Fonds départemental de soutien citoyenneté Covid-19 - Volet Culture

Cette aide exceptionnelle concerne :

• Les acteurs et structures culturelles sous forme associative.
• Les acteurs et structures culturelles sous statut d’établissement public (EPCC, syndicat mixte, etc.).

L’accompagnement de l’ensemble des acteurs culturels qui entrent dans le cadre des axes de la politique culturelle départementale et bénéficient à ce titre des dispositifs existants sera privilégié, dès lors qu’ils sont impactés et fragilisés par les conséquences de la crise sanitaire.

Dans le cadre de l’examen partagé de chaque dossier, et en fonction de la situation particulière de chaque structure, le

Département pourra accompagner de façon exceptionnelle une association qui ne bénéficie habituellement pas de son soutien.

Maintien des subventions attribuées :

Les subventions votées en commission permanente en 2020 seront versées, si elles ne l’ont pas déjà été.

Les demandes en cours d’instruction :

Les subventions validées en comité conseil, non encore soumises aux commissions permanentes de février et mars, seront présentées aux commissions permanentes à venir sans être remises en cause.

Mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel :

Les demandes d’accompagnement pour faire face à la crise sanitaire et à ses impacts mettant en difficulté les structures seront étudiées dans le cadre du fonds de soutien.

Les formulaires :

Pour la culture

Un formulaire spécifique partagé pour les Villes et le Département, et au besoin pour la Région des Pays de la Loire et l'État-DRAC des Pays de la Loire

Ces documents doivent être dûment complétés, datés et signés par le représentant légal.

Une démarche simplifiée et partenariale

Afin de faciliter les démarches des structures demandeuses, le Département a travaillé sur une méthodologie partagée avec les villes de Nantes et Saint-Nazaire, la Région Pays-de-la-Loire et la Direction régionale des affaires culturelles :

• L'acteur culturel a un unique formulaire à remplir pour le Département et les villes de Nantes et Saint-Nazaire
• Il adresse le formulaire avec son annexe et les documents listés aux collectivités qu’il souhaite solliciter
• Le Département organise des « comités partenariaux d’urgence ». Ceux-ci se réunissent pour examiner ensemble les dossiers déposés au titre des fonds d’urgence mis en oeuvre par les collectivités. Dans l’objectif d’assurer la pérennité des activités du champ culturel, la survie des filières dans le cadre de la situation d’urgence actuelle, ils préconisent des décisions d’accompagnement.

Calendrier

• 3e session : 4 juin (date limite de dépôt de dossier)
• 4e session : 3 septembre (date limite de dépôt de dossier)

En cas de questions sur le volet Culture du fonds départemental de soutien citoyenneté, n’hésitez pas à contacter vos référent·es à la direction de la culture des collectivités que vous sollicitez habituellement. Vous pouvez aussi nous écrire.