Vos droits et obligations en tant qu'allocataire du RSA
Action collective à l’EDS de St-Nazaire ouest © Christiane Blanchard/Département de Loire-Atlantique

Vos droits et obligations en tant qu'allocataire du RSA

Onglet 1

En tant qu’allocataire RSA, vous avez le droit à un accompagnement spécifique et pouvez bénéficier d’aides complémentaires. Vous avez également des obligations à respecter et vous devez vous engager dans une démarche d’insertion.

Quels sont vos droits ?

Le droit à un accompagnement par un référent ou une référente unique

Votre référent ou référente vous accompagne dans vos démarches et vous aide à construire un parcours d’insertion adapté à votre situation. Il ou elle vous aide également dans l’élaboration d’un projet de vie professionnel. Il existe plusieurs types de référent·es en fonction de votre situation : travailleurs sociaux, travailleuses sociales, chargé·es d’accompagnement à l’emploi, conseillers et conseillères Pôle emploi.

En savoir plus sur l'accompagnement personnalisé 

La possibilité de participer à des « collectifs citoyens RSA »

Le Département de Loire-Atlantique a mis en place des groupes de partage d’expériences et d’échanges d’idées pour améliorer le dispositif RSA : les collectifs citoyens RSA.

Objectifs :

  • Échanger avec d’autres allocataires RSA le temps d’une réunion conviviale.
  • Faire remonter des difficultés et des propositions aux élu·es, notamment lors des Commissions locales d’insertion (CLI)

Les collectifs citoyens RSA se réunissent tous les mois sur l’ensemble du département.

Consultez la rubrique dédiée aux collectifs citoyens RSA  

Qui contacter ?

Pour connaître le groupe ressources le plus proche de chez vous, renseignez-vous auprès de votre espace départemental des solidarités (EDS) .

Trouvez votre EDS

Une aide au logement

Si vous payez un loyer en tant que locataire ou si vous remboursez un prêt immobilier, vous avez droit, sous certaines conditions, à l’allocation logement (AL ou APL).

Si vos droits ne sont pas ouverts, remplissez une demande auprès de la Caf ou de la MSA.

Consultez le site de la Caf pour en savoir plus sur les aides au logement 

Une couverture maladie

Selon votre niveau de revenu, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.

Adressez-vous à votre Caisse d’assurance maladie : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), MSA, Régime Social Indépendant (RSI).

Bon à savoir

  • La demande de CMU doit être renouvelée tous les ans.
  • Signalez aux professionnel·les de santé que vous êtes bénéficiaire de la CMU.
  • Actualisez votre carte vitale au minimum une fois par an dans une pharmacie ou à la CPAM pour vous assurer d'un remboursement rapide et fiable.
  • Les dépenses prises en charge sont celles des praticiens et praticiennes conventionné·es par la Sécurité Sociale appliquant le tarif de base.
  • Demandez aux services de soins privés (médecins généralistes et spécialistes, laboratoires, cliniques, etc.) s’ils appliquent ces tarifs ou renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie. Sinon, vous seriez obligé de payer la différence.

Une exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle

Elle est déterminée sur la base de votre revenu fiscal de référence.
Si votre revenu fiscal est égal à zéro, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou d’un dégrèvement.

Contactez votre centre des impôts pour vérifier que votre situation d’allocataire du RSA a bien été prise en compte.

Téléphone, internet, électricité, gaz, transport, des tarifs réduits sous certaines conditions

Contactez votre opérateur, votre fournisseur ou votre mairie pour en connaître les modalités

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