Le Département poursuit son action pendant la crise.

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Week-end glisse à St-Brevin-les-Pins
Week-end glisse à St-Brevin-les-Pins © Jean-Félix Fayolle/Département de Loire-Atlantique

Fonds départemental de soutien citoyenneté Covid-19 - Volet sport

Le Département soutient les acteurs du mouvement sportif qui contribuent au développement de la pratique sportive en Loire-Atlantique. Pour faire face à la situation et aux conséquences de la pandémie de Covid-19, le Département maintient les subventions attribuées et met en place un fonds de soutien exceptionnel.

For who ?

Le volet Sport du fonds de soutien citoyenneté s’adresse en premier lieu, mais sans exclusivité, aux associations dont le partenariat financier avec le Département est régulier ou celles ayant un projet en cours avec lui.

Les associations ou structures de droit privé affiliées à une fédération sportive

Elles devront pouvoir démontrer, en lien avec la crise sanitaire, une perte significative de recettes (par rapport à l’année N-1), ou un déséquilibre financier entraînant une fragilisation de la structure ou du maintien de ses emplois.

  • Annulation de projets et actions de fin d’année habituellement sources de recettes pour le fonctionnement de l’association.
  • Dans le cadre des championnats réguliers de haut-niveau,
    • Pertes significatives de recettes (billetterie, prestations partenaires, restauration légère etc…) en lien avec la crise sanitaire, non compensées par la baisse de dépenses liées aux déplacements.
    • Pertes significatives de revenus liée à l’impossibilité pour les partenaires privés d’honorer leurs engagements au titre de la saison 2019-2020 et / ou désengagement pour la saison suivante.
  • Dans le cadre de fournitures en location ou prestations sportives
    • Perte significative de recettes liée à l’absence de prestations ou locations permettant à la structure de subvenir à ses moyens habituels

Les structures organisatrices de manifestations sportives

Sont également éligibles les structures impactées par l’annulation de leur(s) évènement(s) qui font suite aux consignes gouvernementales dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19 et ayant des dépenses engagées non couvertes par des recettes.

Il s’agit des manifestations répondant cumulativement aux 4 critères suivants :

  • Manifestations habituellement soutenues par le Département dont les demandes étaient en cours.
  • Manifestations organisées par un club affilié à une fédération sportive reconnue par le Ministère des sports.
  • Manifestations inscrites au calendrier fédéral de leur discipline.
  • Manifestations d’envergure départementale.

What documents can you provide ?

Le formulaire de demande :

Précisions sur les informations à fournir dans le formulaire :

Pour les manifestations récurrentes :

Présentation du budget de la manifestation, daté et signé du·de la président·e, faisant apparaître les dépenses engagées et le manque à gagner (différentiel N / N-1 et rappel des éléments financiers de l’année N-1)

Pour les manifestations non récurrentes :

Présentation du budget de la manifestation, daté et signé du·de la président·e, faisant apparaître les dépenses engagées et les recettes reçues.

Pour les associations gestionnaires de billetterie :

Chiffrage par l’association du déficit calculé au titre de la saison 2019-2020, ainsi que du manque à gagner relevant du non-renouvellement des partenairiats privés au titre de la saison 2020-2021. (Documents datés signés sur l’honneur par le·la président·e) ainsi que des frais de déplacements et hébergements non engagés.

Pour les associations ou sociétés sportives impactées par une forte baisse d’activité sur la période de crise sanitaire (perte de recettes en location ou en prestations).

Chiffrage par l’association du manque à gagner au regard de l’activité de l’année N-1 sur la même période (différentiel N / N-1 et rappel des éléments financiers de l’année N-1)

Le formulaire de demande du fonds départemental de soutien citoyenneté est à envoyer par mail à fondssoutiencitoyennete@loire-atlantique.fr

How do I apply?

Calendrier des demandes

Les demandes peuvent être adressées jusqu’au 15 septembre 2021. Elles seront instruites pour répondre au plus vite au besoin des structures.

Attribution et versement

Une seule demande est possible par structure.

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, les décisions d’attribution relèvent du Président du Département et sont prises par arrêté.

Les décisions relèveront ensuite de la commission permanente du Département de Loire-Atlantique.

Le principe général est celui d’un versement en une seule fois.

NB : en fonction des situations et, par dérogation, un versement en deux fois pourra être envisagé pour les subventions supérieures à 23 000€. Dans ce cas, le versement du solde pourra alors être conditionné par la production de pièces complémentaires (ex. attestation de non prise en charge d’une dépense par son assurance par exemple).

Qui contacter ?

En cas de questions sur le fonds départemental de soutien citoyenneté, sur le volet Sport, n'hésitez pas à contacter la direction des sports et à nous écrire.

Direction sports

2 quai de Versailles
CS 94109
44000 Nantes

02 40 99 16 10

Contacter par mail

Fonds de soutien citoyenneté

3 quai Ceineray
44000 Nantes

Contacter par mail

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