La conférence de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées en Loire-Atlantique

La conférence des financeurs en Loire-Atlantique : un travail partenarial et coordonné
La conférence des financeurs est née de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. C’est une instance locale, co-présidée par le Département de Loire-Atlantique et Nantes Métropole, qui réunit une dizaine de partenaires dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie des plus de 60 ans vivant à domicile.
Ensemble, ces acteurs ont adopté un premier programme coordonné pour la période 2017-2022. Arrivé à son terme, celui-ci a fait l’objet d’une évaluation concertée avec l’ensemble des porteurs de projets et des partenaires. Cette évaluation et la remise à jour du diagnostic des besoins et de l’existant ont permis la conception d’un nouveau programme coordonné pour la période 2023-2028.
Sur cette base, la conférence bénéficie chaque année de crédits spécifiques de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour soutenir le développement de nouvelles actions.
Développer de nouvelles actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus
Pour faciliter le déploiement d’actions innovantes et faire émerger de nouveaux projets, la conférence de la prévention de la perte d'autonomie lance chaque année de nouveaux appels à projets. L’objectif est de contribuer à maintenir ou améliorer l’autonomie des personnes âgées dans la vie quotidienne, leur participation à la vie sociale, le lien avec l’entourage, la sécurité des personnes, le soutien aux aidantes et aidants…
La conférence soutient des projets qui viennent compléter des actions pouvant déjà bénéficier des prestations légales ou réglementaires.
Qui sont les membres de la conférence des financeurs en Loire-Atlantique ?
- Département de Loire-Atlantique,
- Nantes Métropole,
- Agence régionale de santé (ARS),
- CARSAT, MSA,
- AGIRC et ARRCO,
- Mutualité française des Pays de la Loire,
- la Communauté de communes du Pays d’Ancenis et la CARENE Saint-Nazaire agglomération,
- la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM),
- l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Ces partenaires se réunissent en conférence des financeurs plénière au minimum trois fois par an pour définir les plans d’actions et les priorités des financements. En parallèle, un comité technique se réunit une fois par mois.
Le nouveau programme coordonné de la Conférence des financeurs
Le nouveau programme coordonné voté pour la période 2023-2028 a pour ambition de proposer une offre d’actions de prévention qui s’adapte aux différents besoins des seniors du département. Cela induit la mobilisation et la coopération de l’ensemble des acteurs concernés par le sujet (ARS, caisses de retraite, porteurs de projets…) autour de valeurs et de principes communs.
Les valeurs du programme coordonné :
- La citoyenneté : Les actions soutenues par de la Conférence des financeurs doivent promouvoir l’autodétermination des seniors dans leurs choix de vie le développement de leur pouvoir d’agir dans la sphère collective. Toute personne âgée doit pouvoir être reconnue dans ses actes, et écoutée dans l’expression de ses choix et de ses opinions.
- La solidarité : Les soutiens apportés par la Conférence des financeurs visent en premier lieu les seniors les plus précaires et cherchent à assurer une équité territoriale dans l’accessibilité aux actions de prévention et leur proximité.
- La dignité : Toute action portée au titre de la Conférence doit promouvoir le respect de chaque personne et contribuer à lutter contre toutes formes de discrimination ou de maltraitance.
- La confiance : Les membres de la Conférence réaffirment la considération et l’estime envers les porteurs de projets qui, par leur mobilisation auprès des personnes âgées, acquièrent une expérience et une expertise qui doivent être reconnues et régulièrement entretenues. Cette confiance est un terreau favorable à l’innovation, à l’expérimentation et à l’amélioration continue des actions proposées pour répondre aux besoins évolutifs de la population.
Les trois principes du programme coordonné
- 1 - Concevoir une stratégie globale de prévention, partagée entre tous les financeurs et permettant de penser des réponses conjointes et coordonnées à parir de trois priorités : l'accompagnement des personnes âgées isolées ou précaires, la sensibilisation de tous les seniors de 60 asn et plus aux enjeux de la prévention de la perte d'autonomie et le soutien des actions de prévention ciblée en direction des personnes âgées fragiles.
- 2 - Une approche territoriale d’analyse des besoins et de construction collective des réponses fondées sur le principe d’équité des financements.
- 3 - Une évaluation continue et territorialisée des actions mises en œuvre, de leurs effets et l’adaptation régulière des objectifs poursuivis.
L'habitat inclusif : une nouvelle compétence pour la conférence des financeurs
La loi Élan du 23 novembre 2018 a étendu les compétences de la conférence des financeurs à l’habitat inclusif. Mise en place le 22 janvier 2021, la conférence des financeurs de l’habitat inclusif a pour mission de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement de l'habitat inclusif.
Il s’agit d’une offre complémentaire au domicile (logement ordinaire) ou aux autres formules proposées en milieu ordinaire (logements regroupés, diffus, etc.) et à l’accueil en établissement (hébergement). Le but de cette offre est de diversifier l’offre et l’accompagnement proposés aux personnes âgées.
L’habitat inclusif est constitué :
- d’un mode d’habitat regroupé dans lequel la personne occupe un logement à titre de résidence principale ;
- d’un « projet de vie sociale et partagée ».
Les personnes peuvent être locataires, colocataires ou propriétaires, et les logements sont intégrés au parc social ou privé, avec :
- des espaces privatifs, propres à chaque habitant ;
- un ou des espace(s) commun(s), libres d’accès et d’utilisation par les habitants pour la réalisation des activités prévues dans le projet de vie sociale et partagée (mais ils peuvent ne pas être exclusivement destinés à la mise en œuvre de ce projet).
- un environnement permettant la participation sociale et citoyenne de tous et toutes et à proximité des services (services publics, transports, commerces, sanitaires, sociaux et médico-sociaux).
Pour en savoir plus sur la conférence des financeurs
Consultez le site de la CNSA (Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie)