La clause d’insertion ou les marchés réservés

Ce dispositif consiste à réserver un certain nombre d’heures de travail générées par le marché public à des publics en insertion : allocataires du RSA, demandeurs et demandeuses d’emploi de longue durée, personnes en situation de handicap, jeunes sans qualifications et toute personne rencontrant des difficultés dans l’accès ou le retour à l’emploi.

Cette clause permet de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi en leur permettant de s’engager dans un parcours d’insertion durable, via notamment la mise en situation de travail.

Différentes possibilités sont offertes par le code des marchés publics :

• L’insertion comme condition d’exécution du marché : le marché prévoit un nombre d’heures réservées aux personnes en insertion.
• L’insertion comme critère de jugement des offres des marchés : la sélection se fait sur la qualité du programme d’insertion.
• Les marchés réservés : ces marchés peuvent être réservés à des Entreprises Adaptées (EA), à des Établissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou encore à des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) lorsqu’elles emploient une proportion de travailleurs ou travailleuses handicapé·es ou défavorisé·es face à l’emploi.

+ de 270000 heures

ont été réalisées en 2021 dans le cadre des marchés suivis par le Département.

• Recruter des salarié·es formé·es et qualifié·es
• Fidéliser cette main-d’œuvre sur les métiers en tension
• Vous engager en matière de responsabilité sociale
• Vous démarquer de la concurrence pour l’obtention des marchés publics
• Amortir les coûts de recrutement et de formation
• Participer au développement économique du territoire, en permettant aux bénéficiaires d’accéder à l’emploi et en faisant appel, dans certains cas, aux SIAE.

Un réseau de partenaires existe sur le département pour répondre aux modalités d’exécution et aux obligations d’emploi liées aux clauses d’insertion.

Le recrutement peut s’effectuer par :

• L’embauche directe en CDD ou en CDI,
• La sous-traitance par les entreprises d’insertion,
• L’intégration temporaire via une association intermédiaire (AI), une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

Vous bénéficiez d’un double accompagnement spécifique.

Le Département met à votre disposition :

• Une cellule « assistance à maîtrise d’œuvre insertion » qui vous oriente et vous accompagne dans votre engagement d’insertion et qui valide leur choix.
• Les unités emploi qui vous proposent une offre de service complète pour le choix, le recrutement et l’accompagnement du public éligible à la clause d’insertion.

Les unités emploi vous accompagnent :

Contactez l'unité emploi la plus proche

Vous pouvez aussi contacter le service insertion emploi :

clause.insertion@loire-atlantique.fr