Scolarisation et handicap
Une AESH (Accompagnante des élèves en situation de handicap) aide une collégienne en situation de handicap © Paul Pascal/Département de Loire-Atlantique

Scolarisation et handicap

La loi de 2005 renforce les actions en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle pose le droit à la scolarisation de tous les élèves, en privilégiant autant que possible la scolarisation en milieu ordinaire. Elle garantit également la continuité d’un parcours scolaire adapté aux besoins de l’élève, de la maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur.

Les premières démarches

L’inscription à l’école maternelle

Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit dans l’école maternelle de votre secteur. L’inscription s’effectue à la mairie de votre domicile. Elle vous indiquera l’établissement dans lequel il sera admis.

La définition d’un parcours de scolarisation

En fonction des besoins de votre enfant, l’équipe enseignante a la possibilité de mettre en place :

  • Des aménagements et adaptations pédagogiques, si nécessaire dans le cadre d’un Plan personnalisé de réussite éducative (PPRE),
  • Un contact avec le réseau d’aide au premier degré, avec un psychologue ou autre personne ressource, pour le second degré.

Si ces mesures ne permettent pas une réponse aux besoins identifiés, l’enseignant·e peut vous proposer la réunion d’une équipe éducative pour faire le point avec tou·tes les professionnel·les qui accompagnent votre enfant.

Si les conclusions de l’équipe débouchent sur une demande auprès de la MDPH, le ou la directeur·trice d’établissement scolaire peut fournir un document appelé GEVA-sco, regroupant les principales informations sur la scolarisation de votre enfant, afin d’orienter au mieux votre demande d’accompagnement.

La MPDH et la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) statueront sur l’accompagnement médico-social et / ou les mesures dont peut bénéficier votre enfant.

Un·e enseignant·e référent·e est ensuite en charge de la mise en place du parcours de scolarisation défini. L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) procède au moins une fois par an à l'évaluation du projet et de sa mise en œuvre.

Important

La définition d’un parcours de scolarisation pour votre enfant doit être, si possible, anticipée. Pour chaque rentrée scolaire, un calendrier indiquant les dates de dépôt conseillées de votre dossier est établi.
En fonction des droits, ce calendrier prévoit un dépôt des demandes entre janvier et mi-mars.

L’attribution d’aide humaine et de matériel adapté

Pour les élèves nécessitant une aide humaine dans la réalisation des gestes et tâches de la vie quotidienne, à l’école, au collège ou au lycée, la CDAPH peut proposer le recours à un ou une accompagnant·e d’élève en situation de handicap (AESH). Recruté·e par l’éducation nationale, l’AESH peut intervenir de manière mutualisée ou individuelle, si l’élève nécessite une présence soutenue et continue.

Du matériel pédagogique adapté, peut également être attribué par la CDAPH, afin de favoriser le suivi des cours de l’élève en situation de handicap, en classe (prêt d’ordinateur, clavier braille…).

Les classes adaptées, du primaire au lycée

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire ou classes ULIS

Présentes en écoles primaires et au collège, les classes ULIS accueillent, en petit groupe, des enfants présentant les mêmes types de besoins. Ces unités proposent des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins, mais aussi d'acquérir des compétences sociales et scolaires. Les classes ULIS tendent à inclure le plus possible ses élèves en classe ordinaire.
Les enfants sont orientés vers les ULIS suite à une décision de la Commission des droits et de l’autonomie, en lien avec le parcours de scolarisation.
Après une scolarité en ULIS, l’élève pourra être orienté en classe ordinaire ou vers d’autres dispositifs spécifiques.

Les dispositifs d’enseignement adapté

Les élèves en situation de handicap peuvent être orienté·es vers l’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), en collège et vers les établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea). Ce sont des classes qui accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires durables. Ouvert à tou·tes les élèves, ces dispositifs accueillent notamment des élèves en situation de handicap.

La scolarisation avec un accompagnement médico-social

Durant son parcours de formation, un·e élève en situation de handicap peut être orienté·e vers un établissement ou service médico-social lui permettant une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

En fonction des besoins des enfants accueillis, l’unité d’enseignement peut être localisée pour tout ou partie, au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires (unité d’enseignement interne ou externe).

Les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)

Les Sessad réalisent leurs interventions dans les différents lieux de vie et d’activités de l’enfant. En intervenant à l’école, les Sessad facilitent aussi son inclusion scolaire. 

Les instituts médico-éducatifs (IME)

Les instituts médico-éducatifs accueillent des enfants et adolescent·es de 3 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle. Ils dispensent des soins et une éducation adaptée. Les cours peuvent avoir lieu dans l’établissement médico-social ou dans un établissement scolaire proche.

La prise en charge peut se décliner en internat, en semi-internat ou en temps partagé avec le milieu ordinaire.

Les instituts d’éducation motrice (IEM)

Ils accueillent des enfants et adolescent·es dont le handicap physique restreint de façon importante leur autonomie. Ces établissements mettent également en œuvre une activité d’éducation spéciale et de soins à domicile.

Le dispositif Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Ditep)

Il accueille des enfants et adolescent·es dont les troubles du comportement perturbent gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. L’enseignement peut avoir lieu au sein de l’établissement ou en intégration dans le milieu ordinaire, au sein de classes dans un établissement scolaire. La prise en charge peut se décliner en internat, en semi-internat ou en temps partagé avec le milieu ordinaire.

La particularité de ce dispositif est sa souplesse : il propose en effet à la fois un accueil de jour, des services de soins et des enseignements, et les passerelles entre ces prestations sont facilitées.

Les instituts d’éducation sensorielle

Ces établissements accueillent des enfants et adolescent·es de 3 à 20 ans présentant une déficience visuelle ou auditive. Ils dispensent des soins et une éducation adaptée. Les cours peuvent avoir lieu dans l’établissement médico-social ou dans un établissement scolaire proche.

Les établissements pour polyhandicapé·es

Ils accueillent des enfants souffrant d’un polyhandicap (déficience motrice et déficience mentale, troubles moteurs, troubles du comportement, troubles autistiques), entraînant une restriction extrême de leur autonomie.

Bon à savoir

Différents modes de scolarisation pourront se succéder ou se combiner durant la scolarisation de votre enfant. Aussi, certain·es élèves pourront être scolarisé·es à temps partagés, c'est-à-dire une partie du temps dans un établissement médico-social et l'autre partie du temps dans un établissement scolaire ordinaire.

L’enseignement à distance

Pour les élèves en situation de handicap, de 6 à 16 ans, qui ne peuvent pas se rendre à l’école ou seulement à temps partiel, le Centre national d’enseignement à distance (CNED) propose des cursus adaptés. Dans le cadre de son Projet personnalisé de scolarisation (PPS), l’élève inscrit au CNED peut obtenir l’intervention d’un ou d’une enseignante à son domicile. L’inscription à un enseignement à distance peut résulter d’une orientation de la CDAPH, ou d’une demande de la famille, soumis à l’accord de l’inspecteur d’académie.

En savoir plus sur le site du CNED

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