Le revenu de solidarité active (RSA) vous assure un revenu minimum si vous disposez de faibles ressources. Il a pour objectif de lutter contre la pauvreté, d'encourager le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale.
For who ?
Pour prétendre au RSA, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Vous avez plus de 25 ans. Cette condition d'âge ne s'applique pas si vous avez entre 18 et 25 et que :
- vous avez exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années,
- vous êtes enceinte sans vivre en couple de manière déclarée et permanente et sans partager vos ressources,
- vous êtes parent isolé (vous avez au moins un enfant à charge que vous élevez seul·e).
- Vous résidez dans le département de manière stable et effective (au moins 9 mois dans l'année).
- Vous êtes français ou disposez depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour qui vous autorise à travailler.
- Vos ressources mensuelles ne dépassent les plafonds en vigueur.
Bon à savoir
La Caf propose un simulateur en ligne pour vérifier si vous êtes éligible ou non au RSA.
What is it ?
Le dispositif du RSA repose sur une incitation financière doublée d'un accompagnement à l'emploi.
Une incitation financière
- Pour une personne sans ressource ou sans emploi, le RSA assure un revenu minimum.
- Pour une personne ayant de faibles ressources, le RSA assure un complément de revenu.
Le RSA vise à garantir à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, un revenu garanti qui varie en fonction des revenus d’activité et de la composition du foyer.
Un accompagnement à l’emploi
Le but est de favoriser l’accès à un emploi durable par la mise en œuvre d’un accompagnement social et professionnel de qualité. Cet accompagnement est obligatoire pour les personnes sans emploi ou dont le salaire est inférieur à 500€ mensuel, vous devez :
- Rechercher un emploi.
- Ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise
- Ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Quel montant ?
Le calcul de votre allocation est effectué par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Le montant de votre allocation varie en fonction :
- de la composition de votre foyer (les personnes qui vivent avec vous),
- de votre situation par rapport au logement (locataire, propriétaire, sans domicile ou hébergé),
- du montant des ressources de l’ensemble du foyer : prestations familiales, pension alimentaire, indemnités chômage, revenus d’activité, revenus immobiliers, avantages en nature.
Avant toute demande de RSA
Sollicitez les droits auxquels vous pouvez prétendre : pensions alimentaires, prestations compensatoires et prestations sociales (chômage, pension d’invalidité, retraite…). Ces prestations peuvent modifier le montant ou la poursuite du versement de votre allocation.
How do I apply?
Pour obtenir le RSA, vous devez faire une première demande auprès de la Caf ou de la MSA puis actualiser votre situation tous les trimestres.
Faites votre demande en ligne
Vous pouvez faire une simulation et une demande de RSA depuis votre compte Caf ou votre espace privé MSA.
Faire une simulation sur le site de la Caf
Rendez-vous dans un espace départemental des solidarités (EDS)
Vous avez besoin d'aide pour effectuer votre demande ? Prenez rendez-vous dans un EDS. Un référent ou une référente sera désigné·e pour vous accompagner.
Par téléphone au 0 800 844 044 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Le versement de votre allocation
- Après examen de votre dossier, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
- Le RSA est financé par le département et versé aux allocataires par la Caf ou la MSA.
- Le versement débute à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
Important
Tous les 3 mois, vous devez adresser une déclaration trimestrielle de ressources à votre Caf ou votre MSA pour continuer à percevoir le RSA. Vous devez déclarer les ressources de l’ensemble de votre foyer (enfants compris), revenus d’activité, pensions alimentaires, indemnités chômage, indemnités maladie, revenus immobiliers…).
Qui contacter ?
Pour toute question, appelez la plateforme téléphonique RSA :
0 800 844 044, du lundi au vendredi de 9h à 17h (numéro vert - appel non surtaxé)