Josiane, allocataire de l'Apa, avec sa fille à son domicile
Josiane, allocataire de l'Apa, avec sa fille à son domicile © Christiane Blanchard/Département de Loire-Atlantique

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile permet de financer des prestations liées à la perte d’autonomie des personnes âgées qui résident chez elles.

For who ?

Les personnes âgées de plus de 60 ans qui résident à leur domicile et se retrouvent face à une situation de perte d’autonomie.

L'APA à domicile est attribuée en fonction du degré d’autonomie de la personne qui en fait la demande. Un plan d’aide est élaboré par une équipe médico-sociale. C’est ce plan qui recense les besoins de la personne et qui fixe les dépenses.

What is it ?

Une aide financière

L’apa à domicile est une allocation. Elle est versée mensuellement, en fonction des services sollicités par les bénéficiaires et du degré de dépendance de la personne, sous la forme de :

Bon à savoir

L’apa à domicile peut également être directement versée aux prestataires. Une participation, appelée ticket modérateur, peut être laissée à la charge du demandeur. Elle est calculée en fonction de ses ressources.

L’apa à domicile peut servir à financer :

  • Des services à domicile (heures d’intervention à domicile, portage des repas, téléassistance, etc.).
  • Des aides techniques (équipements adaptés à vos besoins : barre d’appui, siège de douche, etc.).
  • L’accès à un accueil de jour ou à un hébergement temporaire sur des périodes précises et avec un retour au domicile programmé.
Le degré de dépendance et le niveau d’aide dont peut bénéficier le demandeur ou la demandeuse sont évalués sur la base de la grille nationale Aggir.

Bon à savoir

L’allocation est attribuée sans conditions de ressources.

What documents can you provide ?

  • Formulaire de demande obligatoirement signé ;
  • copie recto-verso du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu du demandeur ou de la demandeuse et de son conjoint ou conjointe, concubin ou concubine ou de la personne avec laquelle il ou elle a conclu un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
  • justificatif d’état-civil : copie du livret de famille ou copie recto-verso de la carte d’identité ;
  • pour les étrangers : photocopie recto-verso de la carte de résidence ou du titre de séjour ;
  • jugement de tutelle ;
  • relevé d’identité bancaire ou postal (Rib ou Rip) ;
  • certificat médical (à remplir par le médecin référent de la personne âgée) ;
  • Questionnaire d'évaluation des besoins (à remplir par la personne âgée ou son entourage).

How do I apply?

Le dossier de demande d’Apa à domicile est constitué par le demandeur ou la demandeuse ou par la personne qui le ou la représente légalement.

Il est possible de retirer le dossier de demande :

À qui adresser le dossier ?

Le dossier complet doit être adressé à l’unité personnes âgées et personnes en situation de handicap dont vous dépendez.

Trouvez l'adresse la plus proche

Bon à savoir

Vous pouvez faire une demande de CMI lors du dépôt de votre dossier pour l'Apa.

(Restricted access link)

Adresse d'envoi du dossier :

Qui contacter ?

Do you have a question ?

Consult the most frequently asked questions.

    • Oui, le versement de l'Apa à domicile peut être suspendu :

      • si vous ne payez pas le montant qui reste à votre charge ;
      • sur demande de l'équipe médico-sociale, soit en cas de non-respect des préconisations du plan d'aide, soit si le service rendu présente un risque pour votre santé, votre sécurité ou votre bien-être physique ou moral ;
      • si vous êtes hospitalisé·e pour recevoir des soins, pendant plus de 30 jours ;
      • si vous ne fournissez pas les justificatifs demandés en cas de contrôle par les services du Département dans le mois qui suit cette demande ;
      • si vous faites un séjour dans un établissement d’hébergement temporaire ;
      • si vous vous absentez de votre domicile pour congés ou pour un séjour en famille ;
      • si vous quittez le territoire français.
    • Oui, vous pouvez demander une réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), lorsque :

      • votre situation personnelle ou financière évolue ;
      • la situation personnelle de votre proche aidant·e évolue
      • si votre état de santé évolue (dégradation ou amélioration)
      • si vous souhaitez modifier votre plan d’aide (en dehors de l’évolution de votre état de santé) : pour un changement du mode d’intervention ou une évolution de l’aide apportée).

      Vous pouvez faire en faire la demande :

      • directement, vous-même avec au besoin l’aide du CLIC ;
      • via votre représentant légal ;
      • via votre proche aidant·e.
    • Le montant de la participation financière qui reste à votre charge dépend de vos ressources. Suivant vos revenus, vous devez participer à hauteur de 0 à 90 % ; c'est ce qu'on appelle le ticket modérateur.

      Attention : certains intervenants pratiquent des tarifs supérieurs au tarif pris en charge dans le cadre du plan d’aide Apa. Vous pouvez donc avoir un reste à charge en plus du ticket modérateur déterminé par les services du Département. Il convient de vous rapprocher de votre intervenant·e pour connaître son tarif et estimer votre reste à charge.

    • Si le ou la bénéficiaire de l’Apa décède, un acte de décès doit être envoyé au Département, à destination de la délégation dont le dossier dépend.

    • Vous devez contacter l'unité PAPH de la délégation dont vous dépendez pour tout changement de votre situation et notamment :

      • En cas d'hospitalisation, d'hébergement temporaire, de changement de domicile (provisoire ou permanent) et en cas d'entrée en maison de retraite ;
      • en cas de décès du ou de la bénéficiaire ou de son ou sa conjoint·e ;
      • en cas de demande de révision.

Or

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