Pour percevoir le RSA en Loire-Atlantique vous devez respecter les conditions suivantes :

• Résider ou avoir élu domicile dans le département.
• Être âgé·e de plus de 25 ans
• Ou avoir entre 18 et 25 et avoir travaillé 2 ans à temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent votre demande de RSA.
• Être parent isolé, c'est-à-dire avoir seul ou seule un ou plusieurs enfants à charge (tant que le dernier enfant à charge a moins de 3 ans ou dans l’année qui suit votre veuvage, sans condition d’âge pour le ou les enfants à charge lorsque vous êtes parent isolé vous percevez une allocation RSA majorée).
• Être enceinte sans vivre en couple de manière déclarée et permanente et sans partager vos ressources.
• Être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour qui vous autorise à travailler.
• Être réfugié·e ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
• Ne pas être élève, étudiant·e ou stagiaire d'entreprise non rémunéré·e (sauf si vous êtes parent isolé).
• Ne pas être en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

Le dispositif du RSA se compose de 2 volets :

L’incitation financière

Elle vise à garantir à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, un revenu garanti qui varie en fonction des revenus d’activité et de la composition du foyer.

Après examen de votre dossier, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).

Vous devez déclarer vos revenus chaque trimestre sur une déclarations trimestrielles de ressources (c'est à dire déclarer les ressources de l’ensemble du foyer ( enfants compris) revenus d’activité, pensions alimentaires, indemnités chômage, indemnités maladie, revenus immobiliers…)

L’accompagnement à l’emploi

Le but est de favoriser l’accès à un emploi durable par la mise en œuvre d’un accompagnement social et professionnel de qualité. Cet accompagnement est obligatoire pour les personnes sans emploi ou dont le salaire est inférieur à 500€ mensuel, vous devez :

• Rechercher un emploi.
• Ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise
• Ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.

Par convention, le Département de Loire-Atlantique a confié une délégation aux caisses d’allocations familiales (Caf) et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour l’étude de certaines situations et le paiement de l’allocation.

En ligne

 Vous pouvez faire une simulation de vos droits en ligne et faire votre demande sur le site de la Caf.

Dans un espace RSA