A l'EDS de Saint-Nazaire Ouest
A l'EDS de Saint-Nazaire Ouest © Christiane Blanchard/Département de Loire-Atlantique

Le revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) vous permet, si vous disposez de faibles ressources, de percevoir un revenu minimum. Ce revenu minimum permet de lutter contre la pauvreté, d'encourager le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale.

For who ?

Vous pouvez prétendre au RSA si vous résidez en Loire-Atlantique de manière stable et effective et que votre foyer remplit les conditions de ressources nécessaires.

Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition de votre foyer (les personnes qui vivent avec vous). Pour obtenir le RSA, vous devez faire une première demande puis actualiser votre situation tous les trimestres. La procédure peut varier suivant votre caisse d'affiliation (Caf ou MSA).

Pour percevoir le RSA en Loire-Atlantique vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Résider ou avoir élu domicile dans le département.
  • Être âgé·e de plus de 25 ans
  • Ou avoir entre 18 et 25 et avoir travaillé 2 ans à temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent votre demande de RSA.
  • Être parent isolé, c'est-à-dire avoir seul ou seule un ou plusieurs enfants à charge (tant que le dernier enfant à charge a moins de 3 ans ou dans l’année qui suit votre veuvage, sans condition d’âge pour le ou les enfants à charge lorsque vous êtes parent isolé vous percevez une allocation RSA majorée).
  • Être enceinte sans vivre en couple de manière déclarée et permanente et sans partager vos ressources.
  • Être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour qui vous autorise à travailler.
  • Être réfugié·e ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
  • Ne pas être élève, étudiant·e ou stagiaire d'entreprise non rémunéré·e (sauf si vous êtes parent isolé).
  • Ne pas être en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

What is it ?

Le dispositif du RSA se compose de 2 volets :

L’incitation financière

Elle vise à garantir à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, un revenu garanti qui varie en fonction des revenus d’activité et de la composition du foyer.

Après examen de votre dossier, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).

Vous devez déclarer vos revenus chaque trimestre sur une déclarations trimestrielles de ressources (c'est à dire déclarer les ressources de l’ensemble du foyer ( enfants compris) revenus d’activité, pensions alimentaires, indemnités chômage, indemnités maladie, revenus immobiliers…)

L’accompagnement à l’emploi

Le but est de favoriser l’accès à un emploi durable par la mise en œuvre d’un accompagnement social et professionnel de qualité. Cet accompagnement est obligatoire pour les personnes sans emploi ou dont le salaire est inférieur à 500€ mensuel, vous devez :

  • Rechercher un emploi.
  • Ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise
  • Ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.

How do I apply?

Par convention, le Département de Loire-Atlantique a confié une délégation aux caisses d’allocations familiales (Caf) et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour l’étude de certaines situations et le paiement de l’allocation.

En ligne

Vous pouvez faire une simulation de vos droits en ligne et faire votre demande sur le site de la Caf.

Dans un espace RSA

Pour les personnes percevant du RSA correspondant au minimum social, vous devez prendre un rendez-vous dans un espace RSA, où le référent ou la référente, approprié·e à votre situation, sera désigné·e pour vous accompagner.
Contactez le numéro vert RSA au 0 800 844 044

Voir aussi

Les autres aides possibles pour les allocataires du RSA :

L'aide individuelle à l'insertion (AII)

L'aide individuelle à la formation (AIF)

Adresse d'envoi du dossier :

Qui contacter ?

Le numéro vert RSA 0 800 844 044 informe, évalue l’éligibilité au RSA et permet de prendre un rendez-vous, le cas échéant, dans un Espace RSA.

Do you have a question ?

Vos questions sur le RSA

    • Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

    • Vous pouvez prétendre au RSA si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.

    • Non, le RSA n'est pas imposable.

    • Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier. Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

    • Oui, vous pouvez cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier. Le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l'intégralité du montant de l'ASS ou de l'Aspa et celui du RSA.

    • Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez demander le RSA si vous remplissez les conditions pour en bénéficier en tant que jeune parent ou parent isolé. Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

Or

Ask a question :

Fields marked with * are required.

Ex : yourname@email.com

Données personnelles

Les informations personnelles vous concernant sont collectées et traitées par le Département de Loire-Atlantique aux fins d’instruction et de réponse aux demandes reçues (courriel, formulaire de contact, courrier postal).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification. Vous disposez également, pour des raisons légitimes, d’un droit d’opposition, d’effacement des données et de limitation du traitement.

L’exercice de ces droits se fait auprès du Délégué à la protection des données par courriel ou par courrier adressé au 3 Quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1.

Envoyer un mail au délégué à la protection des données

En savoir plus sur ce traitement

Was this page helpful ?