Faire une demande de logement social
© Christiane Blanchard / Département de Loire-Atlantique

Faire une demande de logement social

Vous rencontrez des difficultés pour trouver un logement ? Vous pouvez, suivant votre situation faire une demande de logement social.

Les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande dont l’objectif est de simplifier vos démarches d’accès au logement social.

Pour qui ?

Pour demander un logement social, vous devez :

  • Être de nationalité française ou être admis·e à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
  • Louer le logement en tant que résidence principale.
  • Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale.

C’est quoi ?

Votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social et leurs partenaires. Elle sera valable sur l'ensemble du département et diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux du département et de leurs partenaires.

À l’enregistrement de votre demande en ligne et après vérification de votre dossier, vous recevrez votre numéro unique départemental, qui vous sera demandé lors de toutes correspondances.

Si vous êtes éligible, on vous attribut un logement qui correspond à votre demande.

Attention, l'attente peut parfois être longue.

Quels documents fournir ?

Dans tous les cas, vous devez joindre une copie :

  • De votre pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint·e ou colocataire (obligatoire).
  • De votre titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire).
  • Des avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2, pour toute personne vivant dans le foyer (par exemple en 2020, vous devez joindre l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018).

Comment faire une demande ?

Si vous répondez aux critères d’éligibilité, vous pouvez remplir votre demande de logement social directement en ligne.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande ou le retirer auprès d’un partenaire et le retourner complété, avec toutes les pièces demandées à un organisme partenaire.

Un seul dossier suffit, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental, valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.

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