Josiane, allocataire de l'Apa, avec sa fille à son domicile
Josiane, allocataire de l'Apa, avec sa fille à son domicile © Christiane Blanchard/Département de Loire-Atlantique

Le Chèque autonomie simplifie l'aide à domicile des personnes âgées

Délivré par le Département, le Chèque autonomie simplifie et sécurise le paiement de l'aide à domicile pour les personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) qui emploient un·e intervenant·e à domicile en emploi direct (gré à gré) ou en mode mandataire.

For who ?

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) sert à payer les dépenses nécessaires pour permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie de rester à leur domicile.

Elle est versée par le Département sous forme de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés. C’est un moyen de paiement simple qui permet de rémunérer les interventions à domicile.

What is it ?

Tous les mois, les bénéficiaires de l’APA reçoivent par courrier leur chéquier. La valeur du chéquier correspond au montant de l’aide mensuelle du Département pour le paiement des heures d’aide à domicile définies dans leur plan d’aide (hors cotisations sociales).

L’employé·e reçoit donc son salaire en Chèques autonomie, complétés si besoin par un autre moyen de paiement.

Le bénéficiaire de l'Apa doit-il effectuer d’autres démarches ?

  • Oui, lorsqu’il s’agit d’un emploi direct. Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous devez déclarer les heures effectuées par votre aide à domicile au Centre national CESU (CNCESU).
  • Non, si vous faites appel à un service mandataire. Vous restez l’employeur mais c’est cet organisme qui se charge de toutes les démarches administratives.

Comment sont payées les cotisations sociales obligatoires ?

En emploi direct : les cotisations sont calculées d’après la déclaration mensuelle effectuée par l’employeur au CNCESU. Elles sont payées directement par le Département dans la limite de sa participation (plan d’aide).

Avec un service mandataire : c’est lui qui déclare les heures et le salaire de l’aide à domicile à l’URSAFF. L’URSAFF facture le montant de ces cotisations au service mandataire. Vous les payez au moyen d’une aide que le Département continue de vous verser sur votre compte bancaire. Cette aide comprend également le montant des frais de gestion dus au service mandataire.

Comment les aides à domicile encaissent-ils les chèques ?

Au préalable, l'aide à domicile doit s'affilier au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU). Cette affiliation est gratuite.

2 modes d’encaissement sont possibles :

  • par internet, gratuitement, sur le site cheque-autonomie dans votre espace intervenant ;
  • par courrier, au CRCESU 93738 Bobigny cedex 09.

Qui contacter ?

Pour toute question sur le fonctionnement du Chèque autonomie, en cas de perte, vol ou non-réception du chéquier, appelez le :

0 800 10 04 47 (appel gratuit)

Besoin d'aide ?

Pour être conseillé et accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le CLIC de votre secteur.

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    • Le chèque autonomie ne vous coûte rien car il est totalement financé par le Département de Loire-Atlantique.

    • Les CESU APA sont nominatifs, les nom et prénom du bénéficiaire sont obligatoires. Vous ne pouvez donc pas les donner.

    • En cas de changement d’adresse, vous devez en informer le CNCESU ou votre service d’aide à domicile ainsi que le Département. Il est important de le préciser, notamment pour l’envoi de l’avis de prélèvement des cotisations sociales, et des chéquiers, à la nouvelle adresse.

      Tout autre changement de situation (hospitalisation, entrée en établissement, départ vers un autre Département…), doit faire l’objet d’une information auprès des services du Département.

    • Vous devez directement contacter le numéro vert : 0 800 10 04 47 (service et appel gratuit).

    • Contactez le Centre de remboursement – CRCESU :

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