Appels à projets 2023 : actions collectives de prévention, actions du SPASAD et soutien aux aidantes et aidants

Le Département et ses partenaires réunis en conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie lancent chaque année des appels à projet autour des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie et du soutien au aidants. L’appel à projets est clos depuis le 22 mars 2023. La fenêtre de candidature réouvrira en février 2024.

Le vieillissement de la population constitue un enjeu sociétal majeur qui va bouleverser toutes les politiques publiques dans les décennies à venir.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 instaure, dans chaque département, une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. En Loire Atlantique, elle doit permettre la mise en place d’une politique globale et cohérente de la prévention de la perte d’autonomie.

For who ?

Associations
SARL, SA, auto-entrepreneurs
Municipalités, CCAS, EPCI, établissements publics

What is it ?

Les actions collectives de prévention et les actions collectives ou individuelles du SPASAD

Les actions peuvent porter sur différentes thématiques :

Santé
Prévention de la dépression
Bien être et estime de soi
Lien social
Activités physiques
Nutrition
Mobilité
Mémoire...

Les actions de soutien aux proches aidantes et aidants des personnes âgées

Les projets devront mettre en place :

Des actions d’information et de sensibilisation,
Des actions de formation,
Des actions de soutien psychosocial individuel ponctuel,
Des actions de soutien psychosocial collectif,
Des actions de prévention de santé.

Critères clés

Pour chacun des deux appels à projets des critères clés ont été définis :

L’ancrage local : l’action doit être conçue en réponse à des besoins précisément identifiés par un
ensemble d’acteurs locaux et dans une logique de dynamique partenariale, pour enrichir ou compléter l’offre existante.
L’accessibilité de l’action : Les financements de la CFPPA ont vocation à lever les freins qui empêchent aux personnes âgées d’accéder à des actions de prévention de la perte d’autonomie. Il peut s’agir de freins liés à des tarifs élevés, des difficultés de mobilité, de l’isolement, des zones blanches etc. Les projets soumis doivent identifier et valoriser en quoi ils permettent de lever ces freins.
L’expérimentation, le développement et la consolidation d’actions pertinentes et structurant durablement une réponse aux besoins identifiés localement.
La recherche de cofinancements : les concours de la conférence des financeurs n’ont pas vocation à financer de manière pérenne des actions ni à se substituer à des financements existants. Ils interviennent en complément de financements structurels existants dans le cadre de politiques locales ou sectorielles existantes : communes, caisses de retraite, mutuelles, ARS, EPCI…

What documents can you provide ?

Budget prévisionnel de la structure
RIB (l’attributaire doit être la structure mentionnée en début de procédure)
Fiche INSEE (l’attributaire doit être la structure mentionnée en début de procédure)
Statut de l'organisme gestionnaire (document obligatoire sauf pour les collectivités territoriales et établissements publics)
Outils d'évaluation
Rapport d'activité approuvé
Comptes annuels approuvés
Procès-verbal de la dernière assemblée générale
Rapport du commissaire au compte si 153 000 € ou plus de subventions publiques sont perçues annuellement
Attestation sur l’honneur (suivant le modèle téléchargeable)
Récépissé déclaration en préfecture ou au registre correspondant (RCS, etc…)