L'ENS de l'île Dumet à Piriac-sur-Mer
L'ENS de l'île Dumet à Piriac-sur-Mer © Valéry Joncheray/Département de Loire-Atlantique

Contrats Loire-Atlantique Nature Actions : pour des actions thématiques sur les milieux naturels

Cette aide du Département soutient des initiatives d’acteurs publics ou privés pour des actions thématiques sur les milieux naturels.

For who ?

Cette aide s’adresse aussi bien aux acteurs publics (communes, intercommunalités etc.) que privés (associations, fédérations, syndicats etc.).

Les actions financées par cette aide doivent partager l’intérêt général du Département pour l’environnement et peuvent prendre différentes formes :

  • Projets d’amélioration des connaissances du patrimoine naturel (cartographies, études et inventaires du patrimoine naturel, etc.).
  • Projets de restauration de connectivités écologiques (Remise en état de haies bocagères, de sentiers ou de chemins, etc.).
  • Projets de mise en place d’actions de sensibilisation à la protection de la nature et des milieux naturels (sorties nature, etc.).
  • Projets d’actions collectives visant la préservation des milieux naturels et des continuités (sensibilisation à l’entretien des berges, des haies bocagères, etc.)
  • Des actions de communication sur des espaces naturels et sur la protection de la nature à l’échelle du département auprès du grand public (hors interventions financées de la cadre des dispositifs d’éducation à l’environnement et au développement durable).

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, votre dossier doit respecter certains critères :

  • Les actions doivent avoir lieu en Loire-Atlantique.
  • Les actions mises en place doivent être significatives au niveau départemental (ou expérimentale avec objectif de reproduction).
  • Le projet doit être élaboré dans un cadre collectif (prise en compte des projets des autres acteurs et dynamiques).

What is it ?

L’élaboration du Contrat Loire-Atlantique Nature action résulte d’échanges entre le ou la porteur·se et le Département de Loire-Atlantique, à l’initiative du ou de la porteur·se de projet. Une fois signé, le Contrat Loire-Atlantique Nature actions donne lieu à la définition de programmes d’action annuels à partir des propositions du partenaire. Ces programmes, qui résultent d'échanges entre le partenaire et le Département de Loire-Atlantique, se déclinent sur les 3 années du contrat.

Le financement se fait par la signature d’un contrat d’une durée de 3 ans. La subvention est allouée annuellement sous réserve du respect du contrat et des crédits disponibles.

Le montant total de subvention est plafonné à 100 000 € pour les 3 ans toutes actions confondues soit un seul contrat par bénéficiaire.

Pour plus de détails, vous pouvez télécharger la notice du dispositif.

What documents can you provide ?

Pour que votre dossier soit complet, il doit comporter :

Pour les collectivités ou établissements publics :

  • Un descriptif global du projet et le détail des actions prévue savec le coût prévisionnel du projet et un calendrier de réalisation des actions (amélioration des connaissances, restauration des connectivités écologiques, actions collectives de préservation des milieux, actions de sensibilisation etc.)
  • Un plan de financement estimatif
  • Une délibération ou décision du maître d'ouvrage adoptant le projet et sollicitant une subvention auprès du Département et autorisant la signature d’un « contrat L.A Nature – actions ».

Pour les structures privées (associations, fédérations, syndicats etc.) :

  • Une notice comprenant un descriptif global du projet et le détail des actions prévues, avec le coût prévisionnel du projet et un calendrier de réalisation des actions (amélioration des connaissances, restauration des connectivités écologiques, actions collectives de préservation des milieux, actions de sensibilisation, etc.)
  • Un plan de financement estimatif
  • Un formulaire de demande de subvention , accompagné des pièces annexes.

How do I apply?

Le maître d'ouvrage adresse un courrier exposant son intérêt pour la réalisation d’un projet local. Ce courrier est adressé à la délégation territoriale concernée par le projet si celui-ci est localisable à l’échelle d’une délégation.

Dans le cas d’un projet portant sur l’ensemble du territoire départemental, le maître d’ouvrage adresse un courrier et un dossier de candidature à :

Direction valorisation des espaces - Service environnement

Hôtel du département
2 quai de Versailles
44000 Nantes

02 40 99 15 31

Pour les associations, l’ensemble du dossier de demande de subvention peut être adressé par mail à l’adresse suivante : contact@loire-atlantique.fr

Adresse d'envoi du dossier :

Qui contacter ?

Pour un projet local, contactez le service aménagement de votre délégation de rattachement.

Si votre projet concerne la globalité du territoire départemental, contactez le Service environnement

Do you have a question ?

Consult the most frequently asked questions.

    • Oui, dans ce cas-là, la commune est maître d’œuvre, elle commande les travaux à l’association, mais c’est l’association qui reçoit la subvention.

Or

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Données personnelles

Les informations personnelles vous concernant sont collectées et traitées par le Département de Loire-Atlantique aux fins d’instruction et de réponse aux demandes reçues (courriel, formulaire de contact, courrier postal).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification. Vous disposez également, pour des raisons légitimes, d’un droit d’opposition, d’effacement des données et de limitation du traitement.

L’exercice de ces droits se fait auprès du Délégué à la protection des données par courriel ou par courrier adressé au 3 Quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1.

Envoyer un mail au délégué à la protection des données

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