Consultez les questions les plus fréquentes sur l'aide au financement du permis de conduire pour les jeunes

• Vous êtes bénéficiaire du RSA et d’une aide à la mobilité du RSA, pouvez-vous aussi prétendre à l’aide à la mobilité du Département ?

  • Non, les deux aides ne sont pas cumulables, l’aide au RSA prime sur l’aide à la mobilité du Département.

• Vous avez 18 ans et vous êtes en contrat d’apprentissage, avez-vous droit à l’aide ?

  • Non, il n’y a que les apprentis de moins de 18 ans qui peuvent bénéficier de l’aide à la mobilité du Département. Pour les personnes majeures, il existe l’aide de l’état aux apprentis sans conditions de ressources via leur CFA. (Les deux aides ne peuvent être cumulées).

• Vous travaillez en CDI ou CDD ou intérim, mais vous ne faites que très peu d’heures, pouvez-vous bénéficier de l’aide au permis de conduire du Département ?

  • Oui, cela est possible mais il faudra tout de même vous inscrire à la mission locale ou à Pôle emploi. Ensuite vous devrez vous assurer que vous n'êtes pas éligible à l’aide au permis de Pôle emploi.

• Vous êtes à la recherche d'un emploi, mais vous n'êtes pas inscrit·e à Pôle emploi, pouvez-vous bénéficier de l'aide ?

  • Non, vous ne pourrez pas faire la demande, vous devez pouvoir justifier de votre situation et donc à minima, être inscrit·e à pôle emploi ou dans une mission locale.

• Vous vivez chez un·e ami·e et vous n'avez pas de justificatif de domicile à votre nom : quelles pièces fournir ?

  • Vous pouvez fournir une attestation d’hébergement datant de moins de 3 mois établie par l’hébergeur, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de ce dernier.

    Une simple attestation sur l’honneur de l’hébergé ne suffit pas.

    Sont considérées comme justificatifs de domicile les pièces suivantes

    • Une facture EDF (électricité), d’eau ou de gaz.
    • Une facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait/box d’accès à Internet.
    • Un avis d’imposition ou de non-imposition.
    • Un titre de propriété ou encore une quittance de loyer.
    • Une attestation d’assurance habitation.

• Le justificatif « Attestation de présentation à l’examen du code de la route » peut-il être remplacé par le document de réussite ou d’échec au code de la route ?

  • Oui, ces documents justifient que je me suis présenté à l’examen du code de la route.

• Vous passez votre permis moto, pouvez-vous prétendre à l’aide ? 

  • Non, l’aide au permis de conduire n’est destinée qu’aux deux permis suivants : AM et B.

• Vous êtes âgé·e de 15 ou 16 ans et inscrit·e en conduite accompagnée, pouvez-vous bénéficier de l’aide au permis de conduire du Département ?

  • Non, l’aide au permis de conduire pour le permis B n’est accessible qu’aux jeunes âgés au minimum de 17 ans.

• Vous avez 25 ans dans quelques jours, pouvez-vous faire la demande d’aide à la mobilité, ou faut-il passer le permis avant mes 25 ans ? 

  • Si votre dossier est déposé avant la date de votre 25ème anniversaire, vous pouvez prétendre à l’aide à la mobilité.

• Vous avez déjà commencé votre permis mais il n'est pas pas totalement financé, pouvez-vous prétendre à l’aide ? 

  • Oui, si vous ne l'avez pas encore intégralement financé, l’aide peut vous être accordée. Seul point de vigilance, vous devez pouvoir fournir une facture à régler supérieure ou égale à 750€.

• Vous avez déjà obtenu votre permis et payé en totalité mon auto-école, pouvez-vous bénéficier de l'aide de façon rétro-active ?

  • Non, l’aide n’est possible que si la formation au permis de conduire est en cours et qu’il reste encore au minimum 150€ ou 750€ à régler auprès de l’auto-école.

• Une auto-école en ligne est-elle éligible ?

  • Oui mais attention, à partir du moment où celle-ci est en capacité de remplir le document « délégation de paiement ».

• Vous habitez le département mais votre auto-école est dans un autre département : pouvez-vous prétendre à l’aide ? 

  • Oui, cela est le cas pour des jeunes qui habitent sur des communes limitrophes à un autre département.

• Vous habitez la Loire Atlantique depuis plus d’un an, vous êtes inscrit·e dans une auto-école du Département, mais étudiant·e en dehors du Département, êtes-vous éligible à l’aide au permis de conduire ?

  • Oui, vous pouvez être étudiant·e hors du Département et rentrer tous les week-ends pour obtenir et passer votre permis de conduire en Loire-Atlantique.