Le Département est maître d’ouvrage sur la mise en place du PEAN.

Actions/ressources éligibles

• poste d'animateur·trice pendant une durée à déterminer en fonction des plans d’actions
• actions de communication,
• financement prioritaire ou exclusif sur les actions de préservation et de reconquête de l’activité économique agricole
• actions spécifiques liées au projet à déterminer au cas par cas.

Le Département conduit, en partenariat avec les collectivités locales (communes et établissements de coopération intercommunale), les associations œuvrant sur les territoires identifiés par les communes et la profession agricole, des études visant à la définition d’un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels.

Il assure la constitution du dossier et crée le périmètre après consultations et enquêtes publiques.

En partenariat avec les collectivités et la profession agricole, il définit, met en œuvre et anime un programme d’actions adapté aux enjeux du territoire pour l’agriculture et son environnement.

Le périmètre préserve de toute nouvelle urbanisation

Les parcelles intégrées dans le périmètre du PEAN ne pourront plus être intégrées dans un zonage U (urbanisable) ou AU (à urbaniser) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cela ne signifie pas que ces parcelles sont totalement inconstructibles : en particulier, les installations nécessaires à l’agriculture restent réglementées comme auparavant par le document d’urbanisme en vigueur.

Le programme d’actions pour accompagner l’activité agricole locale

Le Département élabore en concertation avec les communes ou les EPCI concernés par le projet de Péan, un programme d’action qui précise : les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre.

Les actions peuvent porter sur :

• Le foncier agricole
• La protection de l'environnement
• L'aide aux exploitants agricoles

Le programme d'actions est évalué tous les 3 ans et révisé au besoin.