Le Département de Loire-Atlantique a lancé en février 2023 un appel à candidatures pour l’attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu.
Les SAAD sont confrontés à un manque croissant d’attractivité des métiers dont les conséquences peuvent porter non seulement sur la qualité du service rendu, mais aussi plus fondamentalement sur la réponse aux besoins essentiels des personnes, par manque de professionnels. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une évolution du modèle de financement des SAAD visant à améliorer leurs conditions de solvabilisation ainsi que la qualité de leurs services.
Ainsi, une dotation « complémentaire » a été créée, dans le but de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne. Sa mise en œuvre est conditionnée à des appels à candidatures portés par les Départements.
Consultez la liste des dossiers retenus
L’appel à candidature était destiné aux 136 services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés par le Département de Loire-Atlantique, répondant au quotidien aux besoins des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap à leur domicile.
Tout service autorisé sur le territoire de la Loire-Atlantique pouvait donc candidater.
37 dossiers ont été déposés et étudiés. L’ensemble de ces dossiers ayant proposé les mêmes types d’actions, l’arbitrage a donc été établi sur la base :
- Des critères d’éligibilité définis dans le cahier des charges et particulièrement le respect du coût par rapport au montant de la dotation complémentaire mobilisable
- De la conformité du service au cahier des charges national des SAAD
Ainsi, dans un objectif de couvrir l’enveloppe 2023 accordée par la CNSA pour la mise en œuvre de la dotation complémentaire, 19 dossiers ont été retenus au lieu de 15 initialement prévus dans le cahier des charges :
- A2domicile Région Ille de France - AZAE Nantes
- ADAR 44
- ADHAP Nantes Est
- ADMR 44
- ADT 44
- ANADOM
- APF France Handicap
- Atousages
- Communauté de communes Sèvre et Loire
- DESTIA Sous mon Toit
- Domaliance La Baule
- DOMUSVI Domicile
- HANDISUP
- Nantes Centre AAD – Sénior Compagnie Nantes Centre
- Proxim’Services
- Sénior Compagnie Saint-Nazaire – Atlantique Sénior
- Simon de Cyrène
- Vitalliance
- VIVASERVIVES REZE
Rappel sur l'objet de l'appel à candidatures
Cet appel à candidatures permettra aux services sélectionnés de bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires du Département, à savoir :
- Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants ;
- Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ;
- Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités.
Cette présentation des actions prioritaires était indicative. Les services qui le souhaitaient pouvaient proposer, dans le cadre de leur candidature, d’autres actions et notamment des actions de nature innovante permettant la réalisation des objectifs suivants :
- Contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire ;
- Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées ;
- Lutter contre l'isolement des personnes accompagnées.
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