Le Département propose une assistance technique aux communes rurales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le domaine de l'assainissement collectif. Cette action contribue à l’amélioration de la qualité de l’eau et à la préservation des milieux aquatiques.
Pour qui ?
Communes rurales avec critère sur le potentiel fiscal et établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) de moins de 40 000 habitants, dont plus de la moitié appartiennent à des communes rurales.
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C’est quoi ?
Conventions annuelles techniques et financières, pour un coût de 0,01 €/hab (montant 2020), pour la mise en œuvre des missions suivantes assurées par le Département :
- Assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues,
- Validation et exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages,
- Assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’auto surveillance des installations,
- Assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des pollutions d’origine non domestique aux réseaux,
- Assistance pour la programmation de travaux,
- Assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels.
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