Claudie accueillante familiale avec l'une des 2 personnes âgées qu'elle accueille
Claudie accueillante familiale avec l'une des 2 personnes âgées qu'elle accueille © Mathieu Moch/Département de Loire-Atlantique

Devenir accueillante ou accueillant familial·e

L'accueil familial consiste à recevoir chez soi, de manière temporaire ou de façon permanente, une personne fragilisée par une perte d'autonomie ou un handicap, et lui offrir un cadre vie familial et épanouissant. Si vous souhaitez devenir accueillant·e familial·e, un agrément est indispensable. Découvrez la marche à suivre.

For who ?

Pour devenir accueillant·e :

  • Vous pouvez être seul·e ou en couple (deux adultes quels que soient leurs liens).
  • Vous devez vous engager à placer la santé, la sécurité et le bien-être des personnes accueillies au centre de vos préoccupations.
  • Votre logement doit permettre d’accueillir la personne dans des conditions décentes.
  • La chambre réservée à l’accueilli doit être compatible avec les contraintes liées à l’âge de la personne. La chambre doit au minimum faire 9m2 pour une personne seule et 16m2 pour un couple.

What is it ?

Qu’est-ce que l’accueil familial ?

  • Un mode d’habitat intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement collectif, sécurisant pour la personne accueillie ;
  • Un accueil au domicile d’une personne agréée par le Département - l’accueillant·e - moyennant une rémunération, avec la possibilité pour la personne accueillie, de participer à la vie de famille ;
  • Une activité qui permet de concilier vie professionnelle et vie familiale.

Le rôle de l’accueillant·e familial·e

  • Accompagner, soutenir et accueillir les personnes âgées et/ou en situation de handicap qui lui sont confiées ;
  • Être disponible, partager son quotidien, en acceptant les différences liées à l’âge ou au handicap de la personne accueillie.

L'agrément

  • Le Département vous délivre un agrément qui vous permet d’accueillir à votre domicile une à trois personnes âgées ou en situation de handicap (sous réserve de l'obtention d'une dérogation et s’il y a un accueil de couple, l’accueil peut aller jusqu’à 4 personnes).
  • Ce sont les travailleurs sociaux du Département qui évaluent votre capacité à accueillir d’autres personnes à votre domicile et qui assurent le suivi de l’accueil.
  • Vous devez suivre une formation initiale et continue.

Le contrat d’accueil

Obligatoire, il formalise par écrit les modalités d’accueil conclues entre vous et la personne accueillie (ou son représentant légal). Ce contrat privé, de gré à gré, fixe notamment :

  • les conditions générales de l’accueil ;
  • les droits et les obligations de deux parties ;
  • la rémunération de l’accueillant.

Ce contrat est formalisé en 3 exemplaires dont un exemplaire doit être adressé au Département qui assure le suivi de l’accueil.

Documents utiles

Annexe - Remplacement PDF - 430,99 Ko

What documents can you provide ?

Vous devrez retourner le dossier de demande d’agrément qui vous sera remis lors de la réunion d’information obligatoire.

How do I apply?

Pour obtenir l’agrément, vous devez :

  • Participer à une réunion d’information préalable à l’agrément : informations sur le public accueilli, la rémunération, les démarches, les possibilités de remplacement, la formation...
  • Déposer un dossier de demande d’agrément auprès du Département.
  • Rencontrer les travailleurs sociaux du Département qui vont évaluer votre demande.
  • Après la notification de votre agrément, suivre une formation qui vous permet d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de l’activité.

Qui contacter ?

Cellule accueil familial du Département de Loire-Atlantique

26 bd victor hugo
44200 Nantes

02 51 17 21 79

Qui contacter ?

Cellule accueil familial du Département de Loire-Atlantique

26 bd victor hugo
44200 Nantes

02 51 17 21 79

Track your application

Si vous avez des questions sur votre demande d'agrément en cours :

Cellule accueil familial du Département de Loire-Atlantique

26 bd victor hugo
44200 Nantes

02 51 17 21 79

Qui contacter ?

Cellule accueil familial du Département de Loire-Atlantique

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44200 Nantes

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Témoignage

L'accueil familial social

Rencontre avec Claudie Ben Brahim qui accueille à son domicile, 2 personnes âgées et une personne en situation de handicap.

Do you have a question ?

Les questions fréquemment posées sur le métier d'accueillant·e familial·e

    • Non, c’est un contrat de droit privé entre les deux parties. Ce contrat fixe les conditions générales de l’accueil, les droits et obligations des deux parties et la rémunération de l’accueillant·e.

    • L’accueillant·e est rémunéré·e sur la base du Smic. Des indemnités supplémentaires sont prévues pour couvrir la mise à disposition de la chambre, les besoins alimentaires et d’hygiène. La rémunération peut également évoluer en fonction de la perte d’autonomie de la personne accueillie.

    • Non, l’employeur est la personne qui est accueillie.

    • Il ou elle est l’employé·e de la personne accueillie.

    • Sur la base d’un accueil à temps complet, vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois.

    • Oui. Si vous passez par un bailleur privé, il est recommandé de le prévenir. Si vous êtes locataire d’un logement social, vous devez avertir votre propriétaire par courrier recommandé.

    • Non, vous n’avez aucune obligation de travaux.

    • En cas d’absence inférieure à 48 heures, vous devez passer la main à une famille relais. Si vous vous absentez plus de 48 heures, il faut trouver une famille d’accueil agréée de remplacement.

    • Cela veut dire que vous devez accueillir la personne dans une chambre dédiée d’un minimum de 9 m2 si elle est seule, et d’au moins 16 m2 si c’est un couple.

    • L’agrément est accordé pour 5 ans, dans la limite de trois personnes accueillies simultanément au domicile (jusqu’à 4 par dérogation en cas d’accueil de couple).

    • La personne accueillie ne doit pas avoir de lien de parenté avec la famille accueillante (jusqu’au 4e degré : grand-oncle ou grand-tante, petit-neveu ou petite-nièce, cousins germains etc.)

Or

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L’exercice de ces droits se fait auprès du Délégué à la protection des données par courriel ou par courrier adressé au 3 Quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1.

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