Si vous êtes un acteur ou une actrice du monde associatif de Loire-Atlantique, le Département soutient vos actions et notamment vos projets d'initiatives solidaires à l'international qui participent à l'égalité et à l'accès au droit, à favoriser le développement et à préserver l'environnement et les ressources.
For who ?
Vous pouvez présenter un projet par an au maximum. Des projets portés par des collectifs « pays » pourront être étudiés annuellement pour des actions menées collectivement.
Pour répondre à l'appel à projets votre association doit remplir certains critères :
- Le siège doit être situé en Loire-Atlantique
- Elle doit œuvrer dans le domaine de la solidarité à l'international (hors Union européenne)
- Elle doit avoir plus d’un an d’existence.
Les projets présentés devront porter sur l’une des thématiques suivantes :
- Égalité et accès aux droits.
- Développement éducatif, sanitaire, social.
- Environnement et gestion des ressources.
Bon à savoir
Toute association bénéficiant d’une subvention s’engage à mentionner le soutien du Département de Loire-Atlantique et à faire figurer le logo sur l’ensemble de ses publications et supports de communication.
Votre contact
Direction vie citoyenne - service international
2 quai de Versailles
44000 Nantes
02 40 99 10 66
What is it ?
La subvention du Département représente un soutien financier de 1500 à 20 000 euros par projet et par an. L’association s’engage à ne pas représenter de dossier pendant la durée de l’action.
- La subvention du Département ne peut représenter plus de 50 % du coût de l’action présentée,
- L’association doit justifier d’un apport de 20% en contributions espèces et/ou valorisées au budget de l’action présentée.
Important
Dans le cas de non réalisation des projets soutenus par le Département, celui-ci se réserve le droit de demander le remboursement de la dotation.
Bon à savoir
Le Département a obtenu la double labellisation AFNOR : égalité et diversité
Délivrés par l’AFNOR (Association française de normalisation) le label diversité et le label égalité attestent d’un engagement, mais aussi de la mise en place d’un plan d’actions en matière de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
What documents can you provide ?
Pour une première ou un renouvellement de demande, votre dossier doit comprendre :
- Si modification des statuts, les nouveaux statuts de votre association.
- Le formulaire de demande de subvention.
- L’attestation sur l’honneur daté et signé par le.la représentant.e légal.e de votre association.
- Le formulaire « renseignements complémentaires » complété.
- Rib ou Rip de votre association fourni par la banque.
- L'étude diagnostic et le rapport sur lequel s'appuie le projet.
- Statut et attestation de l’autorité locale compétente du pays concerné.
- Convention de partenariat local du pays concerné.
- Un devis et un plan, dans le cadre d’une construction neuve.
- L’autorisation de reproduction et de représentation de photographies.
- Le formulaire de cession de droits d’auteur.
Téléchargez le dossier de candidature
Dossier candidature Appel projets SSF 2023 ZIP - 2,58 Mo
How do I apply?
Le dépôt des dossiers a lieu une fois par an, du 2 janvier au 3 mars de chaque année. Les projets reçus en dehors de cette période ne sont pas recevables. Le dossier devra être remis par voie électronique.
Pour une première demande
Dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois » votre association doit fournir un exemplaire de ses statuts approuvés au moins par un de ses membres. Ceux-ci seront ensuite conservés et partagés pour l’ensemble des services du Département, pour toute demande de subvention que l’association déposerait dans quelque domaine que ce soit.
Pour le dispositif « Loire-Atlantique Solidarité sans frontière », votre association devra prendre rendez-vous avec le service international, pour présenter son activité et son projet avant la date limite de dépôt.
Pour un renouvellement de demande
Pour une dotation annuelle, un compte-rendu d’activité et financier sera adressé au conseil départemental dans un délai maximum de 18 mois à partir de la date de notification de la subvention.
Aucun renouvellement de demande ne pourra être étudié, si le bilan et l’évaluation de l'action pour laquelle une subvention a été perçue précédemment n’a pas été retourné.e.
Le dossier doit être envoyé par mail
Le dépôt des dossiers a lieu du 2 janvier au 3 mars inclus de chaque année. Les projets reçus en dehors de cette période ne sont pas recevables. "La fiche d’orientation", qui doit être jointe au dossier, permet de transmettre l’ensemble des éléments demandés (cliquer sur "Envoyer le formulaire" ou transmettre directement à l’adresse contact@loire-atlantique.fr). Un accusé d’enregistrement, envoyé automatiquement confirme la bonne réception du dossier.
Qui contacter ?
Besoin d'aide ?
Contactez :
Direction vie citoyenne - service international
2 quai de Versailles
44000 Nantes
02 40 99 10 66