Appels à projets 2022 : actions collectives de prévention, actions du SPASAD et soutien aux aidantes et aidants
© Christiane Blanchard / Département de Loire-Atlantique

Appels à projets 2022 : actions collectives de prévention, actions du SPASAD et soutien aux aidantes et aidants

Le Département et ses partenaires réunis en conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie lancent deux appels à projets autour des actions collectives de prévention de l'autonomie, des actions du SPASAD et du soutien aux aidantes et aidants. L'appel à projets est clos depuis le 21 mars 2022.

Le vieillissement de la population constitue un enjeu sociétal majeur qui va bouleverser toutes les politiques publiques dans les décennies à venir.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 instaure, dans chaque département, une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. En Loire Atlantique, elle doit permettre la mise en place d’une politique globale et cohérente de la prévention de la perte d’autonomie.

For who ?

  • Associations
  • SARL, SA, auto-entrepreneurs
  • Municipalités, CCAS, EPCI, établissements publics

What is it ?

Les actions collectives de prévention et les actions collectives ou individuelles du SPASAD

Les actions peuvent porter sur différentes thématiques :

  • Santé
  • Prévention de la dépression
  • Bien être et estime de soi
  • Lien social
  • Activités physiques
  • Nutrition
  • Mémoire...

Les actions de soutien aux proches aidantes et aidants des personnes âgées

Les projets devront mettre en place :

  • Des actions d’information et de sensibilisation,
  • Des actions de formation,
  • Des actions de soutien psychosocial individuel ponctuel,
  • Des actions de soutien psychosocial collectif.

Trois critères clés

Les projets présentés en 2022 seront évalués selon trois critères clés :

  • L’expérimentation, le développement et la consolidation d’actions pertinentes et structurant durablement une réponse aux besoins identifiés localement.
  • L’ancrage local : l’action doit être conçue en réponse à des besoins précisément identifiés par un ensemble d’acteurs locaux et dans une logique de dynamique partenariale, pour enrichir ou compléter l’offre existante.
  • La recherche de cofinancements : les concours de la conférence des financeurs n’ont pas vocation à financer de manière pérenne des actions ni à se substituer à des financements existants. Ils interviennent en complément de financements structurels existants dans le cadre de politiques locales ou sectorielles existantes : communes, caisses de retraite, mutuelles, ARS, EPCI…

Adaptation des appels à projets au contexte sanitaire

La crise sanitaire a fortement impacté la mise en œuvre des actions de prévention à destination des personnes âgées. Nombreuses sont celles qui ont du être adaptées, différées voire annulées. La mobilisation des participants à ces actions est une difficulté majeure rapportée par les porteurs de projets.

Pour s’adapter à ces difficultés, la Conférence des financeurs permet exceptionnellement de solliciter davantage de financements sur des dépenses pouvant être leviers dans la mobilisation des participants :

  • Financements de frais annexes : communication, transport des participants
  • Temps d’animation : démultiplication de séances avec des groupes restreints
  • Temps d’ingénierie : renforcement ou recherche de nouveaux partenariats susceptibles de mobiliser les participants, repérage et recrutement des participants

Ces augmentations devront être précisées et argumentées dans la demande de subvention. Elles seront examinées au cas par cas.

What documents can you provide ?

  • Budget prévisionnel de la structure
  • RIB (l’attributaire doit être la structure mentionnée en début de procédure)
  • Fiche INSEE (l’attributaire doit être la structure mentionnée en début de procédure)
  • Statut de l'organisme gestionnaire (document obligatoire sauf pour les collectivités territoriales et établissements publics)
  • Outils d'évaluation
  • Rapport d'activité approuvé
  • Comptes annuels approuvés
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • Rapport du commissaire au compte si 153 000 € ou plus de subventions publiques sont perçues annuellement
  • Attestation sur l’honneur (suivant le modèle téléchargeable)
  • Récépissé déclaration en préfecture ou au registre correspondant (RCS, etc…)

Consultez les réglements des appels à projets

How do I apply?

L'appel à projets est clos depuis le 21 mars.

Qui contacter en cas de questions sur les appels à projets ?

Secrétariat de la Conférence des financeurs

02 28 20 29 62

conferencedesfinanceurs@loire-atlantique.fr

Caroline Fleuriel (pour les projets menés hors Nantes métropole)

Direction autonomie / Service soutien et parcours à domicile

caroline.fleuriel@loire-atlantique.fr

Auriane Fleury (pour les projets menés sur Nantes métropole)

Mission Nantes Métropole territoire de longévité

auriane.fleury@nantesmetropole.fr

Qui contacter en cas de problèmes techniques liés au formulaire en ligne ?

02 40 99 15 44

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

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