Les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles (Péan)

La population de la Loire-Atlantique augmente de 17 000 habitants chaque année. Dans le même temps, environ 480 hectares sont artificialisés pour l’habitat, les équipements économiques et les infrastructures au détriment des terres agricoles et naturelles.

Le périmètre de protection d’espaces agricoles et naturels périurbains (Péan) est un outil du Département destiné à limiter la consommation d'espaces et l'étalement urbain, au détriment des espaces agricoles et naturels.

3 Péan existent déjà au nord de Nantes, à Saint-Nazaire et sur la presqu'île guérandaise pour une superficie totale de 24 518 ha :

Le Péan des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens : 21 196 ha depuis son extension en 2019 sur la commune de Notre-Dame-des-Landes (le plus vaste de France), et qui fait l’objet d’une réflexion sur une deuxième extension.

Le Péan de l’immaculée à Saint-Nazaire : 878 ha, qui fait aussi l’objet à l’heure actuelle d’une réflexion pour son extension

Le Péan de la presqu'île guérandaise : 2444 ha depuis son extension sur les communes de Batz-sur-Mer et de Piriac)

Les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles sont régis par le code de l'urbanisme.

Le Département, en partenariat avec les communes volontaires et la Chambre d'agriculture, peut constituer un périmètre, défini à la parcelle, et lui associer un programme d'actions, lui aussi défini en partenariat. Ces périmètres de protection foncière garantissent aux communes et aux agriculteurs que ces terres sont, sur le long terme, réservées principalement à une activité agricole.

Le programme d'actions peut porter sur :

• Le foncier agricole pour faciliter l'exploitation, etc. ;
• L'environnement : protection de la ressource en eau, appui aux modes d’exploitation respectueux de l’environnement, etc. ;
• L’Aide aux exploitants agricoles : installation, circuits courts, etc.

Les actions sont partenariales et co-financées par le Département et les collectivités locales. Les programmes sont évalués tous les 3 ans et révisés au besoin.

L'aide aux communes pour protéger leurs espaces agricoles et naturels

Ce dispositif partenarial est mis en œuvre à la demande des collectivités locales pour assurer la pérennité des espaces agricoles et naturels périurbains.

Les Péan sont issus de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, qui confie aux Départements la définition des périmètres en accord avec les collectivités et après avis des partenaires.

Bien que différents car développées sur des territoires à enjeux spécifiques, les trois premiers Péan créés en Loire-Atlantique répondent à des objectifs communs, à savoir :

• Réserver les terres dans ces périmètres un usage principalement agricole sur du long terme ;
• Contribuer à assurer notre autonomie alimentaire et les circuits courts ;
• Éviter le morcellement des terres ;
• Garantir un avenir professionnel aux agriculteurs·trices ;
• Aider les jeunes à s’installer en agriculture ;
• Concilier nature et activité agricoles, favoriser la biodiversité.