L'accompagnement personnalisé des allocataires du RSA

Rendez-vous à l'EDS de Saint-Nazaire ouest
Rendez-vous à l'EDS de Saint-Nazaire ouest © Ronan Rocher/Département de Loire-Atlantique

En fonction de votre situation et de vos projets, un référent unique est désigné pour vous accompagner tout au long de votre parcours d’insertion. Vous signez ensemble un contrat d’engagement réciproque ou, si vous êtes accompagné·e par France Travail (Pôle emploi), un Projet personnalisé d’accès à l’emploi. Vous vous engagez ainsi à participer aux actions ou activités définies dans ce contrat.

L'accompagnement est obligatoire pour les allocataires du RSA sans activité professionnelle et pour ceux dont le salaire est inférieur à 500€ mensuels.

Les étapes pour bénéficier de cet accompagnement

  • Appelez la plateforme téléphonique RSA au 0 800 844 044 (appel gratuit depuis un poste fixe).
  • On vous propose un rendez-vous qui se déroule sous la forme de deux entretiens :
    • avec un technicien ou une technicienne de la Caisse d'allocation familiales (Caf) qui étudie vos droits,
    • puis avec un travailleur ou une travailleuse social·e.
  • Après ces entretiens, un référent ou une référente unique est désigné·e pour vous accompagner dans votre projet.
  • Vous définissez et signez ensemble un contrat d’engagement réciproque ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui vous engage à réaliser les démarches inscrites dans ce contrat.
  • La commission locale d'insertion (CLI) du Département de Loire-Atlantique est ensuite chargée de valider le contrat élaboré avec votre référent·e.

La commission locale d’insertion (CLI)

Cette commission est présidée par un ou une élu·e du Département et composée d’élu·es départementaux et communaux, de représentant·es d’organismes et d’associations intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que de représentant·es d’allocataires du RSA, membres des collectifs citoyens.

En Loire-Atlantique, 12 CLI sont réparties sur l’ensemble du territoire.

La carte des commissions locales d'insertion (CLI)

Votre référent·e unique

Vous êtes accompagné·e par un travailleur social ou un chargé d'accompagnement à l'emploi

  • Le travailleur social exerce dans un espace départemental des solidarités (EDS), un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou une association spécialisée. Il ou elle vous aide à effectuer des démarches personnelles et à trouver des solutions face aux difficultés du quotidien : dossiers administratifs, juridiques, santé, logement, budget...
  • Le ou la chargé·e d’accompagnement à l'emploi travaille au sein des unités emploi du Département. Il ou elle réalise un diagnostic personnalisé, vous aide à définir votre projet professionnel et à trouver des solutions concernant votre mobilité, votre formation ou la garde de vos enfants.

Vous définissez et signez avec votre référent·e un contrat d’engagement réciproque qui formalise les objectifs fixés dans le cadre de votre parcours d’insertion et les modalités d’accompagnement.

Dans le cadre de ce contrat, vous vous engagez à :

  • mener personnellement toutes les actions qui favorisent votre retour à l’emploi ;
  • vous présenter aux rendez-vous fixés ;
  • informer les professionnels et professionnelles qui vous accompagnent de tout changement de situation.

Vous êtes accompagné·e par un conseiller France Travail (Pôle emploi)

Le conseiller ou la conseillère France Travail vous accompagne dans votre recherche d’emploi ou de formation. Il ou elle est rattaché·e à l'agence France Travail dont vous dépendez.

Vous définissez et signez ensemble un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui définit la nature et les caractéristiques de l'emploi que vous recherchez et les modalités d’accompagnement mises en œuvre par France Travail (Pôle emploi).

Dans le cadre de votre PPAE, vous devez :

  • renouveler mensuellement votre inscription à France Travail ;
  • déclarer votre reprise d’activité ;
  • accepter les offres raisonnables d’emploi ;
  • mettre en œuvre des démarches prévues dans votre PPAE.

À savoir

Si vous ne respectez pas les engagements définis dans votre contrat d’engagement réciproque insertion ou dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), vous vous exposez à une diminution partielle de votre allocation.

Les droits et obligations des allocataires du RSA

Was this page helpful ?