Le Département propose une assistance technique aux communes rurales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le domaine de l'assainissement collectif. Cette action contribue à l’amélioration de la qualité de l’eau et à la préservation des milieux aquatiques.
Pour qui ?
Les communes rurales avec critère sur le potentiel fiscal et établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) de moins de 40 000 habitants, dont plus de la moitié appartiennent à des communes rurales.
C’est quoi ?
L'assistance technique à l’assainissement collectif pour les collectivités se traduit par une convention annuelle technique et financière. Dans ce cadre, le Département assure les missions suivantes :
- Assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues,
- Validation et exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages,
- Assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’auto surveillance des installations,
- Assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des pollutions d’origine non domestique aux réseaux,
- Assistance pour la programmation de travaux,
- Assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels.
Quel est le coût pour les collectivités ?
L'assistance technique à l'assainissement collectif est facturée 0,01 € / habitant (montant 2020).
Consultez le dernier bilan de l'assainissement collectif en Loire-Atlantique
Ce rapport annuel présente l’état global de l’assainissement collectif public en 2019 à l’échelle du département de Loire-Atlantique et détaillé par bassin versant hydrographique.
Le diagnostic s’appuie sur les données de l’autosurveillance fournies par les collectivités maîtres d’ouvrage, les sociétés exploitantes, l’Agence de l’eau Loire Bretagne et les services de l’État en charge de la police de l’eau.
Qui contacter ?
Direction valorisation des espaces - Service environnement
Hôtel du département
2 quai de Versailles
44000 Nantes
02 40 99 15 31