Appels à projets 2023 : actions collectives de prévention, actions du SPASAD et soutien aux aidantes et aidants

Le Département et ses partenaires réunis en conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie lancent deux appels à projets autour des actions collectives de prévention de l'autonomie, des actions du SPASAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) et du soutien aux aidantes et aidants. L'appel à projets est ouvert du 30 janvier au 22 mars 2023.

Le vieillissement de la population constitue un enjeu sociétal majeur qui va bouleverser toutes les politiques publiques dans les décennies à venir.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 instaure, dans chaque département, une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. En Loire Atlantique, elle doit permettre la mise en place d’une politique globale et cohérente de la prévention de la perte d’autonomie.

For who ?

Associations
SARL, SA, auto-entrepreneurs
Municipalités, CCAS, EPCI, établissements publics

What is it ?

Les actions collectives de prévention et les actions collectives ou individuelles du SPASAD

Les actions peuvent porter sur différentes thématiques :

Santé
Prévention de la dépression
Bien être et estime de soi
Lien social
Activités physiques
Nutrition
Mobilité
Mémoire...

Les actions de soutien aux proches aidantes et aidants des personnes âgées

Les projets devront mettre en place :

Des actions d’information et de sensibilisation,
Des actions de formation,
Des actions de soutien psychosocial individuel ponctuel,
Des actions de soutien psychosocial collectif.

Critères clés

Pour chacun des deux appels à projets des critères clés ont été définis :

La qualité du partenariat local : l’action doit être conçue en réponse à des besoins précisément identifiés par un ensemble d’acteurs locaux et dans une logique de dynamique partenariale, pour enrichir ou compléter l’offre existante.
L’accessibilité de l’action : Les financements de la CFPPA ont vocation à lever les freins qui empêchent aux personnes âgées d’accéder à des actions de prévention de la perte d’autonomie. Il peut s’agir de freins liés à des tarifs élevés, des difficultés de mobilité, de l’isolement, des zones blanches etc. Les projets soumis doivent identifier et valoriser en quoi ils permettent de lever ces freins.
L’expérimentation, le développement et la consolidation d’actions pertinentes et structurant durablement une réponse aux besoins identifiés localement.
La recherche de cofinancements : les concours de la conférence des financeurs n’ont pas vocation à financer de manière pérenne des actions ni à se substituer à des financements existants. Ils interviennent en complément de financements structurels existants dans le cadre de politiques locales ou sectorielles existantes : communes, caisses de retraite, mutuelles, ARS, EPCI…

Adaptation des appels à projets au contexte post-crise sanitaire

La crise sanitaire a fortement impacté la mise en œuvre des actions de prévention à destination des personnes âgées. Nombreuses sont celles qui ont du être adaptées, différées voire annulées. Si les conditions actuelles permettent l’organisation des actions, certaines difficultés demeurent.

En effet, on observe pour beaucoup de personnes âgées une dégradation de l’état de santé physique et psychique ainsi qu’une évolution des attentes et besoins. Cela a notamment pour conséquences davantage de difficultés à mobiliser ces personnes.

Aussi, la Conférence des financeurs portera une attention particulière aux projets qui tiendront compte de ces évolutions et pourra envisager un financement supplémentaire sur des dépenses pouvant favoriser la mobilisation des participants :

Financements de frais annexes : communication, transport des participants
Temps d’animation : démultiplication de séances avec des groupes restreints
Temps d’ingénierie : renforcement ou recherche de nouveaux partenariats susceptibles de mobiliser les participants, repérage et recrutement des participants

Ces augmentations devront être précisées et argumentées dans la demande de subvention. Elles seront examinées au cas par cas.

Accédez à la démarche de candidature en ligne

What documents can you provide ?

Budget prévisionnel de la structure
RIB (l’attributaire doit être la structure mentionnée en début de procédure)
Fiche INSEE (l’attributaire doit être la structure mentionnée en début de procédure)
Statut de l'organisme gestionnaire (document obligatoire sauf pour les collectivités territoriales et établissements publics)
Outils d'évaluation
Rapport d'activité approuvé
Comptes annuels approuvés
Procès-verbal de la dernière assemblée générale
Rapport du commissaire au compte si 153 000 € ou plus de subventions publiques sont perçues annuellement
Attestation sur l’honneur (suivant le modèle téléchargeable)
Récépissé déclaration en préfecture ou au registre correspondant (RCS, etc…)