Le Département s'engage pour un meilleur accompagnement des allocataires du RSA

Afin de rendre effectif le droit à l’accompagnement des personnes au RSA et de défendre sa vision de l‘insertion dans le cadre de la réforme à venir, le Département de Loire-Atlantique expérimente l’accompagnement renforcé des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), dans le cadre de la préfiguration de France Travail.

Dix-huit départements ont été retenus par l’État parmi 43 candidats. Cette expérimentation est co-pilotée par le Département et l’État déconcentré, en coordination avec Pôle emploi, les associations et les partenaires locaux.

Pour Michel Ménard, président du Département :

Le RSA est et doit rester un dispositif de solidarité et de redistribution, en face duquel l’État n’a pas à exiger des contreparties. La France ne doit pas devenir un pays qui marchande son aide – d’un niveau minimal – à ses concitoyens les plus précaires. La solidarité, c’est pour nous une valeur cardinale, elle ne doit pas se mégoter. Notre objectif est bien que le plus grand nombre de personnes bénéficiant de cet accompagnement puisse demain, par un emploi durable, digne et rémunérateur, sortir définitivement du RSA. Pour nous, c’est l’occasion d’améliorer la situation de centaines de personnes tout en faisant la démonstration qu’une bonne politique d’insertion ne peut se faire qu’autour de la valeur solidarité.

Les conditions de mise en oeuvre, les garanties reçues et les moyens financiers et humains sont à présent actés dans une convention, approuvée par les élus réunis en session le 26 juin 2023.

En 2023, cette convention prévoit une aide de 750 000 € à verser au Département. L’engagement de l’État en 2024 est d’augmenter de 50%, par voie d’avenant à la convention.

Ces moyens supplémentaires sont une réelle opportunité d’améliorer l’accompagnement des allocataires sur le territoire de l’expérimentation à Saint-Nazaire en mobilisant les crédits de l’État :

• Doublement des sommes investies par allocataire dans l’accompagnement (2 000€ par allocataire et par an) ;
• Division par deux du nombre de personnes accompagnées par le conseiller ou le travailleur social (50 personnes à suivre par accompagnant contre 100).

Cette expérimentation se fera dans le respect de lignes rouges clairement posées : refus du travail obligatoire et du chantage à l’allocation, respect des compétences légales du Département, financement de l’État qui doit permettre un réel renforcement de l’accompagnement.

La collectivité souhaite défendre les principes suivants dans la future réforme du RSA :

• Prendre en compte la diversité des situations des personnes allocataires du RSA.
• Renforcer les modes d’accompagnement existants et en inventer de nouveaux pour mieux suivre les personnes dans le temps, y compris après l’entrée en poste.
• Consolider avec tous les partenaires du territoire une offre de service qui aide véritablement à lever les freins à l’insertion.
• Proposer à la personne accompagnée des activités, notamment en entreprise, dans le respect de ses aspirations et dans une logique d’engagements réciproques.