Appel à candidatures : dotations complémentaires aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
© Christiane Blanchard / Département de Loire-Atlantique

Appel à candidatures : dotations complémentaires aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Le Département de Loire-Atlantique a lancé en février 2023 un appel à candidatures pour l’attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu.

Les SAAD sont confrontés à un manque croissant d’attractivité des métiers dont les conséquences peuvent porter non seulement sur la qualité du service rendu, mais aussi plus fondamentalement sur la réponse aux besoins essentiels des personnes, par manque de professionnels. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une évolution du modèle de financement des SAAD visant à améliorer leurs conditions de solvabilisation ainsi que la qualité de leurs services.

Ainsi, une dotation « complémentaire » a été créée, dans le but de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne. Sa mise en œuvre est conditionnée à des appels à candidatures portés par les Départements.

Consultez la liste des dossiers retenus

L’appel à candidature était destiné aux 136 services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés par le Département de Loire-Atlantique, répondant au quotidien aux besoins des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap à leur domicile.

Tout service autorisé sur le territoire de la Loire-Atlantique pouvait donc candidater.

37 dossiers ont été déposés et étudiés. L’ensemble de ces dossiers ayant proposé les mêmes types d’actions, l’arbitrage a donc été établi sur la base :

  • Des critères d’éligibilité définis dans le cahier des charges et particulièrement le respect du coût par rapport au montant de la dotation complémentaire mobilisable
  • De la conformité du service au cahier des charges national des SAAD

Ainsi, dans un objectif de couvrir l’enveloppe 2023 accordée par la CNSA pour la mise en œuvre de la dotation complémentaire, 19 dossiers ont été retenus au lieu de 15 initialement prévus dans le cahier des charges :

  • A2domicile Région Ille de France - AZAE Nantes
  • ADAR 44
  • ADHAP Nantes Est
  • ADMR 44
  • ADT 44
  • ANADOM
  • APF France Handicap
  • Atousages
  • Communauté de communes Sèvre et Loire
  • DESTIA Sous mon Toit
  • Domaliance La Baule
  • DOMUSVI Domicile
  • HANDISUP
  • Nantes Centre AAD – Sénior Compagnie Nantes Centre
  • Proxim’Services
  • Sénior Compagnie Saint-Nazaire – Atlantique Sénior
  • Simon de Cyrène
  • Vitalliance
  • VIVASERVIVES REZE

Rappel sur l'objet de l'appel à candidatures

Cet appel à candidatures permettra aux services sélectionnés de bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires du Département, à savoir :

  • Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants ;
  • Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ;
  • Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités.

Cette présentation des actions prioritaires était indicative. Les services qui le souhaitaient pouvaient proposer, dans le cadre de leur candidature, d’autres actions et notamment des actions de nature innovante permettant la réalisation des objectifs suivants :

  • Contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire ;
  • Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées ;
  • Lutter contre l'isolement des personnes accompagnées.

Téléchargez le cahier des charges

Qui contacter ?

Pour toute question, adressez un mail à l’adresse suivante :

daut-saad@loire-atlantique.fr

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    • Le montant alloué par la CNSA dans le cadre de la dotation complémentaire est calculé en 2023 sur la base de 3,14 € par heure.

    • En effet, ces éléments doivent être précisés dans le dossier de réponse, mais ils peuvent être accompagnés de toutes informations utiles à la description du service.

    • Oui, mais elles ne doivent pas développer de nouvelles actions qui ne seraient pas mentionnées dans le dossier de réponse.

    • Les actions ainsi que les moyens de mise en œuvre proposés doivent nécessairement concourir à la réalisation des objectifs de l'appel à candidature. Le versement de la dotation complémentaire sera limité sur la durée du CPOM. Les charges de personnel étant pérennes, il est donc attendu une certaine vigilance du SAAD quant à son engagement dans ce type de dépenses sur une durée plus longue que celle du CPOM.

    • Les SAAD peuvent candidater au titre des objectifs prioritaires définis par le Département mais également sur les trois autres objectifs. Ils ne sont pas obligatoirement cumulatifs mais le cumul de critères correspondant à ces trois objectifs prioritaires sera pris en compte dans la notation prévue dans la grille de sélection.

      La qualité de vie au travail est un objectif transverse obligatoire, conformément aux orientations départementales et aux préconisations nationales.

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