Développer un projet d'habitat inclusif
Le développement d'habitats adaptés pour favoriser l'autonomie et lutter contre l'isolement des personnes âgées et/ou en situation de handicap, constitue un défi majeur pour les années à venir. De l'habitat ordinaire à l'établissement, une diversité de solutions d'habitats est possible et se développe depuis plusieurs années. L’habitat inclusif, défini par la loi d’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique de 2018, est l'une de ces nouvelles formes. Le Département, chef de file de cette thématique, accompagne les acteurs locaux dans la réalisation de diagnostics territoriaux et peut participer au financement de ce type d'offres. Retrouvez dans cette page les informations utiles aux collectivités et professionnels qui souhaitent développer un projet d'habitat inclusif en Loire-Atlantique.
L'habitat inclusif en bref
Nombreuses sont les personnes qui souhaitent vivre de façon autonome sans toutefois être isolées. L’habitat inclusif, à mi-chemin entre le logement ordinaire et la vie en établissement spécialisé, répond à cette attente. Cette offre est destinée aux personnes âgées et/ou en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé (au sein d’un quartier, d’un immeuble ou d’une colocation) entre elles ou avec d’autres personnes. Ces logements doivent être insérés dans un environnement de vie ordinaire, en proximité de services (alimentation, transport, vie sociale…). Les habitantes et habitants doivent s’inscrire dans un projet commun pour garantir le vivre ensemble.
Les habitantes et habitants peuvent être locataires, co-locataires ou propriétaires. Ils sont généralement peu nombreux 4 à 10 personnes en moyenne.
Plus d'infos sur le cahier des charges national de l'habitat inclusif
Repères sur l'habitat inclusif en Loire-Atlantique (avril 2022)
Un soutien technique et financier aux projets
Le Département apporte un soutien technique et financier aux porteurs de projets et aux collectivités locales pour favoriser l'émergence et le développement de ces solutions d'habitat alternatif, innovant et inclusif.
Ses missions :
- La sensibilisation des EPCI, pour prise en compte dans les Plans locaux de l'habitat (PLH).
- L'accompagnement technique des porteurs de projets.
- Le financement du fonctionnement à travers l’Aide à la Vie Partagée (AVP).
- Le financement des projets en investissement (aides déléguées et aide opération inclusive pour la construction des espaces communs).
Identifier les opérations d'habitat inclusifs existantes ou à venir
Consultez l'annuaire et la cartographie qui référencent les habitats inclusifs et partagés du département de Loire-Atlantique selon la définition large donnée dans le cadre du programme coordonné des habitats inclusifs et du « Labo habitat inclusif » porté par les Écossolies :
- des logements pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap
- ouverts sur la cité, soit au travers du bâti, soit au travers d'un projet de vie sociale
- permettant l'implication des habitant.es et une mixité avec d’autres publics.
On y retrouve différentes formes d'habitats : les colocations, les logements regroupés et les logements diffus.
Consultez l'annuaire des habitats inclusifs et partagés de Loire-Atlantique
L'aide à la vie partagée
L’aide à la vie partagée est une aide individuelle à destination de personnes âgées ou en situation de handicap qui ont fait le choix de vivre dans un habitat inclusif répondant aux critères du cahier des charges national. Cette aide est financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et le Département. Elle permet le financement de leur projet de vie sociale et partagée et, ainsi, les fonctions liées au partage de vie, au vivre ensemble à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat. Elle est versée par le Département sur la base d’une convention entre le porteur de projet et le Département.
Une première programmation permettra de financer, d’ici 2026, 56 projets d’habitats inclusifs pour 473 personnes.
Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé en 2023 pour identifier les nouveaux projets d'habitat inclusif éligibles à l'aide à la vie partagée.
Plus d'infos sur l'appel à manifestation d’intérêt : habitats inclusifs avec aide à la vie partagée
Le financement des projets en investissement
Le Département mobilise des outils de financement multiples et adaptés aux priorités croisées avec les territoires : délégation des aides à la pierre de l'État (Hors Nantes métropole et la CARENE), soutien au territoire, financement des espaces collectifs au sein des habitats inclusifs...
Pour en savoir plus contacter le service développement local de votre secteur
La conférence des financeurs des habitats inclusifs
Par ailleurs, le Département préside la conférence des financeurs des habitats inclusifs. Cette conférence réunit de nombreux acteurs : l’Agence régionale de santé (ARS), les caisses de retraite, des services déconcentrés de l’État, des collectivités territoriales, la Banque des territoires, l’Union sociale de l’habitat…
Elle est chargée de produire une stratégie territoriale pour soutenir le développement de ce type d'offres, ainsi qu’identifier et articuler les différents financements.
Programme coordonné 2023-2028 des habitats inclusifs PDF - 440,95 Ko
Qui contacter ?
Direction autonomie - Service parcours et soutien à domicile - Unité prévention et soutien à l’innovation
3 quai ceineray
CS 94109
44041 Nantes