L'aide au financement du permis de conduire pour les jeunes
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L'aide au financement du permis de conduire pour les jeunes

Le Département propose une aide financière aux jeunes de 14-24 ans afin de financer leur permis de conduire et ainsi devenir autonome et mobile. Vous pouvez effectuer une demande d’aide à la mobilité si vous habitez en Loire-Atlantique depuis au moins un an et en fonction de votre quotient familial.

Attention, l’éligibilité de votre dossier ne vaut pas obtention de l’aide qui sera attribuée sous réserve des crédits disponibles en 2024.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide est destinée aux jeunes entre 14 et 24 ans révolus, habitant en Loire-Atlantique depuis plus d'un an.

Les conditions

Pour pouvoir bénéficier de l'aide au permis de conduire du Département, vous devez :

  • Avoir entre 14 et 24 ans révolus pour le permis AM (permis obligatoire pour conduire un scooter de 50 cm3 ou une voiturette).
  • Avoir entre 17 et 24 ans révolus pour le permis B.
  • Être français·e ou étranger·ère en situation de séjour régulier en France.
  • Être domicilié·e en Loire-Atlantique depuis plus d’un an.
  • Avoir un quotient familial au titre des impôts égal ou inférieur à 600 € par mois.
  • Être inscrit·e dans une auto-école.
  • Ne pas bénéficier d'une autre aide au permis de conduire pouvant être versée par l'État et France Travail selon votre situation (apprenti, demandeur d’emploi).

Comment calculer votre quotient familial ?

Prenez votre dernier avis d’imposition : celui de vos parents si vous êtes rattaché·e à leur foyer fiscal ou le vôtre si vous êtes fiscalement indépendant·e.

Diviser le revenu fiscal de référence par le nombre de parts de votre foyer puis diviser le montant obtenu par 12 pour obtenir un montant mensuel.

À télécharger :

Vous n’êtes pas éligible ?

L'État, les mairies et France Travail peuvent également proposer des aides pour vous aider à financer votre permis de conduire. Renseignez-vous.

Les aides dédiées à l'accompagnement des jeunes

Quel est le montant de l'aide ?

L'aide financière accordée s'élève à :

  • 100 € pour le permis de conduire AM.
  • 500 € pour le permis de conduire B (l’aide est versée à l’auto-école).

Important

L’aide est versée directement à l’auto-école par le Département, après transmission des justificatifs de présentation à l’examen du code de la route ou d’obtention de votre permis AM.

What documents can you provide ?

Pour effectuer une demande, vous devez réunir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité ou un titre de séjour
  • Un justificatif de domiciliation de moins de 2 mois (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer…),
  • Le dernier avis d’imposition du foyer fiscal,
  • Une attestation d’inscription dans une auto-école pour le passage du permis AM ou du permis de conduire avec le numéro d’enregistrement préfectoral NEPH (uniquement pour le permis de conduire),
  • Le devis de l’auto-école,
  • La délégation de paiement ET le RIB de l’auto-école (l’aide est versée à l’auto-école).

Et selon votre situation, vous aurez aussi besoin des documents :

  • Un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant·e,
  • Une attestation de service civique,
  • Une copie du contrat d’apprentissage,
  • Une attestation Mission locale ou Pôle Emploi ET attester sur l’honneur ne pas bénéficier de l’aide au permis de pôle emploi.

Pour le versement de l’aide :

  • Dans le cas du permis B, une attestation de présentation à l'examen du code de la route et une facture à acquitter supérieure ou égale à 500 €,
  • Dans le cas du permis AM, une attestation du permis AM et une facture à acquitter supérieure ou égale à 100 €.

Comment faire ma demande ?

Faites votre demande en ligne

Pour un traitement plus rapide de votre dossier, nous vous recommandons d’effectuer votre demande d’aide à la mobilité sur le site des démarches en ligne du Département.

Je demande l'aide à la mobilité

Pour utiliser ce service, il est nécessaire de créer un compte sur le site des démarches en ligne du Département de Loire-Atlantique. Il est possible également de se connecter avec FranceConnect.

Les étapes :

  1. Avant de commencer, préparez et numérisez toutes les pièces justificatives (voir la liste ci-dessus).
  2. Rendez-vous sur le service de demande d'aide à la mobilité.
  3. Saisissez les informations et joignez les documents demandés (prévoir environ 30 minutes).
  4. Validez votre demande.
  5. Si vous êtes éligible à l’aide, vous recevez par email un accord de principe du Département.
  6. Remplissez et signez avec votre auto-école l'autorisation de délégation de paiement puis adressez-la au Département.
  7. Après avoir passé votre examen de conduite ou obtenu votre permis AM, adressez les justificatifs (attestation et facture) au Département pour déclencher le versement de l’aide. Vous avez un an à partir de la date indiquée sur l'accord de principe pour envoyer ces documents.

Si vous souhaitez effectuer votre demande par courrier, adressez le formulaire à télécharger ci-dessous au service solidarité dont dépend votre commune (voir plus bas "Trouvez le bon contact près de chez vous").

Comment suivre ma demande ?

À l’issue de votre demande, un code de suivi vous a été transmis. Il vous permet de suivre l’avancée de votre demande sur le site des démarches en ligne du Département.

Vous avez un code de suivi :

Saisissez votre code de suivi (transmis à l’enregistrement de votre demande en ligne).

  • Ex : XXX-XXXX-XX

Vous n’avez pas de code de suivi :

Connectez-vous

Qui contacter ?

Saisissez votre commune pour trouver le service solidarité qui étudiera votre demande. Si vous faites une demande par courrier, c'est à cette adresse que vous devrez envoyer le formulaire et les documents demandés.

Besoin d'aide ?

Lors de votre démarche en ligne, pour toute question contactez-nous :

support-aidepermis@loire-atlantique.fr
02 40 99 15 44 
du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

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