Recruter une personne en contrat unique d’insertion (CUI)
© Paul Pascal/Département de Loire-Atlantique

Recruter une personne en contrat unique d’insertion (CUI)

Le Contrat unique d’insertion (CUI) associe une aide si vous êtes employeur et une formation et un accompagnement professionnel si c'est vous qui êtes employé·e en CUI. L'objectif est de faciliter l'embauche des personnes qui rencontrent des difficultés à trouver un emploi. Le contrat se décline en deux versions, un parcours emploi et compétences (PEC) qui s’adresse au secteur non marchand et un contrat initiative emploi (CIE) qui concerne le secteur marchand.

Le principe de ces contrats est de permettre à la personne salariée, d’allier une expérience de travail et des actions de formation et d’accompagnement pour favoriser son insertion dans l’emploi durable. Pour réussir cette intégration dans l’emploi, le ou la bénéficiaire d’un CUI, est soutenu·e par un·e référent·e chargé·e du suivi personnalisé de son parcours d’insertion professionnelle ou assisté·e et conseillé·e par un·e salarié·e expérimenté·e de la structure qui l’emploie, appelé·e tuteur ou tutrice.

For who ?

Le CUI est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, notamment d’accès à l’emploi :

  • Des chômeurs et chômeuses de longue durée
  • Des seniors
  • Des travailleurs·ses handicapés·es
  • Des bénéficiaires de certains minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes en situation de handicap (AAH).

Les personnes bénéficiant d'un CUI doivent être en lien avec un·e professionnel·le qui assure le suivi personnalisé de leur insertion professionnelle et qui peut être :

  • Un·e référent·e RSA
  • Ou un·e référent·e Pôle emploi.
  • Ou un·e référent·e d’une mission locale (pour les jeunes de 16 à 25 ans).
  • Ou un·e référent·e de Cap emploi (en cas de situation de handicap).

What is it ?

Le parcours emploi et compétences (PEC)

Le PEC est un contrat de travail du secteur non marchand de droit privé, à durée indéterminée ou déterminée de 9 à 24 mois maximum, à temps complet (35 h) ou partiel (20 h hebdomadaire minimum). Les employeurs qui signent un parcours emploi compétences bénéficient d’une aide financière versée mensuellement appelée « aide à l’insertion professionnelle ».

Pour un PEC signé au profit d’un·e allocataire du RSA, l’aide équivaut à 60% du SMIC par heure travaillée.

De façon volontaire au-delà de sa participation au financement du taux légal fixé par arrêté préfectoral, le Département accorde des financements complémentaires :

  • Aux établissements médico-sociaux.
  • Aux associations culturelles, sportives, environnementales et d’actions sociales.
  • Aux centres locaux d’information et de coordination et pour les postes techniques en collèges.

Des exonérations de charges sont également prévues par la loi.

Le contrat initiative emploi (CIE)

Le CIE est un contrat de travail du secteur marchand de droit privé dont la prise en charge sera de 9 mois pour des recrutements en CDD d’une durée au moins équivalente et de 12 mois pour des recrutements en CDI. Si à la fin d’un CDD d’une durée de 9 mois, le contrat est renouvelé en CDI, une nouvelle prise en charge de 3 mois est possible. Le contrat peut être conclu pour une durée hebdomadaire de 20 à 35 heures. L’entreprise qui signe un contrat initiative emploi bénéficie d’une aide financière versée mensuellement appelée « aide à l’insertion professionnelle »

Pour un CIE signé au profit d’un allocataire du RSA, l’aide équivaut à 40% du SMIC par heure travaillée au 1erjanvier 2020.

How do I apply?

En tant qu'employeur, si vous recrutez dans le cadre d'un CUI, vous devez prendre contact avec :

  • Pôle emploi
  • Les missions locales pour les salarié·e·s de moins de 26 ans.
  • Les Cap emploi pour les travailleurs en situation de handicap.
  • Les unités emploi du Département (pour les bénéficiaires du RSA).

Une fois le candidat ou la candidate retenu·e, vous devez remplir une demande d’aide et la transmettre à l'un de ces prescripteurs.

Une fois la demande d’aide signée par le prescripteur, l’employeur et le salarié ou la salariée peuvent signer le contrat de travail.

Qui contacter ?

En tant qu'employeur, si vous recrutez dans le cadre d'un CUI, vous devez prendre contact avec :

  • Pôle emploi
  • Les missions locales pour les salarié·e·s de moins de 26 ans.
  • Les Cap emploi pour les travailleurs en situation de handicap.
  • Les unités emploi du Département (pour les bénéficiaires du RSA).

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