La clause d’insertion ou les marchés réservés

illustration
© Nortonrsx - iStockphoto

Le Département favorise le développement des opportunités d'emploi pour les personnes en insertion en intégrant des clauses d'insertion dans les marchés publics qu’il confie aux entreprises. En Loire-Atlantique, tous les outils permettant le retour à l’emploi durable des personnes éloignées de l’emploi sont encouragés. L’un de ces outils est la clause d’insertion.

Qu’est-ce qu’une clause d’insertion ?

Ce dispositif consiste à réserver un certain nombre d’heures de travail générées par le marché public à des publics en insertion : allocataires du RSA, demandeurs et demandeuses d’emploi de longue durée, personnes en situation de handicap, jeunes sans qualifications et toute personne rencontrant des difficultés dans l’accès ou le retour à l’emploi.

Cette clause permet de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi en leur permettant de s’engager dans un parcours d’insertion durable, via notamment la mise en situation de travail.

Les différents types de clauses d’insertion

Différentes possibilités sont offertes par le code des marchés publics (CMP) :

  • L’insertion comme condition d’exécution du marché : le marché prévoit un nombre d’heures que vous devez réserver aux personnes en insertion,
  • L’insertion comme critère de jugement des offres des marchés : la sélection se fait sur la qualité de votre programme d’insertion,
  • Les marchés réservés : ces marchés peuvent être réservés à des Entreprises Adaptées (EA), à des Établissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou encore à des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) lorsqu’elles emploient une proportion de travailleurs ou travailleuses handicapé·es ou défavorisé·es face à l’emploi.

En chiffres

En 2018, plus de 88 000 heures ont été réalisées par plus de 410 personnes.

Les avantages pour les entreprises

  • Recruter des salarié·es formé·es et qualifié·es
  • Fidéliser cette main-d’œuvre sur les métiers en tension
  • Vous engager en matière de responsabilité sociale
  • Vous démarquer de la concurrence pour l’obtention des marchés publics
  • Amortir les coûts de recrutement et de formation
  • Participer au développement économique du territoire, en permettant aux bénéficiaires d’accéder à l’emploi et en faisant appel, dans certains cas, aux SIAE.

Comment mettre en œuvre une clause d’insertion ?

Un réseau de partenaires existe sur le département pour répondre aux modalités d’exécution et aux obligations d’emploi liées aux clauses d’insertion.

Le recrutement peut s’effectuer par :

  • L’embauche directe en CDD ou en CDI,
  • La sous-traitance par les entreprises d’insertion,
  • L’intégration temporaire via une association intermédiaire (AI), une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

Un accompagnement spécifique

Vous bénéficiez d’un double accompagnement spécifique.

Le Département met à votre disposition :

  • Une cellule « assistance à maîtrise d’œuvre insertion » qui vous oriente et vous accompagne dans votre engagement d’insertion et qui valide leur choix.
  • Les unités emploi qui vous proposent une offre de service complète pour le choix, le recrutement et l’accompagnement du public éligible à la clause d’insertion.

Quels sont les publics concernés par la clause ?

  • Allocataires du RSA ou bénéficiaires de minima sociaux et leurs ayants droits ;
  • Travailleurs ou travailleuses en situation de handicap ;
  • Jeunes de moins de 26 ans sans diplôme ou qualification, suivi dans le cadre d’un parcours d’insertion ;
  • Demandeurs ou demandeuses d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage) ;
  • Demandeurs ou demandeuses d’emploi de plus de 50 ans rencontrant des difficultés d’insertion ;
  • Public sous-main de justice ;
  • Personnes prises en charge dans le cadre d’un parcours en Structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) : chantier ou atelier d’insertion, association intermédiaire, entreprise d’insertion, entreprise de travail temporaire d’insertion, ou d’un Groupement d’Employeur pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ). 
  • D’autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, dans certains cas, être éligibles.

Qui contacter ?

Les unités emploi vous accompagnent :

Contactez l'unité emploi la plus proche 

Vous pouvez aussi contacter le service insertion emploi :

clause.insertion@loire-atlantique.fr

Service insertion emploi

Immeuble Germaine Tillion
26 boulevard Victor Hugo
44263 Nantes

02 51 17 21 49

Partagez cette page :

Cette page vous a-t-elle été utile ?