Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet stratégique le Département expérimente sur 2023 et 2024 un dispositif de soutien en fonctionnement des centres socioculturels et espaces de vie sociale. La démarche suit la volonté du Département d’œuvrer autour du renouveau de l’engagement citoyen notamment en portant une attention aux structures qui agissent en faveur du lien social.
Pour qui ?
Cette aide s'adresse aux associations qui répondent aux critères suivants :
- Détenir l’agrément de la caisse d’allocation familiale nécessaire à l’obtention de la dénomination centres socioculturels et espaces de vie sociale.
- Attester d’une affiliation depuis au moins 6 mois à une fédération d’éducation populaire.
- Avoir son siège dans une commune de moins de 50 000 habitants.
À noter
Une seule demande par association sera prise en compte, même en cas de double agrément.
Quels documents fournir ?
- Une attestation d’affiliation effective à une fédération éducation populaire depuis au moins 6 moins.
- Une attestation de la validité de l’agrément CAF centre socioculturel ou espace de vie sociale
- Le CERFA à télécharger, complété et signé
- Une copie du récépissé de déclaration en préfecture.
- Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Le rapport d'activité n-1.
- Les derniers comptes annuels.
- Le rapport du commissaire au compte si votre association perçoit annuellement 153 000 € ou plus de subventions publiques.
- Le RIB ou RIP au nom de l'association.
Comment faire une demande ?
La date limite pour l'envoi des demandes de subvention était fixée au 15 septembre 2023.
- Complétez le formulaire Cerfa à télécharger ci-dessous.
- Adressez-le avec les pièces justificatives par mail à la délégation départementale concernée. Vous recevrez un accusé de réception électronique.
- Un accusé de réception administratif vous sera également adressé par voie postale dans les quinze jours suivant.
Téléchargez les documents utiles pour la demande de subvention :
Demande de subvention - associations - cerfa 12156-06 ZIP - 2,02 Mo
À noter
Le soutien étant une aide en fonctionnement, il n’est pas nécessaire de remplir la partie projet (pages 5, 6 et 7 du formulaire Cerfa). Il vous suffit de joindre au dossier le projet social de l’association.
Adresse d'envoi du dossier :
Qui contacter ?
Trouvez le bon contact près de chez vous :
Besoin d'aide ?
Pour toute question sur cette subvention, vous pouvez aussi contacter le service concerné :
Direction vie citoyenne - service jeunesse et éducation populaire
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1
02 40 99 57 60