Contrats Loire-Atlantique Nature Actions : pour des actions thématiques sur les milieux naturels

Cette aide s’adresse aussi bien aux acteurs publics (communes, intercommunalités etc.) que privés (associations, fédérations, syndicats etc.).

Les actions financées par cette aide doivent partager l’intérêt général du Département pour l’environnement et peuvent prendre différentes formes :

• Projets d’amélioration des connaissances du patrimoine naturel (cartographies, études et inventaires du patrimoine naturel, etc.).
• Projets de restauration de connectivités écologiques (Remise en état de haies bocagères, de sentiers ou de chemins, etc.).
• Projets de mise en place d’actions de sensibilisation à la protection de la nature et des milieux naturels (sorties nature, etc.).
• Projets d’actions collectives visant la préservation des milieux naturels et des continuités (sensibilisation à l’entretien des berges, des haies bocagères, etc.)
• Des actions de communication sur des espaces naturels et sur la protection de la nature à l’échelle du département auprès du grand public (hors interventions financées de la cadre des dispositifs d’éducation à l’environnement et au développement durable).

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, votre dossier doit respecter certains critères :

• Les projets et actions ne doivent pas être rattachés à un site naturel.
• Les projets d’actions thématiques doivent correspondre aux objectifs de la stratégie d'intervention sur les espaces naturels agricoles .

• Les actions doivent avoir lieu en Loire-Atlantique.
• Les actions mises en place doivent être significatives au niveau départemental (ou expérimentale avec objectif de reproduction).
• Le projet doit être élaboré dans un cadre collectif (prise en compte des projets des autres acteurs et dynamiques).

L’élaboration du Contrat Loire-Atlantique Nature action résulte d’échanges entre le ou la porteur·se et le Département de Loire-Atlantique, à l’initiative du ou de la porteur·se de projet. Une fois signé, le Contrat Loire-Atlantique Nature actions donne lieu à la définition de programmes d’action annuels à partir des propositions du partenaire. Ces programmes, qui résultent d'échanges entre le partenaire et le Département de Loire-Atlantique, se déclinent sur les 3 années du contrat.

Le financement se fait par la signature d’un contrat d’une durée de 3 ans. La subvention est allouée annuellement sous réserve du respect du contrat et des crédits disponibles.

Le montant total de subvention est plafonné à 100 000 € pour les 3 ans toutes actions confondues soit un seul contrat par bénéficiaire.

Pour plus de détails, vous pouvez télécharger la notice du dispositif.

Pour que votre dossier soit complet, il doit comporter :

Pour les collectivités ou établissements publics :

• Un descriptif global du projet et le détail des actions prévue savec le coût prévisionnel du projet et un calendrier de réalisation des actions (amélioration des connaissances, restauration des connectivités écologiques, actions collectives de préservation des milieux, actions de sensibilisation etc.)
• Un plan de financement estimatif
• Une délibération ou décision du maître d'ouvrage adoptant le projet et sollicitant une subvention auprès du Département et autorisant la signature d’un « contrat L.A Nature – actions ».

Pour les structures privées (associations, fédérations, syndicats etc.) :

• Une notice comprenant un descriptif global du projet et le détail des actions prévues, avec le coût prévisionnel du projet et un calendrier de réalisation des actions (amélioration des connaissances, restauration des connectivités écologiques, actions collectives de préservation des milieux, actions de sensibilisation, etc.)
• Un plan de financement estimatif
• Un formulaire de demande de subvention , accompagné des pièces annexes.

Le maître d'ouvrage adresse un courrier exposant son intérêt pour la réalisation d’un projet local. Ce courrier est adressé à la délégation territoriale concernée par le projet si celui-ci est localisable à l’échelle d’une délégation.

Dans le cas d’un projet portant sur l’ensemble du territoire départemental, le maître d’ouvrage adresse un courrier et un dossier de candidature à :

Pour les associations, l’ensemble du dossier de demande de subvention peut être adressé par mail à l’adresse suivante : contact@loire-atlantique.fr

Pour un projet local, contactez le service aménagement de votre délégation de rattachement.

Si votre projet concerne la globalité du territoire départemental, contactez le Service environnement