Pour être éligible à cette aide, vous devez réunir ces 4 critères :

• Si votre logement est classé en situation de « Grande insalubrité », votre aide correspondra à 50 % du montant hors taxe (HT) de mes travaux et ne dépassera pas 10 000 €.
• Si votre logement est classé en situation de « Petite insalubrité », votre aide correspondra à 20 % du montant hors taxe (HT) de mes travaux et ne dépassera pas 5 000 €.

Il est essentiel d’être accompagné·e par un opérateur afin que celui-ci puisse vous conseiller et vous guider à toutes les étapes de votre projet de travaux.

Voici les pièces que vous devez joindre à votre dossier pour que celui-ci soit complet :

• Un relevé d’Identité Bancaire en original (Indispensable pour l’instruction du dossier) :
  • au nom du ou de la bénéficiaire si celui-ci ou celle-ci perçoit directement les subventions,
  • au nom du ou de la mandataire habilité·e à percevoir les fonds, si une personne a été désignée à cet effet et accompagné de la procuration, en original, correspondante.

• La copie de votre dernier avis d’imposition.
• La procuration datée et signée des deux parties, en cas de besoin d’un versement rapide de la subvention.
• Des devis détaillés, descriptifs et estimatifs des travaux comprenant la fourniture et la pose des matériaux.
• Un devis des études techniques (Maître d’œuvre…), le cas échéant.
• Les autorisations administratives préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaire à l’instruction des dossiers si votre logement se trouve en secteur sauvegardé.

• Si vous ne faites pas la demande sur internet, le formulaire de demande de subvention complété, daté et signé.