Carte des zones de préemption des espaces naturels sensibles et de la protection d’espaces agricoles et naturels périurbains
Cette carte vous permet de localiser les zones de préemption délimitées au titre des Espaces naturels sensibles (ENS) et de la protection d’espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN). Elle vous permet de vérifier si une propriété est concernée par ces dispositifs.
Effectuez une recherche par commune ou par adresse exacte à l'aide du champ de recherche situé en haut à droite de la carte.
Les parcelles cadastrales apparaissent en zoomant localement.
NB : Les données figurant sur la présente cartographie sont accessibles à titre indicatif. Seuls les documents papier officiels sont opposables au tiers.
Les Périmètres de protection d'espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN)
Le périmètre de protection d’espaces agricoles et naturels périurbains est un outil destiné à limiter la consommation d'espaces et l'étalement urbain. Le Département de Loire-Atlantique en a initié trois :
- Péan des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens
- Péan du coteau guérandais et du plateau turballais
- Péan de l'Immaculée à Saint-Nazaire Nord.
Les Espaces naturels sensibles (ENS)
La politique des Espaces naturels sensibles vise à préserver, reconquérir et valoriser des espaces qui présentent des fonctions écologiques et/ou paysagères remarquables et/ou menacées.
Plus d'infos sur les Espaces naturels sensibles de Loire-Atlantique
La déclaration d'intention d'aliéner au titre des espaces naturels sensibles
Si votre parcelle est bien située en zone de préemption, vous devez faire parvenir au Département une déclaration d'intention d'aliéner (DIA).