C’est quoi ?
Tous les mois, les bénéficiaires de l’APA reçoivent par courrier leur chéquier. La valeur du chéquier correspond au montant de l’aide mensuelle du Département pour le paiement des heures d’aide à domicile définies dans leur plan d’aide (hors cotisations sociales).
L’employé·e reçoit donc son salaire en Chèques autonomie, complétés si besoin par un autre moyen de paiement.
Le bénéficiaire de l'Apa doit-il effectuer d’autres démarches ?
- Oui, lorsqu’il s’agit d’un emploi direct. Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous devez déclarer les heures effectuées par votre aide à domicile au Centre national CESU (CNCESU).
- Non, si vous faites appel à un service mandataire. Vous restez l’employeur mais c’est cet organisme qui se charge de toutes les démarches administratives.
Comment sont payées les cotisations sociales obligatoires ?
En emploi direct : les cotisations sont calculées d’après la déclaration mensuelle effectuée par l’employeur au CNCESU. Elles sont payées directement par le Département dans la limite de sa participation (plan d’aide).
Avec un service mandataire : c’est lui qui déclare les heures et le salaire de l’aide à domicile à l’URSAFF. L’URSAFF facture le montant de ces cotisations au service mandataire. Vous les payez au moyen d’une aide que le Département continue de vous verser sur votre compte bancaire. Cette aide comprend également le montant des frais de gestion dus au service mandataire.
Comment les aides à domicile encaissent-ils les chèques ?
Au préalable, l'aide à domicile doit s'affilier au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU). Cette affiliation est gratuite.
2 modes d’encaissement sont possibles :
