Quel avenir pour les terres de Notre-Dame-des-Landes ?
Le Département de Loire-Atlantique, qui est redevenu propriétaire de 895 hectares du site de Notre-Dame-des-Landes, veut garantir un avenir agricole à l’ensemble de ce territoire et préserver son patrimoine écologique.
Pour honorer cet engagement, un nouveau plan d'action agricole et environnemental a été voté lors de l'Assemblée départementale du 16 décembre 2019. Ce projet est le résultat d'une réflexion collective entre le Département et ses partenaires institutionnels et associatifs.
Il comprend quatre grandes orientations :
1. Agir en responsabilité avec un territoire agricole et naturel, exceptionnel et vulnérable
- Préserver le bocage remarquable par son réseau de haies et de mares est une ambition majeure du projet. Un guide d’entretien pourra précéder des travaux de remise en état des haies sur le site.
- Un diagnostic sera établi pour déterminer l’intérêt agronomique et/ou environnemental de chaque friche permettant la mise en place d’un plan de gestion adapté et un suivi de l’évolution des friches.
- Concernant la forêt de Rohanne et les surfaces boisées, une gestion douce et multifonctionnelle doit répondre à plusieurs objectifs : production de bois, protection de la biodiversité, fonction paysagère, accueil du public.
- Dans les zones présumées humides à plus de 98%, la remise en état des mares, des cours d’eau et des sources en tant qu’habitats naturels sera nécessaire.
- Les pratiques agricoles doivent être adaptées aux habitats fragiles. Des replantations ponctuelles de haies et des aménagements adaptés à la faune sont également à prévoir.
Le suivi écologique des milieux sur le long terme pourrait déboucher sur la mise en place d’un observatoire.
2. Développer une agriculture et des activités performantes ancrées localement
Pour garantir l’avenir agricole et naturel de ce territoire, celui-ci doit s’engager dans l’agroécologie.
- L’autonomie des exploitations sera renforcée par l’achat de matériel agricole spécifique mutualisé, l’incitation au développement de production fourragère et protéique ainsi que par les coopérations entre agriculteurs.
- Cela passe aussi par un soutien à la formation des agriculteurs à l’auto-construction d’outils ou à l’utilisation d’agro-matériaux ainsi que par l’objectif d’un territoire « zéro phyto ».
- Pour encourager les dynamiques de filières locales agricoles, des aides en faveurs des circuits courts et de proximité pourront être mises en place et un soutien apporté aux activités artisanales. Sans oublier la structuration d’une filière bois.
3. S’engager dans l’accompagnement d’un territoire de transitions
- Afin d’encourager les initiatives d’innovations et d’expérimentations, des espaces tests pour l’agriculture de demain ou des expériences d’adaptation des systèmes de production au dérèglement climatique pourraient être mis en place, via notamment des partenariats avec le monde scientifique.
- L’ouverture du territoire passe par des actions de sensibilisation du grand public aux atouts du territoire, des projets d’éco-tourisme ou de culture itinérante.
- La dimension participative et de débats inhérente à ce territoire doit être maintenue, à travers des espaces de dialogues complémentaires aux instances existantes.
4. Se projeter dans un espace en cohérence avec les usages
L’extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels (PEAN) des Trois Vallées répond à l’objectif de « Zéro artificialisation nette » .
La répartition foncière sera ajustée pour apporter davantage de cohérence, en rapprochant par exemple les sièges et les îlots d’exploitations.
Le Département réalisera, le cas échéant, des acquisitions foncières complémentaires. Pour le devenir des terres agricoles libres de toute exploitation, deux principes sont mis en avant :
- Priorité à l'installation
- Priorité aux exploitations en conversion ou en agriculture biologique
Des travaux de remise en état des voiries (routes, chemins) et de leurs abords (fossés, petits ouvrages hydrauliques, défrichages en bord de route) devront être menés ainsi qu’un travail sur les itinéraires de randonnées et de pistes cyclables ou pour le déploiement de la fibre optique.
Des baux ruraux pour les agriculteurs locaux
Comme il s’y était engagé, le Département propose aux agriculteurs présents sur les 895 hectares dont il est redevenu propriétaire de signer des baux ruraux d’une durée de neuf ans. Ils s’adressent aussi bien aux « historiques », pour les terres qu’ils exploitaient avant la déclaration d’utilité publique de 2008 ainsi que pour celles exploités après 2008 lorsqu’ils disposent d’une autorisation d’exploiter, qu’aux porteurs de projet ayant terminé leur parcours d’installation.
Afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux du territoire, tous les baux proposés par le Département contiennent des dispositions pour une protection renforcée des haies, mares et cours d’eau.
Le Département encourage même les exploitants à bénéficier de baux ruraux à clauses environnementales : sur les 27 baux déjà approuvés par la commission permanente du Département depuis la fin de l'année 2019, 26 contiennent des clauses environnementales. Lorsqu’il signe un bail environnemental, l’exploitant s’engage notamment à protéger des espaces sensibles (zones humides, prairies permanentes et oligotrophes…). En contrepartie, le loyer versé au Département est moins important que pour un bail rural classique.
En chiffres
Le projet agricole et environnemental sera doté d’une enveloppe financée par le Département à hauteur d’1,3 M€ et d’une enveloppe du même montant apportée par l’État sur trois ans.
Le plan d'action
Pour aller plus loin
En savoir plus sur le PEAN des Trois vallées
En savoir plus sur les Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels (PEAN)