Le Département propose sous conditions de ressources une aide financière pour soutenir les personnes âgées qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation de leur logement. Ascenseurs, monte-personne, aménagements intérieurs pour adapter votre logement, chemins extérieurs, cours, passages, locaux communs ou extension de logement, le Département peut vous aider à financer des travaux pour vous permettre de mieux vivre chez vous.
For who ?
Cette aide est destinée aux propriétaires occupants de 60 ans et plus, ou de moins de 60 ans justifiant d’un handicap.
Bon à savoir
Le Département vous invite à faire appel à l'un de ses partenaires pour formaliser votre demande.
Pour être éligible vous devez répondre à plusieurs critères :
- Être propriétaire ou usufruitier·e d’un logement construit depuis plus de 15 ans
- Vos ressources ne doivent pas dépasser les montants indiqués ci-dessous :
Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de ressources (Revenu fiscal de référence) |
1 | 14 879 € |
2 | 21 760 € |
3 | 26 170 € |
4 | 30 573 € |
5 | 34 993 € |
Personne supplémentaire | + 4 412 € |
(Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours)
- Les travaux que vous réalisez sont conformes au projet présenté et sont effectués par des professionnels du bâtiment inscrits soit au registre du commerce, soit au répertoire des métiers.
- Vous réalisez des travaux correspondant à cette liste :
- Ascenseur / monte-personne : Installation, adaptation ou travaux de mise aux normes d’un ascenseur ou autres appareils permettant notamment le transport de personnes à mobilité réduite.
- Aménagement intérieur dans le cadre d'une adaptation du logement :
- Création, modification ou remplacement d’équipements sanitaires et robinetterie et les travaux induits (carrelage, réfection de sols, plâtrerie…).
- Revêtements de sol, y compris travaux préparatoires (chapes, isolations…) à l’exception des sols souples (moquettes, lino…).
- Création, suppression ou modification de cloisons de distribution et cloisons séparatives.
- Travaux de remplacement ou installation de menuiseries intérieures.
- Installation de mains-courantes, barres d’appui, poignées de rappel de porte, protection de murs et de portes.
- Installation ou adaptation des systèmes de commande de fermeture et d’ouverture (portes, fenêtres, volets).
- Alerte à distance.
- Modification ou installation des boîtes aux lettres.
- Travaux d’aménagement et d’équipement destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes (alarmes, garde-corps...).
- Chemins extérieurs, cours, passages, locaux communs :
- Réfection ou adaptation des cheminements extérieurs, de cour ou de passage dans un projet d’accessibilité ou de restructuration.
- Travaux de clôture.
- Aménagement de bateaux pour franchir le trottoir.
- Élargissement ou aménagement de place de parking (uniquement en cas de travaux pour l’autonomie de la personne).
- Extension de logement : Dans la limite de 45 m² de surface habitable (annexion de parties communes, surélévation, création de volume…).
- Travaux de mise en sécurité incendie (trappes de désemfumage, porte coupe-feu...)
Nouveauté
Le cumul avec d'autres aides financières, notamment avec celles des caisses de retraites, est maintenant possible pour vos projets.
What is it ?
Si vous réunissez tous les critères, vous pourrez prétendre à une subvention correspondant à 20 % du montant hors taxe (HT) de vos travaux et qui ne dépassera pas 1 000 €.
Bon à savoir
Tout bénéficiaire d’une subvention à l’amélioration de l’habitat privé dispose d’un délai de 4 ans pour présenter sa demande de versement. La subvention n’est donc plus valable au 31 décembre de la quatrième année qui suit son attribution.
What documents can you provide ?
- Formulaire de demande de subvention complété, daté et signé.
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) en original (Indispensable pour l’instruction du dossier) :
- Au nom du bénéficiaire si celui-ci perçoit directement les subventions,
- Au nom du mandataire habilité à percevoir les fonds, si une personne a été désignée à cet effet et accompagné de la procuration, en original, correspondante.
- Pièce d'identité (pour les demandes sans accompagnement d'un opérateur).
- Dernier avis imposition.
- Diagnostic d’un ou d’une ergothérapeute.
- Devis détaillés descriptifs et estimatifs des travaux comprenant la fourniture et la pose des matériaux.
- Si logement en secteur sauvegardé, autorisations administratives préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l’instruction des dossiers.
How do I apply?
Pour simplifier vos démarches, le Département vous invite à faire appel à l'un de ses partenaires opérateurs.
Faire appel à un opérateur présente de nombreux avantages :
- Être conseillé sur l'ensemble des solutions de financement possibles pour un projet de travaux d'amélioration de l'habitat (subventions, prêts... qu'il s'agisse du Département ou d'autres financeurs).
- Avoir un interlocuteur unique qui fait l'interface entre vous et les différents financeurs.
- Être accompagné dans vos démarches, et notamment pour renseigner les différents dossiers de demande.
Documents utiles :
- 2021 formulaire adaptation logement PA PH INSA DOCX - 53,89 Ko
- 2021 Notice subvention adaptation logement PA PH DOCX - 37,65 Ko
Track your application
- Si vous avez fait une demande en ligne, vous pouvez suivre son évolution en vous connectant aux services en ligne du Département de Loire-Atlantique.
- Si vous avez fait une demande par courrier, vous pouvez suivre son évolution en contactant le service Habitat du Département.
Vous avez un code de suivi :
Saisissez votre code de suivi (transmis à l’enregistrement de votre demande en ligne).
Vous n’avez pas de code de suivi :
Qui contacter ?
Permanences téléphoniques :
- Lundi : 8h30-12h30
- Mardi : 8h30-12h30
- Jeudi : 13h45-17h30
Service habitat
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes
02 55 11 50 10
Besoin d'aide ?
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