À travers cette aide pour financer votre permis de conduire AM ou B, le Département vous donne un coup de pouce pour favoriser votre accès à l'autonomie et vos projets d'insertion.
For who ?
Cette aide est destinée aux jeunes entre 14 et 24 ans révolus habitant en Loire-Atlantique depuis plus d'un an.
L'aide est versée sous certaines conditions de ressources et ne peut pas être cumulée avec une autre aide au permis de conduire.
Êtes-vous éligible ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide au permis de conduire du Département, vous devez :
- Avoir entre 14 et 24 ans révolus pour le permis AM.
- Avoir entre 17 et 24 ans révolus pour le permis B.
- Être français·e ou étranger·ère en situation de séjour régulier en France.
- Être domicilié·e en Loire-Atlantique depuis plus d’un an.
- Avoir un quotient familial au titre des impôts égal ou inférieur à 800 €.
- Ne pas bénéficier d'une autre aide au permis de conduire.
En effet, selon votre situation (apprenti, demandeur d’emploi) vous pouvez bénéficier d'une aide de l'État. - Être inscrit·e dans une auto-école
Bon à savoir
Vous pouvez calculer votre quotient familial à partir de votre avis d’imposition en prenant en compte le revenu fiscal de référence. Vous divisez ce revenu fiscal par 12 (pour obtenir un montant par mois) ainsi que par le nombre de parts. L’avis d’imposition pris en compte est celui des parents si vous êtes rattaché·e à leur foyer fiscal ; ou bien le votre si vous êtes fiscalement indépendant·e.
What is it ?
Quel est le montant de l'aide ?
L'aide financière accordée s'élève à :
- 150€ pour le permis de conduire AM.
- 750€ pour le permis de conduire B (l’aide est versée à l’auto-école).
L'aide ne sera versée à l’auto-école, qu'après présentation à l’examen du code de la route ou obtention de votre permis AM, puis transmission des documents suivants :
- Dans le cas du permis B, une attestation de présentation à l'examen du code de la route et une facture à acquitter supérieure ou égale à 750€.
- Dans le cas du permis AM, une attestation du permis AM et une facture à acquitter supérieure ou égale à 150€.
Vous avez un an à partir de la date d'envoi du courrier d'accord de principe pour envoyer les documents.
What documents can you provide ?
Pour obtenir un accord de principe :
- Une pièce d’identité ou un titre de séjour
- Un justificatif de domiciliation de moins de 2 mois (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer…)
- Le dernier avis d’imposition du foyer fiscal
- Une attestation d’inscription dans une auto-école pour le passage du permis AM ou du permis de conduire avec le numéro d’enregistrement préfectoral NEPH (uniquement pour le permis de conduire).
- Le devis de l’auto-école
- La délégation de paiement ET le RIB de l’auto-école (l’aide est versée à l’auto-école).
Et selon votre situation :
- Un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant·e
- Une attestation de service civique
- Une copie du contrat d’apprentissage
- Une attestation Mission locale ou Pôle Emploi ET attester sur l’honneur ne pas bénéficier de l’aide au permis de pôle emploi
- Un justificatif de non éligibilité à l’aide au permis du FSI (Fonds social d’insertion)
Pour obtenir le versement de l’aide :
- Pour le permis de conduire B : une attestation de présentation à l’examen du code de la route et la facture à acquitter supérieure ou égale à 750 €
- Pour le permis AM : une attestation du permis AM et la facture à acquitter supérieure ou égale à 150 €
How do I apply?
Vous pouvez faire votre demande en ligne en suivant les étapes suivantes :
- Préparez toutes les pièces justificatives (cf ci-dessous Documents à fournir) avant de commencer votre demande et numérisez les pour renseigner votre demande en ligne.
- Remplissez le formulaire de demande en ligne.
- Validez le formulaire et toutes ses pièces justificatives. Ils seront alors transmis au service solidarité de votre délégation de rattachement.
- Une fois le dossier complet, s’il est éligible, vous recevez un email d’accord de principe.
- Joignez le document numérisé de la « Délégation de paiement » signé par vous et l’auto école.
- Après présentation à l’examen du code de la route ou obtention de votre permis AM, vous avez un an à partir de la date d'envoi du courrier d'accord de principe pour transmettre :
- Dans le cas du permis B, une attestation de présentation à l'examen du code de la route ET une facture à acquitter supérieure ou égale à 750€
- Dans le cas du permis AM, une attestation du permis AM ET une facture à acquitter supérieure ou égale à 150€
Vous pouvez faire votre demande par courrier :
Téléchargez les documents suivants :
- Règlement de l'aide au permis de conduire pour les jeunes PDF - 20,96 Ko
- Formulaire de demande d'une aide au permis de conduire PDF - 36,94 Ko
- Délégation de paiement pour l'aide au permis de conduire PDF - 42,43 Ko
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Vous avez un code de suivi :
Saisissez votre code de suivi (transmis à l’enregistrement de votre demande en ligne).
Vous n’avez pas de code de suivi :
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Besoin d'aide ?
Lors de votre démarche en ligne, pour toute question contactez-nous :
support-aidepermis@loire-atlantique.fr
02 40 99 15 44
du lundi au vendredi, de 12h30 à 16h30
Le témoignage d'Anaïs
Coup de pouce pour financer le permis de conduire
Anaïs vient d’obtenir son permis de conduire. Pour aider ses parents à le financer, elle a demandé l’aide financière du Département et l'a obtenue. Cette aide peut aller jusqu'à 750 €.