Quartier des Hauts Gesvres à Treillières
Quartier des Hauts Gesvres à Treillières © Paul Pascal / Département de Loire-Atlantique

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : une aide au maintien dans votre logement

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) vous aide, si vous avez des revenus modestes, à rester dans votre logement, en vous soutenant dans le financement d’une partie de votre loyer ou d’une dette de loyers.

For who ?

Cette aide s'adresse à tout ménage (personne seule ou famille), locataire du parc social ou privé, qui rencontre des difficultés liées au maintien dans son logement en raison de ressources insuffisantes.

Pour pouvoir bénéficier du FSL maintien, votre logement doit être occupé à titre de résidence principale et se situer en Loire-Atlantique hors territoire métropolitain.

Attention : pour faire une demande de FSL maintien, vous devez solliciter l'aide d'un ou une assistante sociale.

Pour bénéficier de l'aide au maintien dans votre logement, vous devez :

  • Être de nationalité française ou en situation régulière en France ;
  • Disposer d’un quotient familial ne dépassant pas les barèmes d’éligibilité au FSL ;
  • Disposer d’un bail écrit (ou contrat d’occupation/ contrat de séjour) pour une résidence principale en Loire-Atlantique (hors Nantes Métropole) ;
  • Être locataire, sous-locataire ou colocataire d’un logement ordinaire ou logement adapté (liste dans Règlement Intérieur du FSL) décent, salubre et ne mettant pas en péril ses habitants ;
  • Accepter que l’allocation logement ou l’aide personnalisée au logement soit versée directement au bailleur social ou privé, sauf à justifier du refus du bailleur ;

Attention : d'autres conditions d’accès à ces aides existent.

What is it ?

Pour vous permettre de rester dans votre logement, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut prendre en charge les éléments suivants :

  • Les impayés de loyer, notamment si l’intervention du FSL conditionne l’accès à un nouveau logement ;
  • La prise en charge partielle du loyer résiduel (montant restant à la charge du ménage après versement de l’Allocation Logement ou de l’Aide Personnalisée au Logement au bailleur).

En Loire-Atlantique, les aides du FSL sont versées sous forme de subventions, à réception des pièces justificatives éventuellement réclamées lors de l’envoi de la notification.

How do I apply?

Pour bénéficier de ces aides, obtenir des informations plus précises ou échanger sur les difficultés financières liées à votre logement, rapprochez-vous d’un ou une assistante sociale au sein d’un Espace départemental des solidarités (EDS) du Département, d’un Centre communal d’action sociale (CCAS), de la Caisse d’allocations familiales (CAF), associations d’insertion …) ou contactez votre bailleur social. Votre demande d’aide doit être réalisée par un travailleur social et / ou votre bailleur social et des pièces justificatives vous seront demandées.

Vous pouvez cependant consulter le règlement du FSL et le barème de ressources.

Consultez le règlement du FSL et le barème de ressources

Si vous habitez une commune de Nantes métropole :

Pour rappel, les 24 communes de Nantes métropole sont :
Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, Mauves-sur-Loire, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou.

Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de Nantes métropole :

Faire votre demande sur le site de Nantes métropole

Ou bien contacter le service FSL :

Nantes Métropole - Service FSL

2 cours du Champs de Mars
44923 Nantes cedex 9

02 40 99 29 50

Contact by mail

Pour toutes les autres communes du Département

La demande complétée doit être transmise sous forme dématérialisée via la plateforme numérique du Département, en joignant l'ensemble des pièces jointes mentionnées, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Faire la demande en ligne

Besoin d'aide pour faire votre démarche en ligne ?

Écrivez à demarchesenligne@loire-atlantique.fr

ou téléphonez au 02 40 99 15 44

du lundi au vendredi, de 9h à 17h

Besoin d'aide ?

Adressez-vous à un bailleur social ou à un référent social :

Les autres aides liées au logement

Aide à l'accès au logement

Les aides énergie et eau

L'accompagnement collectif et individuel

Documents à destination des professionnels

Vous trouverez ci-dessous tous les documents vous permettant d'accompagner une ou un usager pour faire sa demande d'aide ainsi que les fiches techniques du FSL maintien.

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