de nature (coût de l’acquisition hors frais et basé sur une évaluation de France domaine si nécessaire ; le bénéficiaire s’engageant à réaliser l’acquisition au prix du marché constaté à bien et à zonage équivalent et habituellement pratiqué par la commune).
- L’aménagement léger d’équipements d’accueil et d'accès du public sur ces espaces : mobilier de type chicane, plots pour canalisation du public, banc, table, signalétique, barrière de sécurité, etc.
- Des travaux visant l’amélioration de la qualité écologique de ces espaces de nature
- La maîtrise d’oeuvre et les frais d’études directement liées à la réalisation des travaux et imputables en investissement.
Ne sont pas finançables :
- Tout édicule et construction avec ou sans fondation de type sanitaires, kiosque, etc.
- Tout infrastructure ou équipement qui viserait à s’affranchir de la nature des espaces (platelage en cas d’inondabilité de la parcelle, en cas de sol sableux, etc.).
C’est quoi ?
Avec ce dispositif, vous bénéficiez d'un taux d’aide départemental de 50% du coût hors taxe applicable pour l’ensemble des projets concernés.
L’aide départementale est plafonnée à 40 000€ annuel par bénéficiaire, hors acquisition foncière, avec un dépôt possible de plusieurs dossiers.
Pour plus de détails, vous pouvez télécharger la notice du dispositif :
Notice dispositif Renaturer PDF - 4,02 Mo
Quels documents fournir ?
Votre dossier doit comporter a minima les pièces suivantes :
- Descriptif global du projet (objectifs, localisation, plans, etc.), détail des opérations prévues, coût prévisionnel
- Plan de financement
- Échéancier de réalisation des opérations prévues
- Délibération ou décision du maître d’ouvrage adoptant le projet et sollicitant une subvention auprès du Département
- Une délibération du conseil municipal ou communautaire par laquelle le maître d’ouvrage s’engage à faire perdurer l’ouverture au public des sites et à ne pas artificialiser les sols.
Comment faire une demande ?
Le maître d'ouvrage adresse une demande de subvention par courrier à la délégation territoriale concernée.
Les dossiers peuvent être adressés par courrier postal tout au long de l’année par les porteurs de projets. Ils seront instruits et feront l’objet d’une décision en commission permanente à deux périodes de l’année : en juin et novembre.