Bénéficier d'une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC)

Vous exercez une activité agricole extensive sur l'estuaire de la Loire et vous souhaitez contribuer à la conservation de la faune et de la flore du site Natura 2000. Vous pouvez souscrire une ou plusieurs mesures agro-environnementales et climatiques sur vos parcelles : en respectant un cahier des charges adapté au territoire, vous pourrez bénéficier d'une aide financière.

Pour qui ?

Toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole peut souscrire une MAEC à condition que les parcelles engagées soient incluses dans le périmètre.

Les centres équestres n’exerçant aucune activité d’élevage ne sont pas éligibles.

Le périmètre MAEC

Le périmètre MAEC est celui du site Natura 2000 avec quelques extensions sur des zones connexes. Seules les parcelles situées sur ce territoire peuvent bénéficier d’une MAEC.
Le territoire compte 36 communes, listées ci-dessous. Aucune n’est intégralement comprise dans le périmètre.

Voir la carte du périmètre MAEC

Arthon-en-Retz
Bouée
Bouguenais
Brains
Cheix-en-Retz
Cordemais
Corsept
Couëron
Donges
Frossay
Indre
La Chapelle-Launay
La Montagne
Lavau-sur-Loire
Le Pellerin
Malville
Montoir-de-Bretagne
Nantes
Paimbœuf
Prinquiau
Rouans
Saint-Sébastien-sur-Loire
Saint-Léger-les-Vignes
Saint-Étienne-de-Montluc
Saint-Mars-de-Coutais
Saint-Viaud
Savenay
Saint-Herblain
Port-Saint-Père
Rezé
Saint-Jean-de-Boiseau
Saint-Nazaire
Saint-Brevin-les-Pins
Saint-Père-en-Retz
Vertou
Vue

Un engagement de 5 ans

Déposer une déclaration de surface dès la première année et pendant les 4 années suivantes.
Respecter la conditionnalité des aides PAC.
Respecter les cahiers des charges pour toute la durée du contrat, à savoir de 5 ans.
À noter qu’il n’est pas possible de changer de contrat en cours d’engagement.
Pour les mesures ZH, engager au moins 60% des surfaces éligibles de son exploitation, présentes dans le périmètre MAEC.

C’est quoi ?

Les mesures proposées pour le territoire de l’estuaire de la Loire

gestion extensive sur l’ensemble des prairies humides (mesure PL_ESTU_ZH1A)
gestion des prairies humides renforcée hors zone « Râle des genêts » (mesure PL_ESTU_ZH2A)
gestion des prairies humides renforcée en zone « Râle des genêts » (mesure PL_ESTU_ZH2B)
mesure de retard de fauche des prairies humides (mesure PL_ESTU_MO1A)
exploitation de la roselière (mesure PL_ESTU_RO3A)
bande refuge (mesure PL_ESTU_BR3A)
gestion des arbres têtards (mesure PL_ESTU_AR3A)

En 2020, le montant maximum de l’aide est de :

7 500 €/an* pour les mesures de base
20 000 €/an* pour les mesures de niveau 1 + 2
30 000 €/an* pour les mesures de niveau 1 + 2 + 3 (mesures linéaires + ponctuelles)

* Transparence GAEC : 1 part par associé

Pour plus d’information, se référer à la notice de territoire.

Comment faire une demande ?

Chaque année, au cours du premier trimestre, des réunions d’information sont co-animées par le Département afin de présenter les différentes mesures et engagements (information des dates dans la presse agricole).

A l’issue de ces réunions, les agriculteurs intéressés sont invités à prendre rendez-vous pour remplir une fiche d’expertise. Cette dernière sera transmise au moment de la télédéclaration PAC et formalisera leur engagement.