L'aide aux projets d'énergies renouvelables citoyennes (CITEr)

L'aide s'adresse aux groupements de citoyen·nes désireux de développer une ou plusieurs installations d’énergie renouvelable : solaire, éolien, biomasse, géothermie...

De l’idée initiale à la réalisation du projet, il y a de nombreuses étapes à franchir, techniques, administratives, mais aussi en termes de mobilisation et de travail collectif. Cela nécessite un accompagnement adapté. Le Département peut vous soutenir, par une aide directe et un accompagnement via le réseau Énergie citoyenne en Pays de la Loire (Récit).

C’est le dispositif départemental Cit’ER 44 (Citoyen·nes pour les énergies renouvelables en Loire-Atlantique).

Le projet doit avoir fait l’objet d’une étude de préfaisabilité technique minimale. S’il s’agit d’un projet photovoltaïque, il doit être d’une taille minimale (au moins 36 kWc cumulés).

Un groupe de citoyens doit être constitué, avec l’existence ou la perspective d’une structure porteuse (association, coopérative...). Il devra adhérer au réseau Énergie citoyenne en Pays de la Loire et donc à sa charte. Le réseau Récit devra avoir donné un avis favorable au projet.

Le projet devra être soutenu, ou moins sur le principe, par la collectivité locale (commune et / ou intercommunalité)

Ces conditions d’éligibilité sont décrites plus précisément dans la convention cadre que le Département a passé avec le réseau Récit.

Une subvention de 2000 euros par an pendant 3 ans à la structure porteuse du projet, à laquelle s'ajoute une subvention identique au réseau Récit pour l’accompagnement du projet.

• Une lettre de demande de subvention
• Un descriptif du projet, permettant d’apprécier les conditions d’éligibilité (cf supra)
• Un échange avec la Mission Climat Energie permettra alors de préparer une convention d’application Cit’ER spécifique au projet.