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L'Hôtel du Département à Nantes :

Hôtel du Département de Loire-Atlantique

3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes cedex 1

02 40 99 10 00

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Appel pour les personnes sourdes ou malentendantes

Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h30.

Le Département près de chez vous :

Les services du Département sont également présents près de chez vous dans l'une des 6 délégations territoriales.

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Nous vous invitons à consulter l'annuaire des conseillères et conseillers départementaux.

Consultez l'annuaire des conseillères et conseillers départementaux

Lanceurs et lanceuses d’alerte : recueil et traitement des signalements

Le lanceur d’alerte ou la lanceuse d'alerte est « une personne qui, confrontée à des faits constitutifs de manquements graves, décide librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général (définition du Conseil d’État).

Le dispositif alerte éthique permet aux agents, aux collaborateurs extérieurs et occasionnels du Département, aux co-contractants du Département et leurs sous-traitants, aux anciens membres du personnel départemental, aux personnes candidates à un emploi au sein de la collectivité, de révéler une atteinte à l’intérêt général au sein de la collectivité.

Le Département de Loire-Atlantique a établi une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs et lanceuses d'alerte.

La procédure garantit la stricte confidentialité des auteurs du signalement.

Plus d'infos sur la démarche


Ce formulaire n'est pas destiné à la transmission d'informations préoccupantes concernant des enfants en situation de danger. Si besoin, merci d'utiliser le formulaire de la cellule de recueil d'informations préoccupantes.

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Les informations personnelles vous concernant sont collectées et traitées par le Département de Loire-Atlantique aux fins d’instruction et de réponse aux demandes reçues (courriel, formulaire de contact, courrier postal).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification. Vous disposez également, pour des raisons légitimes, d’un droit d’opposition, d’effacement des données et de limitation du traitement.

L’exercice de ces droits se fait auprès du Délégué à la protection des données par courriel ou par courrier adressé au 3 Quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1.

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