Fonds de soutien départemental citoyenneté - Covid-19
© Pierre Leray/Département de Loire-Atlantique

Fonds de soutien départemental citoyenneté - Covid-19

Pour aider le monde associatif à faire face à la situation et aux conséquences de la pandémie de Covid-19, le Département a créé un fonds de soutien exceptionnel doté de 2 M€ en complément des subventions prévues pour être versées en 2020.

For who ?

Les 7 thématiques concernées

Ce fonds de soutien est destiné aux acteurs qui oeuvrent dans les domaines suivants :

  • Culture
  • Sport
  • Éducation populaire et lutte pour l’égalité des droits
  • Éducation / séjours de découvertes et d’intégration
  • Sensibilisation / éducation à l’environnement
  • Lutte contre les violences faites aux femmes
  • Associations caritatives.

Qui peut en bénéficier ?

Ce fonds s’adresse en premier lieu aux associations.

Afin de soutenir un plus grand nombre d'acteurs, il est également ouvert aux compagnies, aux artistes et aux établissements publics culturels et aux structures sportives de droit privé affiliées à une fédération sportive.

Les structures doivent être implantées et rayonner en Loire-Atlantique.

Les demandes adressées par les partenaires réguliers du Département seront priorisées, mais sans exclusive. Les situations seront regardées au cas par cas.

What is it ?

Le Département de Loire-Atlantique dote ce fonds de 2 millions d’euros. Cette somme vient en complément des sommes versées dans le cadre de l’instruction habituelle des demandes de subvention.

Ce fonds prévoit notamment de vous permettre de faire face aux :

  • annulations de manifestations et de projets,
  • annulations de formations et de stages,
  • annulations de séjours de découverte et d’intégration pour les écoliers et collégiens dans les centres de vacances départementaux,
  • aux charges réalisées, notamment les charges fixes, non couvertes par des recettes attendues du fait de l’épidémie.

Ces motifs sont précisés par les 7 volets thématiques accessibles ci-dessous.

Articulation avec les dispositifs de soutien de l’État

L’aide départementale a un caractère subsidiaire des dispositifs d’aide de l’État (chômage partiel, fonds de solidarité, aides CNAF, etc.).

Articulation avec les autres collectivités

Le Département instruira les demandes présentées en dialogue avec les autres collectivités locales, autant que de besoin.

Dans le domaine de la culture, un dispositif spécifique d’instruction est mis en place, commun avec les villes de Nantes et Saint-Nazaire, la Région Pays-de-la-Loire et la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Il est précisé dans le volet thématique « culture ».

What documents can you provide ?

Les formulaires :

Pour la culture

Un formulaire commun à plusieurs collectivités locales avec une annexe.

Pour les autres domaines

Un formulaire unique valant attestation de subsidiarité.

Ces documents doivent être dûment complétés, datés et signés par le représentant légal.

En complément, si ces éléments n’ont pas déjà été fournis au Département par la structure et selon la nature celle-ci :

  • Les statuts de l’association ;
  • Un avis de répertoire SIRET de moins de 3 mois ;
  • Un RIB

Les pièces à joindre sont simplifiées pour ce qui concerne les séjours de découverte et d’intégration (voir volet thématique ad hoc).

Les volets thématiques précisent les éléments attendus dans le formulaire et d’éventuels compléments.

How do I apply?

Les demandes doivent être adressées à fondssoutiencitoyennete@loire-atlantique.fr

Des renseignements peuvent être pris auprès de vos contacts habituels des directions culture, sports, vie citoyenne, éducation, solidarité et insertion et valorisation des espaces.

Une seule demande est possible par structure (hors dispositif relatif aux séjours découverte et d’intégration qui peut justifier une seconde demande).

Calendrier des demandes

Les demandes peuvent être adressées jusqu’au 15 décembre 2021. Elles seront instruites pour répondre au plus vite au besoin des structures. Ces modalités d’instruction sont précisées dans les volets thématiques.

Attribution et versement

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, les décisions d’attribution relèvent du Président du Département et sont prises par arrêté.

Les décisions relèveront ensuite de la commission permanente du Département de Loire-Atlantique.

Le principe général est celui d’un versement en une seule fois.

NB : en fonction des situations et, par dérogation, un versement en deux fois pourra être envisagé pour les subventions supérieures à 23 000€. Dans ce cas, le versement du solde pourra alors être conditionné par la production de pièces complémentaires (ex. attestation de non prise en charge d’une dépense par son assurance par exemple).

Qui contacter ?

En cas de questions sur le fonds départemental de soutien citoyenneté, n’hésitez pas à nous écrire.

Fonds de soutien citoyenneté

3 quai Ceineray
44000 Nantes

Contact by mail

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