Le Département de Loire-Atlantique reporte le vote de son budget 2024

Une crise financière inédite

Plus de la moitié des recettes du Département proviennent :

• des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou "frais de notaire" qui dépendent du nombre et du volume des transactions immobilières ;
• d'une fraction de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) reversée par l'État en compensation de la suppression de la taxe foncière.

Ces deux principales recettes sont fortement liées à la conjoncture économique (marché immobilier et consommation).

Or, la situation continue de se dégrader : la crise immobilière génère une diminution des ventes et par conséquent des frais de notaire, soit une perte de 86 M€ de DMTO sur le seul exercice 2023. L'État a par ailleurs annoncé une baisse de 9 millions d'euros sur la fraction de TVA initialement prévue.

Ces baisses de recettes constatées après la présentation du budget en octobre 2023, impactent directement l’équilibre budgétaire et imposent au Département de revoir la construction de son budget pour 2024.

Pour aboutir à un équilibre budgétaire, le Département va devoir chercher des économies et faire des arbitrages. Les prestations sociales obligatoires (RSA, PCH, APA) ne seront pas impactées par ces mesures d'économie.

L'enjeu pour la collectivité est de maintenir une bonne gestion financière en tenant le cap qu'elle s'est fixée pour répondre au défi social, écologique et démocratique.