Cette subvention versée par le Département vise à soutenir l’accueil de volontaires en service civique au sein des communes, des intercommunalités et de leurs établissements publics. Elle vient compléter l’aide de l’État.
Pour qui ?
L’accueil d’un·e jeune en service civique peut être réalisé par toute structure à but non lucratif, établissement public ou collectivité qui dispose d’un agrément et s’organise pour assurer des conditions d’accueil de qualité répondant aux obligations réglementaires (mission, tutorat, gestion administrative, formation, etc.).
Les communes, les intercommunalités et leurs établissements publics peuvent, au choix :
- faire une demande d’agrément,
- ou avoir recours à l’intermédiation, c’est-à-dire faire appel à un organisme agréé qui met à disposition des volontaires et propose un accompagnement. Cette solution est privilégiée pour les collectivités de moins de 12 000 habitants.
Sont éligibles à l'aide financière du Département :
- Les communes de moins de 12 000 habitants ayant l'agrément ou ayant recours à l'intermédiation ;
- Les communes de plus de 12 000 habitants ayant l'agrément.
À noter : les communes de plus de 12 000 habitants recourant à l'intermédiation ne sont pas éligibles.
C’est quoi ?
Le service civique est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, ainsi qu'aux personnes en situation de handicap jusqu'à 30 ans. Ce contrat d'une durée de 6 à 12 mois leur permet de réaliser des missions variées au sein d'organismes publics ou associatifs.
Pour encourager les structures à recourir à ce type de contrat, le Département peut attribuer, dans la limite du budget alloué, une subvention qui complète l'aide de l'État.
Montant de l’indemnité mensuelle : 115 euros.
Plus d'infos sur le service civique : www.service-civique.gouv.fr
Comment faire une demande ?
La demande de subvention doit être réalisée au cours du premier trimestre du contrat du jeune.
Cette démarche s'effectue uniquement en ligne
Pour utiliser le service "Subvention aux collectivités pour l'accueil de volontaire·s en service civique", il est nécessaire de créer un compte sur le site des démarches en ligne du Département de Loire-Atlantique. Il est possible également de se connecter avec FranceConnect.
En ligne :
Qui contacter ?
Vous pouvez bénéficier de l’accompagnement des services du développement local de la délégation dont vous dépendez.